Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Prkl · 30-03-2022 19:06:33

oli_v_ier a écrit :

#649584
Merci mais ça ne m'avance pas vraiment. En fait vu que le fil devient un (trop) long feuilleton d'un litige entre Guigui et DHL, je pense que ça n'a rien à faire dans cette discussion. J'aurais bien aimé savoir si de tout ça il y avait quelque chose à retenir de succinct, d'utile et de pragmatique pour les personnes qui voudraient acheter du neuf ou de l'occasion en Irlande du nord, ou UK (je n'ai pas tout suivi).

Ce qu'il faut retenir :

Depuis l'Irlande du Nord :
- Pour du neuf : Le prix affiché sur le site internet est censé être TTC, rien à payer de plus.
- Pour de l'occasion : La TVA a déjà été réglée par le premier acheteur, rien à payer de plus.
- Eviter DHL qui visiblement fait passer les colis d'Irlande du nord (marché unique EU) par la grande bretagne (hors marché unique EU) et fait donc passer la douane au colis + difficulté à se faire rembourser une fois le dédouanement payé. (ce qui est arrivé à Guigui)
Depuis UK (hors Irlande du nord) :
- Si produit fabriqué au UK : prévoir TVA + frais administratifs à payer en plus si prix HT.
- Si fabriqué hors UK : prévoir TVA + frais de douane + frais administratifs à payer en plus si prix HT.

Dernière modification par Prkl (30-03-2022 19:07:22)

MBK96 · 30-03-2022 20:01:55

oli_v_ier a écrit :

#649584
MBK96 a écrit :
#649523Bah, c’est tout simple [...]
Merci mais ça ne m'avance pas vraiment. En fait vu que le fil devient un (trop) long feuilleton d'un litige entre Guigui et DHL, je pense que ça n'a rien à faire dans cette discussion. J'aurais bien aimé savoir si de tout ça il y avait quelque chose à retenir de succinct, d'utile et de pragmatique pour les personnes qui voudraient acheter du neuf ou de l'occasion en Irlande du nord, ou UK (je n'ai pas tout suivi).

Décidément, on peut faire tous les efforts possibles et soigner son style, sa syntaxe, il n’y a rien à faire.

Alors pour te la faire courte, pragmatique et utile, tu fais comme ces entreprises européennes qui, depuis 2016 pour les plus prévoyantes, patiemment réorganisent leurs chaînes d’approvisionnement dans le but d’ÉLIMINER leurs fournisseurs britanniques (trop de paperasse, trop de frais, trop de délais à la frontière, trop d’incertitude).

Irlande du Nord et GB, t’oublies.
Klar ?
Tu fais ton shopping ailleurs.

Et à l’appui de ce que j’avance voici des chiffres 2021, sources ONS (le INSEE britannique)

Exports of goods, excluding non-monetary gold and other precious metals, fell by £5.3 billion (19.3%) in January 2021, because of a £5.6 billion (40.7%) fall in exports to the EU.

Les exports U.K. (monde entier) se sont effondrés à - 19.3%.

Les exports vers UE s’étant cassé la gu**le à un abyssal -40.7%.

Succinctement, les Européens achètent ailleurs !

Source : https://www.ons.gov.uk/economy/national … anuary2021

Édit : mettre des chiffres.

Dernière modification par MBK96 (30-03-2022 20:17:34)

Clem_Ly · 13-04-2022 18:49:57

Petite question pratico-pratique aux acheteurs ayant déjà franchi le pas de l'import, comment ça se passe pour le règlement des taxes et frais de douane ?

J'ai vu dans les premières pages du sujet que certains transporteurs type La Poste proposent un payement préalable à la livraison.

C'est une solution qui me conviendrait mais ayant commandé un sac aux États-Unis, je pense me farcir un UPS, DHL ou Fedex, qui je crois, facturent au moment de la remise du colis.

Vivant dans un Immeuble en copropriété, c'est certainement mon gardien qui va se voir présenter le colis et même s'il est très sympathique je ne suis pas persuadé qu'il réglera la somme due pour moi.

En l'absence de paiement à la première présentation comment cela se passe-t-il ? On obtient un bordereau pour payer ensuite ?

Quel delai a-t-on pour régler la somme ? (Mon colis devant m'être expédié potentiellement pendant mes vacances d'été j'aimerais si besoin pouvoir anticiper et moduler la date d'expédition avec le marchand)

Merci d'avance pour vos retours d'expérience.

chocoboursin · 13-04-2022 19:31:48

J'ai commandé la semaine dernière pour 500€ H.T. + 150€ de douanes (j'ai pas le détails).

Colis arrivé en 6 jours par DHL, qui paye les taxe directement aux douanes pour accélerer le transit, et que tu rembourses sur le web avant la livraison.

Grosso modo +30%.

pap35 · 13-04-2022 20:10:54

J'ai reçu une commande chez Tarptent en mars livrée par UPS. Le paiement des frais est intervenu au moment de la livraison, par chèque sur mon pas de porte.

Edit : post modifié car il relatait une pratique manifestement illégale du vendeur, ce qui pourrait le mettre en difficulté

Dernière modification par pap35 (13-04-2022 20:34:57)

Clem_Ly · 13-04-2022 22:57:22

Merci pour vos retours.

Chaque livreur a l'air d'avoir sa propre politique maison, je verrai bien à quelle sauce je serai mangé.

Clem_Ly · 25-05-2022 14:47:37

Je me permets de rebondir sur mon précédent message, j'ai recontacté le marchand pour me renseigner sur le mode de livraison, il me propose UPS ou USPS (la poste américaine).

J'ai l'impression que USPS doit traiter avec la Poste Française pour la livraison ? Ce qui me paraît plus sécurisant niveau frais de dossiers, parfois un poil abusifs chez les transporteurs privés ?

Des avis sur le choix UPS / USPS ?

Merci

Redfish · 25-05-2022 15:34:43

USPS sans hésiter, à mon sens.

Clem_Ly · 25-05-2022 16:24:33

Redfish a écrit :

#654393USPS sans hésiter, à mon sens.

Merci pour ton retour Redfish ! C'était ma première intuition mais je préférais avoir un autre avis.

Surtout que la reprise de la livraison du colis par la Poste une fois arrivé en France a un côté rassurant, on a encore la chance d'avoir un service postal de qualité, autant en profiter.

Gauchito · 25-05-2022 18:13:08

Selon mon expérience, je dirai USPS également. En plus, je crois que c'est moins cher. L'important c'est que le colis soit assuré et qu'il y ait un suivi (ce qui est le cas avec USPS)

oli_v_ier · 25-05-2022 18:24:42

Clem_Ly a écrit :

#654381J'ai l'impression que USPS doit traiter avec la Poste Française pour la livraison ?

Oui

Clem_Ly · 25-05-2022 19:01:26

Merci pour ces précisions et confirmations.

micolett · 25-05-2022 22:58:40

Et si frais de douane, les payer en ligne sur le site de La Poste économise, je crois, 8 euros...

Gunnar · 15-06-2022 12:48:24

Bonjour,

Comment je peux savoir avec certitude combien je vais payer de frais de dossier + taxes de douane ?

- Pays de provenance USA.
- Valeur d'achat frais de port compris 365 dollars.
- transporteur Fedex(pas le choix).

Redfish · 15-06-2022 13:39:59

Il faudrait aussi connaitre le type de bien (dont le % de droit de douane varie en fonction).

De manière globale:
-20% sur le total du prix de l'article + frais de ports + assurance.
-?% pour les droits de douanes (de mémoire autour de 12% pour le matos de rando).
-15 à 25€ de frais de dossier du transporteur (Fedex faisant partie des "pas trop" cher il me semble).

Le mieux serait d'appeler Fedex si tu veux un montant précis.

Dernière modification par Redfish (15-06-2022 13:40:26)

tolliv · 15-06-2022 13:56:30

Gunnar a écrit :

#656951Comment je peux savoir avec certitude combien je vais payer de frais de dossier + taxes de douane ?

Tu peux trouver des calculateurs en ligne comme celui du blog de Julien Delmas.

Dernière modification par tolliv (15-06-2022 13:57:13)

Gunnar · 15-06-2022 15:40:11

Merci, très pratique ce calculateur de Julien Delmas !

riybik · 24-10-2023 12:41:26

Sur le blog cité, j'ai trouvé ceci :

Les droits de douane (généralement entre 0 et 20%). Attention : les droits de douanes sont calculés sur la valeur RÉELLE de l’objet + les frais de port + l’assurance.

Si j'ai un bon de réduction de 15 Euros, que l'article vaut 155 Euros mais que mon achat après réduction est de 140 Euros, qu'est-ce qui est considéré comme valeur réelle de l'objet ?<

(Edit : ajout des questions ci-dessous)
Je m'y perd totalement...
Le montant de l'article est de 138,47€ (une tente). J'ai un bon de réduction de 13 Euros.
Aliexpress m'informe que ce prix (138,47-13) inclue la TVA pour un montant de 25,57€. Les frais de port sont de 27,96 Euros via Aliexpress Standard Shipping.
Donc le montant total avec réduction, TVA et fdp est de 153,43€. Vu que ce montant inclue la TVA, le montant réel + fdp est inférieur à 150% donc je ne devrais pas à avoir à payer de droits de douanes supplémentaires si je ne me trompe pas.
À moins que cette notion de valeur RÉELLE inclue la TVA ?

Dernière modification par riybik (24-10-2023 13:20:35)

riybik · 24-10-2023 15:02:53

Bon je me répond à moi-même... J'ai trouvé cette capture d'écran en fouillant sur la toile (mais le site/document d'où provient cette capture d'écran n'était pas précisé).

89Dcwscop.Capture-dcran-2023-10-24-15000.png

Dernière modification par riybik (24-10-2023 15:04:05)

Prkl · 24-10-2023 15:16:52

Il n'y a plus de frais de douane sur aliexpress depuis que l'UE les a forcé à reverser la TVA en amont. Donc aliexpress s'occupe de la paperasserie donc pas de frais de douane ni de TVA à payer en sus pour l'internaute. Tout est déjà compris dans le prix TTC affiché.

Mais je répond quand même au message précédent pour les importations autres que AE. La valeur prise en compte est le prix payé par l'acheteur. Frais de port compris, réductions/promotions comprises. TVA non incluse.

Dans le cas d'un don ou d'une vente largement en dessous de la valeur (exemple on me vend une voiture haut de gamme pour 1€ symbolique), la douane va rechercher la valeur réelle de l'objet, en tenant compte des ventes similaires par exemple. A noter que pour un objet d'occasion, c'est la valeur d'occasion qui est prise en compte et non la valeur neuve. Et la TVA + frais de douane seront donc calculés sur la valeur réelle.

riybik · 24-10-2023 16:42:36

Merci Prkl

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