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#151 28-01-2022 20:28:04

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

L'uk n'est pas dans le UE, mais oui pour l'Irlande du nord ce qui fait un sacré binz.

Mais bon quand tu es transporteur est que tu ne connais aucunement le droit douanier, c'est se moquer du monde...

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#152 12-02-2022 19:59:27

MBK96
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#640956L'uk n'est pas dans le UE, mais oui pour l'Irlande du nord ce qui fait un sacré binz.

Mais bon quand tu es transporteur est que tu ne connais aucunement le droit douanier, c'est se moquer du monde...

L’Irlande du Nord n’est pas dans l’UE.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content … 12020W/TXT

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#153 12-02-2022 20:28:22

MBK96
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Magne2 a écrit :

#640954l'Irlande du Nord n'est pas en UE , si ?

L’Irlande du Nord n’est plus dans l’UE au même titre que le reste (dénomination exacte) du United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, que tout le monde, British compris, abrége en Royaume Uni.

Au demeurant, pour éviter une frontière terrestre, qui diviserait les deux Irlande, du Nord et la République d’Irlande, au sud, les Anglais + UE ont négocié une frontière dans la Mer d’Irlande.
Problème, ça traîne (les douaniers formés, ça ne pousse pas dans les arbres, les systèmes informatiques douaniers, non plus).

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#154 12-02-2022 21:07:29

oli_v_ier
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

MBK96 a écrit :

#643155

Magne2 a écrit :

#640954l'Irlande du Nord n'est pas en UE , si ?

L’Irlande du Nord n’est plus dans l’UE au même titre que le reste (dénomination exacte) du United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, que tout le monde, British compris, abrége en Royaume Uni.

Ok. On parle ici de droits de douane et TVA.

"En application de ce protocole, à compter du 1er janvier 2021, l’Irlande du Nord sera traitée comme faisant partie du territoire douanier de l’Union européenne et identifiée par le code pays « XI ».
https://www.randonner-leger.org/forum/d … u-nord.pdf


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
Mon équipement pour l'Islande 2008 en détail.

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#155 12-02-2022 21:26:22

MBK96
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

#643157

MBK96 a écrit :

#643155

Magne2 a écrit :

#640954l'Irlande du Nord n'est pas en UE , si ?

L’Irlande du Nord n’est plus dans l’UE au même titre que le reste (dénomination exacte) du United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, que tout le monde, British compris, abrége en Royaume Uni.

Ok. On parle ici de droits de douane et TVA.

"En application de ce protocole, à compter du 1er janvier 2021, l’Irlande du Nord sera traitée comme faisant partie du territoire douanier de l’Union européenne et identifiée par le code pays « XI ».
https://www.randonner-leger.org/forum/d … u-nord.pdf

Précisément !!!
On parle de droit de douane.
Je sais lire.
De ce fait,
1) un produit satisfaisait les “Rules of Origin” donc originate dans l’accord TCA de libre échange et il n’y a pas de DROITS de DOUANE qui s’appliquent.
TCA est un Free Trade Agreement Tariffs et Quotas free.

2) un produit ne satisfait pas les Rules of Origin (selon produits 50% fabriqué au RU, voire plus, incrémentallement mis en place sur plusieurs années) et dans TOUT LES CAS des droits de douanes (Tariffs) s’appliqueront.

Pour ton information, cas de figure ci-dessus, c’est le cas “simple” correspondant à un achat en GB (Angleterre, Pays de Galles, Écosse), en Irlande du fait du Northern Ireland Revised Protocol (NIP) qui accorde un statut particulier vis à vis de l’UE, ça se complique.

Edit : complement d’information.
Re : NIP.


https://assets.gov.ie/99800/70423240-63 … 4a2a14.pdf

Dernière modification par MBK96 (12-02-2022 21:55:44)

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#156 12-02-2022 21:34:22

oli_v_ier
Administrateur
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Merci pour ces précisions - en rapport avec le sujet - que ton message précédent ne mentionnait pas.

Edit : ortho

Dernière modification par oli_v_ier (13-02-2022 19:00:51)


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
Mon équipement pour l'Islande 2008 en détail.

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#157 12-02-2022 22:15:46

MBK96
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

#643161Merci pour ces précisions - en rapport avec le sujet - que ton message précédent ne mentionnaient pas.

C’est le bizutage pour le nouveau que je subis ?

Ma réponse précédente est en relation avec une question **en apparence** simple qui n’appelle pas une réponse par un Oui ou Non.
Non, l’Irlande du Nord n’est plus dans l’UE.

Mais Oui, c’est un cas particulier vis à vis de l’UE vu l’existence d’une frontière interne au RU (Douanière, TVA, Vétérinaire et Phytosanitaire).

Pour faire simple depuis le Brexit, l’Irlande du Nord est devenu un territoire avec un statut à part comme la Guyane, la Polynésie, l’Archipel de Åland ou Helgoland et d’autres.

Ça fait deux fois et ça commence à bien faire, il n’y a pas de réponse simple et pertinente à une question compliquée.
OK !

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#158 12-02-2022 22:54:47

Joy Supertramp
Sempervirens
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Salut MBK96, ici c'est un peu comme un café, on aime bien s'y retrouver, dans la bonne humeur, y discuter de tout un tas de trucs qui n'intéressent que nous et qui nous passionnent, on aime bien les gens compétents, qui étayent leurs propos, argumentent, etc. On a même la réputation d'être un peu trop rigoristes, si si ! wink

Mais ici comme dans la vraie vie, l'idéal c'est de mettre un poil de vin dans son eau, histoire que le message passe mieux. De mon point de vue quand je te lis, je quelqu'un  persuadé de connaître la vérité vraie et absolument scandalisé que d'autres puissent avoir une autre pensée, un autre avis, une autre croyance ou que sais-je, qui gesticule dans tous les sens pour faire entendre sa voix... Je ne dis pas que c'est ce que tu es, mais ce que je ressens quand je te lis.

Peut être te sens-tu agressé en retour (rapport à ton mot "bizutage"), mais c'est peut être qu'en face, on est quelques uns à se sentir *un poil* irrités quand on te lit, et c'est dommage parce que dans le fond c'est à mon sens plutôt pertinent ce que tu racontes. C'est que tu as une façon de t'exprimer un peu agressive, mais en te le disant je ne t'apprends probablement rien ?

C'est d'autant plus difficile pour les grandes gueules que pour les timides mais vraiment, même si certains sujets te font bondir, peux-tu essayer d'employer un ton qui soit plus agréable à lire ?

Dernière modification par Joy Supertramp (12-02-2022 23:19:25)


Edit sans précision : ortho ou faute de frappe !

Liste montagne été top confort

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#159 13-02-2022 00:10:39

MBK96
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

T’inquiètes, je crois que je vais faire que passer.
Comme **plein** d’autres, voir rubrique “Présentation” comme le veut la Netiquette, de personnes qui s’inscrivent, postent une question ou deux, généralement pointues, à propos de matos, se voient gratifiés de réponses extrêmement pertinentes et qui ensuite participent plus.

Des communautés virtuelles j’en fréquente, plutôt US (mais on est quelques européens) comme bikepacking.com, j’ai jamais eu de problème.
Bizarre, non ?

Sinon TVA et Droit de douanes sont deux sujets différents.

Traité pour les droits douane par la CEE, ça predate largement l’UE depuis le 1er Juillet 1968 ( no typo, soixante huit).

@ Olivier Avant de voler dans les plumes de quelqu’un qui explique un point relatif à l’Union Douanière, mets toi à la page.

Sinon, le Café du Commerce, je m’y arrête pour un café rapide et les c*nneries des Mrs et Mmes Je-sais-Tout ....qui s’expriment sur des sujets sans aucune compétence mais  “en connaissance de cause” comme disait l’autre, avant hier, je ne les écoute pas.

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#160 13-02-2022 00:46:04

Redfish
Chat schizophrène...
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

MBK96 a écrit :

#643167@ Olivier Avant de voler dans les plumes de quelqu’un qui explique un point relatif à l’Union Douanière, mets toi à la page.

C'est étrange... j'ai beau relire les posts de Olivier, je n'y vois aucune agression, que ce soit dans le ton ou les propos... de manière directe ou sous-entendue.

Ce qui n'est pas ton cas, malheureusement, et quand bien même cela serait involontaire:
-Je sais lire.
-Pour ton information
-C’est le bizutage pour le nouveau que je subis ?
-Ça fait deux fois et ça commence à bien faire
-OK !
-MDR ! Y’a toujours un petit malin qui pose cette question...
-Je m’attendais pas à recevoir une volée de bois vert, en retour.
(Je cherche toujours où est cette volée de bois vert).
-La norme dit que... , tu respectes la norme. Point barre. Y’a pas à «convaincre» ou argumenter.
-Heuh, pour l’agressivité, les piques plus ou moins subtiles relatives à « où va quoi » et ou commence et se termine un HS (critères, SVP ?), c’est pas moi qui ait commencé.
-Y’a pas de «connaissance de cause » » (basée sur quoi, je te prie ?) qui entre en ligne de compte.
-Je relirai ton copié/collé quand tu en indiqueras la source, avec lien Ad HoC.
(Alors que tu as toi-même à "balancé" de nombreux propos précédemment sans aucune source, alors que ça l'aurait mérité).
Et j'en passe...

Tu es même arrivé à "froisser" Lodewijk qui doit certainement être un des mecs les plus gentils et cool que j'ai jamais vu.

C'est bien dommage, car comme l'a souligné Joy, tes propos sont globalement pertinents et intéressant... et tu sembles avoir des compétences pointues dans ton domaine (mais ton comportement empêche tout échange d'information).
hmm

PS: Tu noteras que j'ai mis tes propos en italique... même si la "règle" impose des guillemets (faut croire que je ne suis pas fan des normes).

Dernière modification par Redfish (13-02-2022 00:52:14)

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#161 13-02-2022 18:49:17

frneko
Marcheur aveugle
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Inscription : 14-01-2021

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Bonjour à tous,
Pour corriger mon conseil à Guy3guy :
a) L'Irlande du Nord n'est plus dans l'Union Européenne depuis le 31 décembre 2020
b) L'Irlande du Nord est ASSIMILÉE faisant partie de l'Europe ; Les accords de sortie conclus avec l’UE par Theresa May en novembre 2018, puis par son successeur Boris Johnson le 17 octobre 2019, tout comme l’accord de commerce indiquent ce statut particulier.
"
Quel statut spécifique pour l’Irlande du Nord ?
Depuis la fin de la période de transition, qui s’est achevée le 31 décembre 2020, l’Irlande du Nord bénéficie toujours du marché unique et de l’union douanière, dont elle doit suivre les règles bien qu’elle ne soit plus membre de l’Union européenne.
Ainsi, les marchandises produites en Irlande du Nord peuvent continuer d’entrer dans l’UE avec un minimum de contrôles douaniers. Les produits exportés vers l’Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou des pays tiers - et ayant vocation à être vendus sur le marché européen - sont quant à eux contrôlés aux points d’entrée du territoire (essentiellement les ports en mer d’Irlande, ainsi que les aéroports), et non pas à la frontière entre Irlande du Nord et République d’Irlande. La loi européenne sur la TVA continue également de s’y appliquer.
Ces dispositions sont valables jusqu'au 31 décembre 2025."
https://www.touteleurope.eu/fonctionnem … x-irlande/
Bon, c'est ce que j'ai compris, je ne suis ni douanier ni juriste ; mais mon expérience avec La Poste s'est révélée juste...


Jeune de 68 ans, aveugle à 99%, je randonne guidé, pas à pas par Rose ma compagne.

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#162 14-02-2022 08:01:22

Manche
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Inscription : 27-08-2018

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

.

Dernière modification par Manche (01-10-2022 21:55:16)

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#163 14-02-2022 12:51:14

frneko
Marcheur aveugle
Lieu : 81600 GAILLAC
Inscription : 14-01-2021

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Je pense, si la logique du traité est suivie, que l'entrée en Irlande du Nord depuis l'Angleterre passe en douane, taxation ou pas...  Le cas de Guy3guy concernait un sac construit en Irlande du Nord donc, ne doit pas subir de droits de douane lors de son arrivée en France. Amha...


Jeune de 68 ans, aveugle à 99%, je randonne guidé, pas à pas par Rose ma compagne.

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#164 14-02-2022 13:10:24

gui3gui
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Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Dans mon cas ce n'est pas exact, le sac est un Mistery ranch X Carryology, produit par Mistery ranch au vietnam, distribué aux Etats-unis (principalement) et dans ce cas, racheté à un particulier (seconde main).

https://www.carryology.com/wide/mystery … e-release/

944b4d2cb4040e86c685d970ed1bc62cc76c55.jpg

D'où ma gueulante auprès de DHL, sachant que j'avais déjà payé les frais de port auprès d'eux...

https://www.postoffice.co.uk/mail/selling-to-the-eu

Items being sold into the EU from England, Scotland and Wales are subject to new VAT rules and can be sold through EU Import One Stop Shop (IOSS):


Any item, regardless of value, sold to the EU is subject to the local rate of VAT and charges in the destination country.

The IOSS scheme allows buyers to pay VAT on items worth up to €150 at the point of purchase. This avoids them having to pay VAT upon delivery.

Signing up to the IOSS isn't mandatory, but the larger marketplaces have registered to it on behalf of all their sellers.

L'irlande du nord reste dans l'UE comme le spécifie ce superbe diapo pdf/fedex :

https://www.fedex.com/content/dam/fedex … _fr-fr.pdf

• Le Code des douanes de l’Union
européenne s’appliquera aux envois
expédiés entre l’Irlande du Nord et
les pays de l’UE-27, ce qui signifie que
les échanges commerciaux à l’import
comme à l’export ne seront soumis à
aucune formalité de dédouanement,
aucuns droits de douane et
aucune restriction.

Bon l'idéal serait d'avoir l'article de loi, mais je vais envoyer mon recommandé à DHL. Merci encore frneko !

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#165 14-02-2022 14:40:22

MBK96
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Inscription : 03-02-2022

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Ce n’est pas si simple.
Source : document Fedex que tu as posté (2 paragraphes plus bas):

“Les envois expédiés vers l’Irlande du Nord depuis un pays hors UE seront soumis au régime du UK Global Tariff, **à moins qu’ils ne risquent d’être redirigés au final vers l’UE.**

Dans ce cas, ***les droits de douane de l’UE s’appliqueront***, même si les autorités britanniques
ont la possibilité de rembourser les entreprises dès lors qu’elles peuvent justifier que les marchandises sont en fait restées sur le territoire nord- irlandais et si le montant des tarifs douaniers britanniques est
moins élevé”.


Pour simplifier (à la hache), il faut distinguer 2 cas de figures :
- cas des marchandises qui resteront en Irlande du Nord.
(sans objet, pour un acheteur européen).

- cas des marchandises qui, in fine, après transit via la République d’Irlande (membre de l’UE) arriveraient sur le continent (ce qui te concerne).

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#166 14-02-2022 14:55:29

gui3gui
Membre
Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

A mon sens ce paragraphe est valable pour un transitaire :

exemple un enlighteed equipment produit aux états unis, acheté par un magasin North-Irlandais (pro) et revendu directement à un client européen hors Irlande du Nord.

Bon je suis allé fouiller sur le site des douanes et à part définir le code douanier (42029110), je suis totalement perdu pour déterminer la suite des droits douanières via leur superbe interface ( RITA : https://www.douane.gouv.fr/service-en-l … id=&app=38 ).

Bref si un mul douanier passe par là, je serais ravi d'avoir ses lumières.

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#167 14-02-2022 15:11:37

MBK96
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Inscription : 03-02-2022

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#643291A mon sens ce paragraphe est valable pour un transitaire :

exemple un enlighteed equipment produit aux états unis, acheté par un magasin North-Irlandais (pro) et revendu directement à un client européen hors Irlande du Nord.

Bon je suis allé fouiller sur le site des douanes et à part définir le code douanier (42029110), je suis totalement perdu pour déterminer la suite des droits douanières via leur superbe interface ( RITA : https://www.douane.gouv.fr/service-en-l … id=&app=38 ).

Bref si un mul douanier passe par là, je serais ravi d'avoir ses lumières.

Un transitaire est juste un prestataire de service.
Il effectue pour ton compte, à titre onéreux, évidemment, des formalités douanières à ta place.

Que tu soies “importateur amateur” (si je peux m’exprimer ainsi) ou que tu passes par un prestataire de service, Transitaire, ne change rien à la règle (et au montant des droits à acquitter, avec un transitaire, tu payes les droits ET la prestation de service).

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#168 14-02-2022 16:00:56

marcheur75
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Inscription : 22-02-2009

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#643284Dans mon cas ce n'est pas exact, le sac est un Mistery ranch X Carryology, produit par Mistery ranch au vietnam, distribué aux Etats-unis (principalement) et dans ce cas, racheté à un particulier (seconde main).

...

Là, dans ce cas précis, c'est une vente de particulier à particulier.

N'est-ce donc pas ceci qui s'applique, "vous effectuez des envois non commerciaux de particulier à particulier" ?

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vou … articulier


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#169 14-02-2022 16:37:13

gui3gui
Membre
Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Merci, ça parait en effet plus cohérent,
par contre quid de la signification de : et qu'ils soient adressés sans paiement d’aucune sorte.

Pour un particulier ?

J'ai essayé de joindre les douanes par téléphone aujourd'hui et malheureusement leur standard ne répond pas.

Je réessaierai d'ici la fin de la semaine et je ne désespère pas d'avoir une réponse.

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#170 14-02-2022 16:53:15

MBK96
Membre
Inscription : 03-02-2022

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

A condition que l’expéditeur ait rempli le bon formulaire correctement....

Et c’est tout le problème, des deux côtés de la Manche, plus personne ne se rappelle comment c’était avant 1975 au RU (1968 pour nous) avant l’Union Douanière.
Il y a belle lurette que les compétences, dont plus personne n’avait besoin, encore plus avec le Marché Commun depuis 1992, ont fichu le camp.



Quand tu vois que les entreprises britanniques pataugent dans la paperasse qui est revenue, idem entreprises européennes confrontées à la nouvelle paperasse british...les particuliers, bon courage.

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#171 14-02-2022 17:19:26

gui3gui
Membre
Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Voilà ce qui a été renseigné par la personne ayant fait l'envoi.

7TLi7W6PR.DHL.png

Bref il suffit de taper l'adresse pour comprendre que ça vient de Belfast...

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#172 14-02-2022 17:34:57

marcheur75
Membre
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#643310
...

par contre quid de la signification de : et qu'ils soient adressés sans paiement d’aucune sorte.

Pour un particulier ?

...

Texte très ambigu, sinon contradictoire.

Je cite aussi du même texte : "ces conditions de valeur s'appliquent également pour les cadeaux". Ce qui laisse supposé que cela s'applique de base à des achats de particulier à particulier et aussi des cadeaux...

Le bordereau d'expédition renseigné par ANTRIM laisse supposé que ce n'est pas un particulier et que l'envoi est commercial (commercial sale).


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#173 14-02-2022 18:00:59

gui3gui
Membre
Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Antrim c'est l'adresse du quartier de Belfast.

Oui mais en même temps, tu n'as pas d'autre possibilité pour remplir le bordereau

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#174 14-02-2022 18:19:15

frneko
Marcheur aveugle
Lieu : 81600 GAILLAC
Inscription : 14-01-2021

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Si tu as acheté d'occasion à un particulier qui a déjà payé la Tva puisque lors de ce 1er achat il n'avait pas été fait pour de la revente ;il est normal qu'aucun droit ne soit du.


Jeune de 68 ans, aveugle à 99%, je randonne guidé, pas à pas par Rose ma compagne.

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#175 14-02-2022 18:25:39

gui3gui
Membre
Inscription : 22-10-2014

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

C'est ce que je pense également. Bref prochain épisode du feuilleton demain ! wink

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