Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

marcheur75 · 14-02-2022 19:42:09

Le fait que se soit un particulier et un produit d'occasion n'apparait pas sur le bordereau DHL.

Peut-être qu'une leçon à tirer des déboires de gui3gui est qu'il faut aider un vendeur particulier hors France à remplir correctement les formulaires d'expédition (mention non-commercial vendor, second hand product), et regarder si il y a des alternatives à DHL qui appliqueraient correctement la réglementation (Royal Mail pour le RU ?).

Bon courage !

gui3gui · 14-02-2022 19:44:45

A mon sens, ce n'est pas le fait que la personne ne sache pas le renseigner, mais que l'entreprise n'applique pas le droit (ou même ne veuille pas).

Le northern Irland n'était pas non plus proposé...donc selon moi DHL est sciemment malhonnête.

MBK96 · 15-02-2022 10:14:21

Oui, malhonnêteté, a minima intellectuelle, par paresse, ignorance, défaut de formation (et embauche) de personnel.

Bémol, savoir que le logiciel des douanes anglaises CHIEF est une pièce de musée des années 80 obsolète.
Son remplaçant CDS est en chantier depuis 2015 et ne marche toujours pas à 100%.

Moralité, tant que CDS ne sera pas déployé ET fonctionnel, cesser toutes commandes avec le RU.

gui3gui · 15-02-2022 11:43:58

Je ne suis pas douanier, mais je ne vois pas en quoi le logiciel de gestion entre en compte, quand il s'agit simplement de savoir s'il est possible par un particulier de faire via DHL, un envoi non-commercial depuis l'Irlande du Nord vers l'UE.

Pour moi, cela n'excuse en rien DHL qui doit bien avoir prévu cela dans ses liasses d'envoi...

Edit, bon à priori le pro-forma est le bon format pour les envois non-commerciaux (donc mauvaise indication au bureau de poste Irlandais) et en plus DHL précise bien :

Royaume-Uni : pas de formalités douanières pour l'Irlande du Nord.

https://www.dhlparcel.be/fr/entreprises/support/envoi/documents-douaniers#:~:text=Il%20est%20donc%20obligatoire%20de,un%20pays%20%C3%A0%20l'autre.

Dernière modification par gui3gui (15-02-2022 11:46:41)

gui3gui · 15-02-2022 12:54:37

Bon après avoir haussé le ton et demandé à parler à un responsable de DHL, en les menaçant d'envoyer un recommandé à leur directeur général (merci Frenko), il semble que cela avance.

A voir la suite d'ici 4/5 jours, par contre malheureusement le numéro de conseil en 0800 des douanes françaises est injoignable, les joies du service public.

Je leur ai fait remarqué, qu'un avoir n'était pas un remboursement et qu'au vu de mon expérience j'aurais peu envie de faire de nouveau affaire avec eux.

MBK96 · 15-02-2022 14:32:17

gui3gui a écrit :

#643380Je ne suis pas douanier, mais je ne vois pas en quoi le logiciel de gestion entre en compte, quand il s'agit simplement de savoir s'il est possible par un particulier de faire via DHL, un envoi non-commercial depuis l'Irlande du Nord vers l'UE.
Pour moi, cela n'excuse en rien DHL qui doit bien avoir prévu cela dans ses liasses d'envoi...
Edit, bon à priori le pro-forma est le bon format pour les envois non-commerciaux (donc mauvaise indication au bureau de poste Irlandais) et en plus DHL précise bien :
Royaume-Uni : pas de formalités douanières pour l'Irlande du Nord.
https://www.dhlparcel.be/fr/entreprises/support/envoi/documents-douaniers#:~:text=Il%20est%20donc%20obligatoire%20de,un%20pays%20%C3%A0%20l'autre.

Les douanes utilisent des codes lesquels sont traités par leur informatique, si le bon code n’est pas renseigné par l’expéditeur ou affecté par DHL ...
https://www.gov.uk/government/publicati … dure-codes

Ex Gifts eligible for relief (sent to private individuals) Third countries :
Customs procedure code est : 40 00 C08

Relief = en franchise de Droit de douane.
Third Country = pays tiers (sauf que parfois pour UE donc tiers un code spécifique s’applique).

Pas pour défendre DHL, mais c’est pas simple.
Edit : avec un exemple, c’est plus clair (un peu).

Dernière modification par MBK96 (15-02-2022 14:43:11)

Prkl · 25-02-2022 21:56:21

Petite astuce pour les colis traités par LaPoste : En attente d'un colis du Royaume Uni, géré par Royalmail puis ensuite LaPoste, en consultant le suivi du colis sur le site de LaPoste, il m'a été proposé de payer mes frais de douane à l'avance sur leur site (d'habitude c'est le postier qui les demande contre remise du colis) ce qui réduit les frais de gestion, je n'ai eu à payer que 2€ de frais administratifs.

Redfish · 26-02-2022 02:03:49

Oui, ça a été signalé à deux reprises par Frneko en page 6.
C'est apparemment 6€ de mois en payant avant sur le site par rapport au payement au facteur à la livraison.

oli_v_ier · 26-02-2022 11:07:50

Redfish a écrit :

#645117Oui, ça a été signalé à deux reprises par Frneko en page 6.

Juste une remarque : chaque membre peut paramétrer le nombre de messages par page, donc il vaut mieux dire le numéro de message, ou la date, plutôt que le numéro de page, vu qu'il peut être différent d'un membre à l'autre .

Redfish · 26-02-2022 12:45:51

oli_v_ier a écrit :

#645142Juste une remarque : chaque membre peut paramétrer le nombre de messages par page, donc il vaut mieux dire le numéro de message, ou la date, plutôt que le numéro de page, vu qu'il peut être différent d'un membre à l'autre .

Pas faux... je prends note. (ne modifiant jamais ce paramètre sur les forums, je ne savais même pas que l'option existait sur RL).

Donc pour le coup, post 128 et 143.

Dernière modification par Redfish (26-02-2022 12:47:38)

frneko · 26-02-2022 13:31:50

Prkl a écrit :

#645106Petite astuce pour les colis traités par LaPoste : En attente d'un colis du Royaume Uni, géré par Royalmail puis ensuite LaPoste, en consultant le suivi du colis sur le site de LaPoste, il m'a été proposé de payer mes frais de douane à l'avance sur leur site (d'habitude c'est le postier qui les demande contre remise du colis) ce qui réduit les frais de gestion, je n'ai eu à payer que 2€ de frais administratifs.

Bonjour,
Ton achat au Royaume-Uni (Angleterre ?) était-il HT ou TTC ?

Opitux · 26-02-2022 13:42:44

Redfish a écrit :

#645155Donc pour le coup, post 128 et 143.

gui3gui · 26-02-2022 13:48:03

Pour ma part pour un colis en provenance des us payé environ 100 $/€ la poste m'a demandé de réglé 17 € par le même biais me disant également que ça serait sinon 23 € au facteur.

A noter que lorsque je suis allé le récupérer, bien que j'avais le justificatif des frais acquittés, on ne m'a rien réclamé.

Prkl · 26-02-2022 14:42:24

Redfish a écrit :

#645117Oui, ça a été signalé à deux reprises par Frneko en page 6.
C'est apparemment 6€ de mois en payant avant sur le site par rapport au payement au facteur à la livraison.

La petite différence ici, c'est que je n'ai rien reçu (par mail ou sms) de la part de la poste. Si je n'étais pas allé moi-même sur le service de suivi, je n'aurais pas eu la connaissance ni l'opportunité de payer les frais de douane à l'avance. Cela peut donc être intéressant de suivre son colis.

frneko a écrit :

#645161
Bonjour,
Ton achat au Royaume-Uni (Angleterre ?) était-il HT ou TTC ?

Salut, HT selon la facture. Effectivement Royaume-Uni (Ecosse pour être précis).

Dernière modification par Prkl (26-02-2022 14:43:11)

frneko · 26-02-2022 16:53:21

Lors d'un achat hors UE réalisé HT, il est fort intéressant pour La Poste, en plus de la Tva et des frais de dossier, d'encaisser 6€ de plus juste pour que le facteur encaisse alors qu'il vient déjà chez vous livrer le colis.
Pour La Poste, c'est une "compensation" des accords sino-francais qui font que les services postaux livrent pour quelques centimes des colis dont l'affranchissement a été encaissé par l'autre pays. Sauf qu'il y a 1000 colis dans le sens Chine-France pour 1 colis dans l'autre sens...

Si le paiement est effectué en ligne, le facteur ou le guichetier le voit en temps réel sur son écran.

Redfish · 26-02-2022 17:52:01

Opitux a écrit :

#645162
Redfish a écrit :
#645155Donc pour le coup, post 128 et 143.

En effet, encore mieux avec les liens.
Merci.

Prkl a écrit :

#645176La petite différence ici, c'est que je n'ai rien reçu (par mail ou sms) de la part de la poste. Si je n'étais pas allé moi-même sur le service de suivi, je n'aurais pas eu la connaissance ni l'opportunité de payer les frais de douane à l'avance. Cela peut donc être intéressant de suivre son colis.

Pour le coup, ça complique en effet les choses.
Une idée de "à partir de quand" et "jusqu'à quand" on peut payer en avance ?

Dernière modification par Redfish (26-02-2022 17:52:28)

frneko · 26-02-2022 18:13:49

Pour répondre à Redfih :
Si ton adresse électronique ou ton téléphone sont renseignés sur le colis, réception d'un Sms qui renvoie sur le site sécurisé de La Poste pour régler en ligne ; en théorie, dès le départ du centre de tri d'entrée en France, jusqu'à 5mn avant la remise du colis par le facteur.
Je ne suis ni douanier, ni postier , mais suite à ma mésaventure du post 128 (9€ de frais pour un article payé 2,29€ TTC) j'ai creusé le système IOSS & l'application par La Poste.

Redfish · 26-02-2022 18:59:45

Merci pour ces détails, qui peuvent être très utile.
En effet, 9€ de frais pour 2.29€, ça pique...

Dernière modification par Redfish (26-02-2022 18:59:56)

Prkl · 26-02-2022 21:14:02

frneko a écrit :

#645184Lors d'un achat hors UE réalisé HT, il est fort intéressant pour La Poste, en plus de la Tva et des frais de dossier, d'encaisser 6€ de plus juste pour que le facteur encaisse alors qu'il vient déjà chez vous livrer le colis.
Pour La Poste, c'est une "compensation" des accords sino-francais qui font que les services postaux livrent pour quelques centimes des colis dont l'affranchissement a été encaissé par l'autre pays. Sauf qu'il y a 1000 colis dans le sens Chine-France pour 1 colis dans l'autre sens...

Je suis au courant du problème, j'en avais déjà parlé sur un autre post, ceci n'est valable que pour la Chine (et d'autres pays en voie de développement où les services postaux sont extrêmement bon marché). Pour le Royaume-Uni ou les USA par exemple, on paie la livraison à son juste prix et La Poste n'est pas perdante. C'est d'ailleurs une des raisons (parmi de nombreuses autres) pour lesquelles j'évite d'acheter sur Aliexpress.

A titre d'exemple, ici j'ai payé 16 pounds soit environ 21€ de frais de livraison pour une tente de 700g pour faire Ecosse -> France. Pour un quilt des USA c'était plus de 47$ de frais de livraison via US Postal, etc.

Redfish a écrit :

Pour le coup, ça complique en effet les choses.
Une idée de "à partir de quand" et "jusqu'à quand" on peut payer en avance ?

Pour mon numéro de tel et mon email, ils avaient été correctement renseignés lors de la commande, mais peut être que le fabricant les a mal transmis ?
Je suppose qu'on a cette possibilité à partir du moment où le colis a passé la douane et est en possession de La Poste jusqu'à sa livraison ?

gui3gui · 24-03-2022 17:27:20

Bon j'espère que quelqu'un pourra m'aider, je poste la suite de mes aventures avec DHL.

En juillet 2021 je me mets en quête d'un sac à dos Mistery Ranch X carryology auprès d'un particulier.

Je trouve une personne résidant en Irlande du Nord (Belfast) me proposant ce modèle rare et pouvant me l'envoyer via DHL après lui avoir réglé les prix+le port.

J'ai été surpris lors de la réception de mon colis de devoir régler 189 € de frais de transport en plus...

Ne pouvant refuser le colis, je règle au livreur et écrit en parallèle à DHL qu'il me semble qu'il se trompe et que conformément au droit douanier européen (l'Irlande du Nord n'étant pas dépendante du Brexit) je demande le remboursement de ces frais indument perçus.

Je leur écris plusieurs mails, leur téléphone et toujours pas de réponse .

J'envoie un recommandé la semaine dernière à destination du PDG de DHL Express France dont voici le contenu :

Monsieur le Président,
le 27/07/2021 le livreur DHL m’a présenté une facture de 189,50 € TTC dont je devais m’acquitter pour récupérer un colis envoyé par un particulier en provenance d’Irlande du Nord (Belfast).
Cette personne me revendait un sac à dos pour lequel nous nous étions mis d’accord sur le prix de vente et les conditions d’envoi via DHL.
Son adresse ANTRIM BT41 HR correspond bien à une adresse en Irlande du Nord (Brantwood Gardens,Antrim BT411HR).
Malgré le Brexit, les échanges postaux en provenance d’Irlande du Nord ne sont pas assujettis aux droits de douane et la pratique de DHL me semble donc infondée.
La facture présentée me semble également étonnante, notamment un taux à 0,0 % transformé en 172 € à payer ainsi que l’adresse de l’expéditeur qui ne correspond pas à celle du bordereau d’origine (changement d’Antrim en Slough).
Par ailleurs, malgré mes nombreuses relances depuis le 22 juillet 2021, je n’ai à ce jour toujours pas obtenu de remboursement ; DHL me proposant au mieux un avoir via une plateforme qui semble inexistante (autre pratique honnête).
Je demande donc le remboursement par DHL de cette somme indûment perçue ainsi que des frais d’envoi des recommandés .

Et voici la charmante réponse que je reçois ;

Bonjour Monsieur DXXXXXX,

Votre email a retenu toute mon attention.
Vous avez sollicité notre Direction Générale concernant la contestation du règlement de vos droits et taxes.
Votre expéditeur ayant déclaré comme adresse le 93 Brantwood Gardens en Grande Bretagne, les frais de douane ont donc été appliqués en concordance avec ces informations et je suis navrée du désagrément que cela vous cause.

Ainsi, je vous invite à lui faire part de votre réclamation.

Vous pouvez également contacter à nouveau le Service Comptabilité concernant les conclusions de votre réclamation à compta@dhl.com ou bien par téléphone au 04 26 70 02 97 (prix d'un appel local).

Souhaitant vivement que ces événements n’entament pas votre confiance en DHL, je vous prie d’agréer, Monsieur DIDELIN, l'expression de ma considération distinguée.

Cordialement.

A noter que je leur écris en RAR, ils me répondent par mail et que l'adresse dont ils font mention et celle renseignée par leurs soins sur la facture mais pas sur le bordereau initial qui est :
93 Brantwood Gardens
Antrim BT41 HR

BRef j'ai rarement vu des pratiques aussi (peu) honnêtes...

Je ne sais plus quoi faire pour obtenir mon remboursement, sans compter que bien sûr le mail de réponse est signé ainsi :

Manon
Executive Response and Social Customer Care

DHL EXPRESS FRANCE - Immeuble LE MERMOZ, 53 avenue Jean JAURES -93350 LE BOURGET

Pas de nom/ Pas de numéro de téléphone...

ester · 24-03-2022 17:57:14

Antrim est au Royaume-Uni, pas en Grande-Bretagne.

gui3gui · 24-03-2022 17:59:22

Oui merci Ester, malheureusement je commence à manquer d'humour vis à vis de DHL avec de telles pratiques commerciales !

Redfish · 24-03-2022 18:11:31

Je pense qu'il est temps de faire appel à un médiateur (de mémoire, ça peut être gratuit en passant par la mairie... ça m'avait été proposé comme ça, même si je ne l'avais pas utilisé) ou mieux, de passer par une association de consommateur.

gui3gui · 24-03-2022 18:20:07

Je viens d'envoyer un mail à Que choisir, je vais voir pour un médiateur. Mais là ils dépassent les bornes. Je verrais ça demain à la mairie de quartier.

frneko · 25-03-2022 01:25:41

Bonjour Gui3gui,
Quelle était la valeur déclarée par le vendeur de ce sac ? La Tva + frais oscillant entre 25-30% suivant l'article et les frais de dossier.
Si le bordereau d'envoi initial stipule Irlande du Nord et non Grande-Bretagne, DHL est dans l'erreur "volontaire"...
Tu leur envoie copie du bordereau initial dans une lettre AR assez sèche montrant ta détermination et précisant que, sans remboursement, tu transmets à la DDPP93 et que tu saisi le Médiateur de la Consommation.
A noter qu'ils t'avaient proposé un avoir, ce qui indique qu'ils avaient encaissé par erreur...
Dans ta lettre, rajoute ce paragraphe:
"De plus, je me réserve le droit de relater vos pratiques commerciales sur les réseaux sociaux & toutes émissions TV ou radio de mon choix."
Et après, tu mets à exécution.

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