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#1 12-01-2010 20:19:38

oli_v_ier
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Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Conclusion des discussions sur le sujet :
Je ne peux pas cautionner ici les messages qui incitent à violer les lois applicables, par conséquent les propos décrivant comment éviter de payer taxes ou droits de douane qui sont dus, ou incitant à les éviter devront être retirés.

Les règles sont là : http://www.douane.gouv.fr/articles/a108 … eneralites

En résumé si vous achetez un bien par correspondance que vous faites venir en France en provenance d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne :
- TVA : elle est toujours due, même si elle n'est pas réclamée, donc ne venez pas ici dire que vous n'avez rien eu à payer. La TVA (taux normal 20% pour les produits rando) s'applique sur le coût total (incluant donc les frais port).
- Droits de douane : aucun si moins de 150€ d'achat
- Frais de dossier : peuvent être demandés par le transporteur

http://www.douane.gouv.fr a écrit :

Achats par correspondance

Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).

Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.

Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.

Edit 2019/06/17 : "droits de douane" au lieu de "frais de douane".

Ci-dessous la suite du message initial.

Salut à tous,

On a beaucoup parlé sur ce forum des commandes de matériel aux USA parce que c'est d'abord là bas que s'est développée la fabrication et le commerce de matériel léger.

Aujourd'hui le taux de change de la livre anglaise et la diversification de l'offre de matériel léger que l'on peut trouver aujourd'hui en Europe a rendu les commandes aux USA moins intéressante qu'elles ne l'étaient auparavant, mais certains sont encore tentés par l'aventure smile , d'où les questions du type:
- "mon colis sera-t-il intercepté par la douane ?"
- "combien aurai-je à payer ?"
- "comment faire pour éviter les droits de douane (ou frais de douane) ?"
- etc

Les réponses apportées peuvent être de deux types: une explicitation de la législation ou des conseils pour la contourner.

Aucun problème avec le premier type de réponse, par contre le second risque de poser problème: je ne voudrai pas qu'on fasse les frais de conseils donnés ici et ayant un caractère répréhensible.

Certains ici sont bien plus compétents que moi dans le domaine de la législation, j'aimerai - s'ils le veulent bien - qu'ils m'aident à cerner quels conseils on peut donner ici sur ce sujet sans se mettre hors la loi.

Par exemple, que penser de ce type de conseil (ci-dessous) ? Je ne blame pas l'auteur bien sûr, c'est pour avoir un élément concret de discussion.

Quelques pistes pour éviter frais de port et de douane [...].

- faire expédier les achats commandés chez un e-commerçant US chez un ami ou un membre de la famille résidant temporairement aux USA qui les raménera.

- séjourner aux USA et y acheter directement les équipements. La différence entre les prix européens et US paiera une partie du séjour. New York, par exemple, est une ville fantastique, qui vaut bien la Vanoise dans un autre genre, et où marcher et un grand plaisir.

Merci de votre participation, je ne voudrai pas commencer à faire le ménage sans lire d'avis mieux renseignés que les miens wink .

Dernière modification par oli_v_ier (17-06-2019 23:30:59)


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#2 12-01-2010 20:27:34

coyotte26
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

Quelques pistes pour éviter frais de port et de douane [...].

- faire expédier les achats commandés chez un e-commerçant US chez un ami ou un membre de la famille résidant temporairement aux USA qui les raménera.

- séjourner aux USA et y acheter directement les équipements. La différence entre les prix européens et US paiera une partie du séjour. New York, par exemple, est une ville fantastique, qui vaut bien la Vanoise dans un autre genre, et où marcher et un grand plaisir.

Merci de votre participation, je ne voudrai pas commencer à faire le ménage sans lire d'avis mieux renseignés que les miens wink .

Je suis formel, rine de répréhensible là-dedans dans la mesure où les achats sont raisonnable, de l'ordre de la conso personnelle et non de la commande marchande. En clair, une tente, une sac de couchage, une veste, pas de soucis. 25 de chaque, ce sera vu comme de l'export.
amener des cadeaux à ses connaissance est tout à fait légal, de même que de se ramener des cadeaux. A l'extrème, couper les étiquette et le packaging ne permettra pas aux douaniers de savoir qu'est-ce qui appartient au voyageur de ce qui est ramener pour autrui mais ce n'est absolument pas nécessaire. On est censé déclarer ces achats àa la douane à l'arrivée mais ils peuvent dasn ce cas être labellisés "as gifts" et sont, dans une mesure raisonnable, détaxés. ENcore un fois : 1 objet OK, Plusieurs du même modèle, étrange.

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#3 12-01-2010 20:56:37

oli_v_ier
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

coyotte26 a écrit :

amener des cadeaux à ses connaissance est tout à fait légal, de même que de se ramener des cadeaux.

Évidemment, mais conseiller sur un forum d'utiliser ce biais pour ramener sa marchandise ? wink

Autres éléments:

Achats et expéditions en provenance de pays situés hors de l'Union européenne

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu'il s'agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d'une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Que penser du conseil qui consiste à demander au commerçant d'indiquer "Gift" sur le colis ?


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#4 12-01-2010 21:10:38

marcheur75
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Que penser alors de ce message provenant d'une autre discussion ?

"Shipito
(site de renvoi de colis/courrier US)

Bonsoir,

J'ai osé, j'ai vu, je suis conquis.
Au départ une commande de matos d'escalade sur backcountry.com qui ne fait que de l'UPS, donc direction
shipito.com
Pas de délayage, en un mot: RAS, ça fonctionne comme attendu, really. Dans l'ordre:

-1- inscription en ligne. Un détail il faut prépayer un envoi soit 8$50 à valoir sur le premier ordre, mais on ne s'inscrit pas à un service commercial juste pour voir

-2- on récupère une adresse US cote Ouest Torrance ça se nomme

-3- on passe commande et expé sur l'adresse précitée

-4- dès réception de la commande shipito vous contacte par mail, pour la réexpédition: déclaration douanière..... à sa libre appréciation (sens premier du terme), choix de la formule d'expé et l'USPS Piority Mail proposé comme annoncé (Rappel: l'USPS PM = custom killer). Interface simple et efficace. Rappel: le 1er envoi est déja payé.

-5- le colis part dans la journée, récupération d'un N° d'expé. Pour moi arrivée le samedi 05/09 à CDG, pour sa destination finale alpestre ce jour 08/09

Bilan, au risque de radoter: impeccable, pas de rubriques + et - si ce n'est évidemment le léger délai supplémentaire du fait de la double expé -a priori, on n'achète pas aux US pour des 100 de $, pour un "48h chrono"- et le surcoût de 8$50 à intégrer dans la rentabilité totale.

Juste une remarque a bit funny: toujours dans notre série le chat douane et la pov'souris mul, il y a la possibilité de rajouter la mention "gift", ce qui est impossible à obtenir d'un site de vad. Sauf que, avec l'inscription par défaut, sur l'étiquette collée sur le paquet on lit:  From: Pierre Dupont ... CA 90503 US   To:  Pierre Dupont .... 38123 France. (quoi que pour le coup,ça puisse le faire...) A self-gift, qui ne doit pas abuser grand monde. Solution: utiliser la possibilité de rajouter un 2ème nom.

Last: j'avais un peu fouiner sur ce type de site, j'ai même reçu de la pub pour un autre, shipito semble bien placé (free advertising)"


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#5 12-01-2010 22:09:07

coyotte26
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

Que penser du conseil qui consiste à demander au commerçant d'indiquer "Gift" sur le colis ?

C'est parfaitement illégal et les commerçants sérieux ne le font pas (ils risquent au moins autant que nous).

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#6 12-01-2010 22:20:04

jeronimo
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Là, je ne comprends pas. En effet, pour un achat de 100 dollars chez Prolitegear USA, j'ai eu a payer 18€ de taxe et 18€ de frais de dossier(!) pour récupérer ma commande aupres de Chronopost.

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#7 12-01-2010 23:12:05

QuUnOeil
KetaMUL en manque d'air frais
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Il y a des jours où on se demande pourquoi on n'y a pas pensé avant hmm

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabi … _en_France
OK, c'est wikipedia, mais maintenant que je lis ça... ça me rappelle plutôt quelque chose (cours d'il y a + de 10 ans)

Élément matériel

Le législateur a défini précisément et de façon limitative les comportements pouvant être incriminés au titre de la complicité:
L'aide ou l'assistance: C'est l'aide apportée a la préparation ou a la commission de l'infraction, cela va de faire le guet à fournir des tampons pour des faux documents ou prêter une voiture.
La provocation ou l'instigation: C'est un comportement poussant l'auteur de l'infraction a la commettre, en utilisant des moyens prévu par le législateur ; ainsi toutes les formes d'incitation ne sont pas condamnables. Ne sont punissable que les incitations faites aux moyens :
du don ;
de la menace ;
de la promesse ;
de l'ordre ;
de l'abus d'autorité ou de pouvoir.
De plus quelle que soit la méthode utilisée il faut qu'elle soit suffisamment suggestive, individuelle et directe. Le simple conseil ou la simple suggestion ne saurait donc être condamnés. Par ailleurs cette incitation doit être suivie d'effet, si le meurtre est commis deux ans après et pour d'autres raisons cette incitation ne pourrait non plus être condamnée.
les instructions: ce sont des informations données pour faciliter ou permettre la réalisation de l'infraction, ainsi confier le plan d'une banque a un futur braqueur. Il faut pour qu'il y ait complicité pouvoir établir la causalité.

(c'est moi qui surligne)

Si on se réfère à l'article 412-3 du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20100112

Contravention de Troisième classe
Article 412 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V)

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;
2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration ;
toute fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ou de l'expéditeur réel ;(...)

412-3... c'est ce qui se fait par le biais de s*ipito, non ?

élément matériel = le conseil d'utiliser s*ipito (l'"instruction")
élément moral = savoir que c'est pour éviter la douane
élément légal = le fait principal est une infraction (412-3)

Reste à trouver si la complicité pour cette contravention est punissable, car ce n'est pas le cas pour toutes les contraventions.


Il doit bien y avoir de la jurisprudence quelque part sur le e-commerce et les frais douaniers...

edit/français

Dernière modification par QuUnOeil (12-01-2010 23:23:08)

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#8 12-01-2010 23:37:56

QuUnOeil
KetaMUL en manque d'air frais
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

quelqu'un a écrit :

Quelques pistes pour éviter frais de port et de douane [...].

- faire expédier les achats commandés chez un e-commerçant US chez un ami ou un membre de la famille résidant temporairement aux USA qui les raménera.

- séjourner aux USA et y acheter directement les équipements. La différence entre les prix européens et US paiera une partie du séjour. New York, par exemple, est une ville fantastique, qui vaut bien la Vanoise dans un autre genre, et où marcher et un grand plaisir.

Idem avec le célèbre "utiliser USPS Priority mail", non ? (encore que ça reste aléatoire)

Dernière modification par QuUnOeil (12-01-2010 23:38:59)

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#9 13-01-2010 00:11:37

urbanlog
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Bonjour
ben voilà vous avez tout dit sur le sujet
cordialement


"N'ayez jamais peur de la vie, n'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances. Le reste vous sera donné de surcroît." (Henry de Monfreid)
"l'homme n'est ni grand ni petit, il a la taille de ceux qu'il sait aimer et respecter" Bernardini, "I Muvrini"
http://itinerances.blog.free.fr/

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#10 13-01-2010 10:14:12

Tichodrome
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

jeronimo a écrit :
oli_v_ier a écrit :

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Là, je ne comprends pas. En effet, pour un achat de 100 dollars chez Prolitegear USA, j'ai eu a payer 18€ de taxe et 18€ de frais de dossier(!) pour récupérer ma commande aupres de Chronopost.

Relis bien tout : la franchise ne s'applique qu'aux droits de douane (nuls ou faibles, dépend du matériel), il n'y a pas de franchise pour la TVA (19.6 %)

Mon dernier achat, 80 $, USPS est arrivé HT

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#11 13-01-2010 10:41:39

jeronimo
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Merci Tichodrome d'attirer mon attention sur cette distinction qui m'avait échappé! smile

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#12 13-01-2010 10:42:36

thierry
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

La règle est clairement définie, il suffit d'aller sur le site
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=68
pour connaître les différentes taxes qui viendront s'ajouter à un achat effectué hors UE.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18

Ce qui est par contre totalement arbitraire c'est la somme que l'on se trouve obligé de régler au prestataire "affilié" avec le transporteur qui gère les formalités douanières.

En ce qui me concerne, j'ai chaque fois dû régler un montant forfaitaire intitulé "frais de dossier" supérieur à 15 euros et le coût de la prestation qui était fonction du montant total. Et bien sur rembourser la totalité des sommes avancées pour "dédouaner" le colis.

[ajout] Pour revenir au sujet de ce fil de discussion, acquitter les différentes taxes prévues par la règlementation est tout à fait normal ; c'est de ne pas les acquitter qui est anormal ou un coup de chance.

De mon point de vue,  commander aux EU se justifie pour des articles introuvables hors de ce pays et que l'on souhaite absolument acquérir. Dans ce cas il faut en évaluer le prix en ajoutant toutes les taxes éventuelles et faire son achat en connaissance de cause. Toute minoration de ce coût estimé apparaît alors comme un bonus. Procéder inversement relève des jeux de hasard ...

Dernière modification par thierry (13-01-2010 11:09:25)

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#13 13-01-2010 11:03:43

Mr_K
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Ddans le fond je suis plutôt d'accord avec la remarque d'Olivier, peut être pour nous prémunir de quelconque retour de bâton, devrions nous faire attention à ce qui est dit sur ce point.
Néanmoins, je pense que la somme des colis qui transitent entre USA et France que l'on pourrait imputer à RL est plus qu' anecdotique pour les Douane ou autre (et généralement on commande aux USA des produits qui ne sont pas distribué autrement en Europe ou France, donc on ne court-circuite même pas un quelconque importateur ou revendeur qui pourrait poser une plainte ou autre).

Mais, si l'on veut vraiment faire attention à cela sur le forum, et la je comprend ta position Olivier vis à vis de RL mais également de toi car je présume qu'en cas de soucis celui qui va trinquer ça sera toi ... Es t'il nécessaire comme tu l'a fait et d'autre l'on fait de récapituler en quotant les messages donnant des techniques pour esquiver les frais de douane dans ce fil ...


J'ai un blog perso ! ... mais il est laissé à l'abandon ...

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#14 13-01-2010 13:22:19

Plonk
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Bonjour,
Récent membre de votre forum, je vous lis depuis un certain temps sans toutefois intervenir.
Comme je connais un peu ce sujet, je me permets d'apporter quelques lumières.

coyotte26 a écrit :
oli_v_ier a écrit :

Quelques pistes pour éviter frais de port et de douane [...].

- faire expédier les achats commandés chez un e-commerçant US chez un ami ou un membre de la famille résidant temporairement aux USA qui les raménera.

- séjourner aux USA et y acheter directement les équipements. La différence entre les prix européens et US paiera une partie du séjour. New York, par exemple, est une ville fantastique, qui vaut bien la Vanoise dans un autre genre, et où marcher et un grand plaisir.

Merci de votre participation, je ne voudrai pas commencer à faire le ménage sans lire d'avis mieux renseignés que les miens wink .

Je suis formel, rine de répréhensible là-dedans dans la mesure où les achats sont raisonnable, de l'ordre de la conso personnelle et non de la commande marchande. En clair, une tente, une sac de couchage, une veste, pas de soucis. 25 de chaque, ce sera vu comme de l'export.
amener des cadeaux à ses connaissance est tout à fait légal, de même que de se ramener des cadeaux. A l'extrème, couper les étiquette et le packaging ne permettra pas aux douaniers de savoir qu'est-ce qui appartient au voyageur de ce qui est ramener pour autrui mais ce n'est absolument pas nécessaire. On est censé déclarer ces achats àa la douane à l'arrivée mais ils peuvent dasn ce cas être labellisés "as gifts" et sont, dans une mesure raisonnable, détaxés. Encore un fois : 1 objet OK, Plusieurs du même modèle, étrange.

(c'est moi qui met en gras et en couleur)

[Gras] - Effectivement, rien de répréhensible là-dedans. La franchise douanière est plus intéressante si l'on passe par la douane à l'aéroport que par colis postal : on a donc tout intérêt à la ramener physiquement considérant évidemment que l'on fait toutes les démarches nécessaires (déclaration des marchandises en dépassement de la franchise).

[En rouge] - Ca en revanche, c'est mal.


A propos de la complicité en matière de douane, QuUnOeil a vu plutôt juste wink
Je me permets de citer les articles 398 et 399 du code des douanes.
NB : sur la jurispridence douanière : le code des douanes édition Litec intégre une grande partie de la jurisprudence douanière. Sinon, c'est la vraie jungle...

Article 398
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 332 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002

Les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.


Article 399
Modifié par Ordonnance 58-1238 1958-12-17 art. 13 JORF 18 décembre 1958
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002

1. Ceux qui ont participé comme intéressés d'une manière quelconque à un délit de contrebande ou à un délit d'importation ou d'exportation sans déclaration sont passibles des mêmes peines que les auteurs de l'infraction et, en outre, des peines privatives de droits édictées par l'article 432 ci-après.

2. Sont réputés intéressés :
a) les entrepreneurs, membres d'entreprise, assureurs, assurés, bailleurs de fonds, propriétaires de marchandises, et, en général, ceux qui ont un intérêt direct à la fraude ;
b) ceux qui ont coopéré d'une manière quelconque à un ensemble d'actes accomplis par un certain nombre d'individus agissant de concert, d'après un plan de fraude arrêté pour assurer le résultat poursuivi en commun ;
c) ceux qui ont, sciemment, soit couvert les agissements des fraudeurs ou tenté de leur procurer l'impunité, soit acheté ou détenu, même en dehors du rayon, des marchandises provenant d'un délit de contrebande ou d'importation sans déclaration.
3. L'intérêt à la fraude ne peut être imputé à celui qui a agi en état de nécessité ou par suite d'erreur invincible.

Et juste pour finir, un petit avis personnel sur le commentaire de Mr_K.

Mr_K a écrit :

Néanmoins, je pense que la somme des colis qui transitent entre USA et France que l'on pourrait imputer à RL est plus qu' anecdotique pour les Douane ou autre (et généralement on commande aux USA des produits qui ne sont pas distribué autrement en Europe ou France, donc on ne court-circuite même pas un quelconque importateur ou revendeur qui pourrait poser une plainte ou autre).

Je ne pense pas qu'il soit répréhensible d'acheter à l'étranger si on le fait selon les règles.
Il ne me semble qu'un revendeur français ou européen puisse porter plainte pour incitation à l'achat à l'étranger.
Toutefois, c'est un avis personnel et non argumenté.

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#15 13-01-2010 14:42:25

thierry
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Je pense qu'USPS Priority Mail ne dispense pas des frais de douane. Un certain nombre d'exemples dont celui récent de Tétard https://www.randonner-leger.org/forum/v … =4170&p=13 sont là pour le prouver.

Tout simplement c'est la Poste qui prend le relais pour ce type d'envoi et si le montant est relativement faible (valeur négligeable inférieur à une centaine d'euros), on  doit bénéficier d'une exonération comme expliqué dans le fil de Rudarche " La douane s'en prend-elle à moi?!".

Lorsque c'est un autre transporteur, celui-ci prélève systématiquement des frais puisque cela lui rapporte directement au moyen des frais forfaitaires de dossiers.

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#16 13-01-2010 18:21:50

oli_v_ier
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Mr_K a écrit :

Mais, si l'on veut vraiment faire attention à cela sur le forum [...] Es t'il nécessaire comme tu l'a fait et d'autre l'on fait de récapituler en quotant les messages donnant des techniques pour esquiver les frais de douane dans ce fil ...

Oui. Il me semble nécessaire de faire ces citations pour illustrer la discussion, parler de choses concrètes.

Le but de cette discussion est de faire la part des choses, entre ce qu'on peut accepter sur ce forum et ce qu'il faut virer. L'étape suivante sera de virer tout ce qui est litigieux, certains passages de cette discussion pourront en faire partie bien sûr wink .

Dernière modification par oli_v_ier (13-01-2010 18:22:50)


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#17 13-01-2010 20:34:28

marcheur75
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Quelques réflexions et expériences.

Il semble raionnable d'acheter chez un e-commerçant US ou hors Europe uniquement les objets que l'on ne trouve pas chez nous, ou dont le prix n'est pas raisonnable chez un commerçant européen, et dont on envisage de se passer de la garantie.

La douane me semble être une vraie loterie :

- mon premier achat fût une titan kettle chez une boutique e-bay US, à la moitié du prix du Vieux Campeur. Pas de frais de douane.
- puis des montres introuvables en France chez des e-commerçants e-bay de Hong-kong. Pas de frais de douane.
- une nomtre à 30 €, non distribué en France, chez une boutique e-bay US : interception par la douane et tracasseries, alors que les montres des marchands de Hong-Kong avaient plus de valeur. Sont-ce seuls les objets provenant des e-marchands US qui doivent passer par la douane ?
- nous commandons réguliérement sur Amazon.com des livres anglo saxons. Jamais de problémes de douane à ce jour, bien que les envois atteignent 100 € ou plus parfois. Les livres seraient-ils exonérés de TVA et droits de douane ?

A noter qu'Amazon.com, une boutique bien achalandée, refuse l'expédition d'objets, hors les livres, vers la France. Pour ne pas concurrencer Amazon.fr, où à cause des taxes et de la douane ?

L'an dernier, j'ai fait expédier chez mon fils aux US un NéoAir court, non distribué en France à l'époque, et un sous-vétement Icebreaker en solde. Je n'avais pas l'impression de commettre un délit, mais j'accepte d'être censuré par l'administrateur de ce forum.

Par contre, j'ai préféré acheter l'Osprey Exos 46 au prix fort au Vieux Campeur sachant qu'en cas de problémes je pourrais facilement faire jouer la garantie.


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#18 13-01-2010 21:15:41

oli_v_ier
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

marcheur75 a écrit :

Quelques réflexions et expériences.

La douane me semble être une vraie loterie :
[...]

Complètement hors sujet.

J'ai précisé le titre de cette discussion, je répète, le but de cette discussion est "cerner quels conseils on peut donner ici sur ce sujet sans se mettre hors la loi", pas de discuter des chances ou pas de se faire choper par la douane, des moyens de l'éviter ou des stats de non paiement des frais de douane wink .


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
Mon équipement pour l'Islande 2008 en détail.

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#19 13-01-2010 21:23:46

QuUnOeil
KetaMUL en manque d'air frais
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

QuUnOeil a écrit :
quelqu'un a écrit :

Quelques pistes pour éviter frais de port et de douane [...].

- faire expédier les achats commandés chez un e-commerçant US chez un ami ou un membre de la famille résidant temporairement aux USA qui les raménera.

- séjourner aux USA et y acheter directement les équipements. La différence entre les prix européens et US paiera une partie du séjour. New York, par exemple, est une ville fantastique, qui vaut bien la Vanoise dans un autre genre, et où marcher et un grand plaisir.

Idem avec le célèbre "utiliser USPS Priority mail", non ? (encore que ça reste aléatoire)

thierry a écrit :

Je pense qu'USPS Priority Mail ne dispense pas des frais de douane. Un certain nombre d'exemples dont celui récent de Tétard https://www.randonner-leger.org/forum/v … =4170&p=13 sont là pour le prouver.
(...)

Bien sûr Thierry, je n'ai pas dit que c'était un joker anti-douane smile ( ce qui serait à la fois faux et contraire à mes intentions)
Néanmoins, ce conseil est très souvent donné par des membres du forum en réponse à la question "quel mode d'expédition choisir si je commande le machin 40L sur matos.us" ? (*), et il s'accompagne très régulièrement d'un complément qui dit grosso modo "comme ça, tu as plus de chances d'éviter la douane". 
A mon avis, même si ce complément n'est pas explicité, une très grande majorité ici sait pourquoi il est donné  (**) (= pour quel bénéfice recherché par le demandeur du conseil) .
Il fait (pour moi) partie des choses litigieuses à examiner dans le cadre de ce fil, qui demande "en matière de douane, quels conseils peut on légalement donner (et comment) ?" wink


Plonk, bienvenue et merci smile
Si tu trouves quelque chose dans le Litec (souvenirs...) qui pourrait nous éclairer sur le genre de conseils qui peuvent être donnés ou pas... wink


(*)quand la question n'est pas carrément "que choisir pour avoir plus de chances d'éviter la douane?" !
(**) hormis peut-être pour ceux qui viennent d'arriver sur le forum et qui n'ont jamais rien commandé aux US

edit: citation de plus haut, car je crois que c'est à mon message que Thierry répond smile
edit2: suppression d'un "donc"  et d'un "grosso modo" inutiles

Dernière modification par QuUnOeil (13-01-2010 21:46:41)

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#20 13-01-2010 22:09:20

marcheur75
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :
marcheur75 a écrit :

Quelques réflexions et expériences.

La douane me semble être une vraie loterie :
[...]

Complètement hors sujet.

J'ai précisé le titre de cette discussion, je répète, le but de cette discussion est "cerner quels conseils on peut donner ici sur ce sujet sans se mettre hors la loi", pas de discuter des chances ou pas de se faire choper par la douane, des moyens de l'éviter ou des stats de non paiement des frais de douane wink .

La question sous-entendue était : si des frais de douane et des taxes sont exigibles sur les achats commandés en Amérique du nord, est-ce que légalement, parce qu'il y a des accords entre pays, nous pouvons y échapper en commandant chez un e-marchand d'une autre zone, hors Europe ?

Le but étant de rester dans la légalité.

Dernière modification par marcheur75 (13-01-2010 22:11:51)


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#21 13-01-2010 22:26:15

LeRoiKatsché26
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

J'aimerais savoir si la douane et les frais de douane s'appliquent si je commande en Nouvelle-Zélande(genre pour icebreaker!!!)?

Pourquoi commander la-bas?Ben parce que ils ont tous les modèles sur ce site  http://www.outsidesports.co.nz/Icebreak … mad_M.html et que je ne trouve nul part ailleurs.

Dernière modification par LeRoiKatsché26 (13-01-2010 22:31:12)

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#22 13-01-2010 22:32:37

urbanlog
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

LeRoiKatsché26 a écrit :

J'aimerais savoir si la douane et les frais de douane s'applique si je commande en Nouvelle-Zélande(genre pour icebreaker!!!)?

oui, les frais de douane et la TVA française sur l'achat HT et les frais de douane  s'appliquent dès que l'on importe d'un pays hors de l'union européenne.

Pour une acquisition intra-européenne , seule la TVA sur le prix HT s'applique; s'agissant de commerce électronique c'est la TVA du pays du vendeur.

Dernière modification par urbanlog (13-01-2010 22:39:13)


"N'ayez jamais peur de la vie, n'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances. Le reste vous sera donné de surcroît." (Henry de Monfreid)
"l'homme n'est ni grand ni petit, il a la taille de ceux qu'il sait aimer et respecter" Bernardini, "I Muvrini"
http://itinerances.blog.free.fr/

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#23 13-01-2010 22:34:13

coyotte26
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

LeRoiKatsché26 a écrit :

J'aimerais savoir si la douane et les frais de douane s'appliquent si je commande en Nouvelle-Zélande(genre pour icebreaker!!!)?

Pourquoi commander la-bas?Ben parce que ils ont tous les modèles sur ce site  http://www.outsidesports.co.nz/Icebreak … mad_M.html et que je ne trouve nul part ailleurs.

bien sûr. Du moment que c'est hors union européenne, la douane à son mot à dire. Maintenant ici ou là il peut y avoir des accords, ici ou là il peut y avoir plus ou moins de contrôle mais la règle est comme dit plus haut : non UE = douane
edit : pas assez rapide

Dernière modification par coyotte26 (13-01-2010 22:34:32)

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#24 13-01-2010 23:01:56

Herdubreid
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

QuUnOeil a écrit :
thierry a écrit :

Je pense qu'USPS Priority Mail ne dispense pas des frais de douane. Un certain nombre d'exemples dont celui récent de Tétard https://www.randonner-leger.org/forum/v … =4170&p=13 sont là pour le prouver.
(...)

Bien sûr Thierry, je n'ai pas dit que c'était un joker anti-douane smile ( ce qui serait à la fois faux et contraire à mes intentions)
Néanmoins, ce conseil est très souvent donné par des membres du forum en réponse à la question "quel mode d'expédition choisir si je commande le machin 40L sur matos.us" ? (*), et il s'accompagne très régulièrement d'un complément qui dit grosso modo "comme ça, tu as plus de chances d'éviter la douane". 
A mon avis, même si ce complément n'est pas explicité, une très grande majorité ici sait pourquoi il est donné  (**) (= pour quel bénéfice recherché par le demandeur du conseil) .
Il fait (pour moi) partie des choses litigieuses à examiner dans le cadre de ce fil, qui demande "en matière de douane, quels conseils peut on légalement donner (et comment) ?" wink

Là, je ne suis pas ...

Il est clair que préférer - et donc demander si possible - USPS Priority Mail n'est pas illégal. C'est un service postal qui existe officiellement, que l'on peut donc choisir et recommander sans souci.

Mais tu sembles supposer que l'intention derrière ce choix et cette recommandation change cet état de fait. C'est bien là que je perds la piste.

Il y aurait donc une différence légale entre ces deux phrases exprimées publiquement ?
- je te conseille USPS Priority Mail, ça vaut mieux.
- je te conseille USPS Priority Mail, ça vaut mieux car les chances d'éviter les frais de douane sont accrues.

J'ai du mal à y croire. Car au final, que l'on évite ou pas les frais ne dépend pas de nous, mais des "carences" de cette filière.

Imaginons un peu :
Conseil public  légal : pour rejoindre Mon-Patelin-sous-la-rivière, je te conseille la D35 plutôt que la N8.
Conseil public  illégal : pour rejoindre Mon-Patelin-sous-la-rivière, je te conseille la D35 plutôt que la N8, car il y moins de radars.

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#25 13-01-2010 23:53:02

Plonk
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

J'ai précisé le titre de cette discussion, je répète, le but de cette discussion est "cerner quels conseils on peut donner ici sur ce sujet sans se mettre hors la loi", pas de discuter des chances ou pas de se faire choper par la douane, des moyens de l'éviter ou des stats de non paiement des frais de douane wink .

QuUnOeil a écrit :

Plonk, bienvenue et merci smile
Si tu trouves quelque chose dans le Litec (souvenirs...) qui pourrait nous éclairer sur le genre de conseils qui peuvent être donnés ou pas... wink

Quelques réflexions personnelles pour tenter de répondre de manière la plus générale possible, sans s'attarder sur chaque cas.
A ma connaissance, il n'existe pas d'infraction douanière qui réprime le fait d'inciter ou de conseiller à commettre une infraction, si tant que le conseiller ne soit pas intéressé ou co-auteur de la fraude.
Toutefois, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'infraction pénale. Ne connaissant que peu la matière pénale, je ne saurai valablement vous aider.

A propos de la classification des infractions en douane, il est important de noter qu'une importation sans déclaration est un délit dans 2 cas (et hors cas particuliers) :
- marchandises prohibées,
- marchandises fortement taxées (càd dont les droits et taxes dépassent 25% de la valeur (toujours hors cas particuliers...)).
Donc la plupart du temps -- si fraude il y a eu -- ce sera une simple contravention assortie du paiement des droits et taxes et d'une amende.

Une parenthèse à propos de la valeur : elle est calculée sur la valeur facture (valeur du marché européen sinon) + les FdP.



Ceci étant, au-delà de l'élément légal, peut-être qu'oli_v_ier percoit l'élément moral.
Pour continuer la comparaison de Herdubreid, personnellement je préférerai conseiller à quelqu'un de réduire sa vitesse plutôt que de prendre une route sans radars. C'est donc plutôt une question de conscience.


Pour finir, la question à se poser pour savoir si un post dispense des conseils litigieux (à défaut d'être illégaux) me semble être : "Le conseil donné permet-il d'outrepasser sciemment et activement la législation en induisant une fraude ?".
En l'espèce, le fait de conseiller de prendre USPS ne me semble pas de nature à être litigieux : c'est un circuit officiel et il est tout à fait possible de se voir dédouaner sa marchandise sans qu'il ait eu fraude. A partir du moment où l'étiquette de déclaration CN22 a été correctement remplie, le dédouanement n'induit pas d'infraction.
En revanche, demander au vpciste de mentir sur la CN22 ou bien retirer les étiquettes avant l'arrivée à l'aéroport, c'est clairement une attitude frauduleuse qui, en plus du dédouanement, pourra se voir sanctionner par une amende.



Edit : merci pour l'accueil QuUnOeil wink

Dernière modification par Plonk (14-01-2010 03:50:19)

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