Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

velox · 05-02-2016 19:53:56

Je crois me souvenir que la seule solution viable financièrement serait d'adhérer à une fédération plus vaste (genre FNRP).
Je me répète mais pour moi cette question est critique. J'organiserais certainement plus de choses si je n'avais pas ce genre d'inquiétudes (en tant qu'ancien - en âge, et d'organisateur, j'ai une vraie tête de responsable pour un assureur).
Bon, on s'éloigne des couteaux, réchauds, magazines et autre raquettes UL (je plaisantais pour les raquettes).

Juste pour info à propos des magazines : ma fille bosse pour un mensuel. C'est un boulot à temps plein pour 6 personnes plus une armada de pigistes.

Dernière modification par velox (05-02-2016 20:03:48)

Galou83 · 06-02-2016 10:44:00

velox a écrit :

Bilbox a écrit :
velox a écrit :
J'organiserais certainement plus de choses si je n'avais pas ce genre d'inquiétudes
- lesquelles?
Je parlais de randos.

Il te suffit de vérifier que tous les participants ont une assurance "responsabilité civile" et une couverture médicale pour eux-mêmes.

Dernière modification par Galou83 (06-02-2016 10:44:12)

azer · 06-02-2016 10:58:39

Galou83 a écrit :

Il te suffit de vérifier que tous les participants ont une assurance "responsabilité civile" et une couverture médicale pour eux-mêmes.

Malheureusement ce n'est pas suffisant: en cas de pépin grave les parents, amis et autres peuvent se retourner contre vous . La CPAM aussi.

Galou83 · 06-02-2016 11:05:40

Dans ce cas, aucune assurance ne te couvrira jamais suffisamment : dans TOUS les cas, la responsabilité du meneur peut être mise en cause. Par l'assurance quand ce n'est par les proches. Si tu veux TE couvrir, avant de choisir une assurance, prouve tes compétences par des diplômes et habilitations (cela limite les poursuites, même si cela ne les interdit pas).

Dernière modification par Galou83 (06-02-2016 11:06:41)

Jobig · 06-02-2016 11:16:47

Bonjour tout le monde,

Je suivais de loin en loin ce fil, mais le dernier point concernant la souscription d'une assurance responsabilité civile soulevé par Velox m'a alerté : c'est une obligation légale pour les associations loi 1901.

Et tout particulièrement celles qui organisent des activités sportives, des camps, etc.

Ne pas en contracter est tout simplement une faute de la part des dirigeants de l'association qui peuvent être sanctionnés - lourdement - pour une telle négligence. Surtout en cas d'accident...

Ma question est la suivante : l'association Randonner léger est-elle couverte ? Les activités des comités régionaux relèvent-ils de la responsabilité directe de l'association ? même chose en ce qui concerne les CdB ?

Jobig

eraz · 06-02-2016 11:23:18

Kikoo Galou83

Galou83 a écrit :

Si tu veux TE couvrir, avant de choisir une assurance, prouve tes compétences par des diplômes et habilitations (cela limite les poursuites, même si cela ne les interdit pas).

Non justement, le problème de la RL c'est qu'en cas d'accident, tout professionnel qui sera amené à témoigner nous descendra en flammes vu la légèreté/limitation du matériel utilisé (qui n'est pas du tout dans la ligne du matos "mulet" utilisé par les pros : on peut avoir tous les diplômes du monde, cela ne changera rien à ce fait... Cela commencera par l'utilisation de basket ou de trails, et passera par tout le reste .

eraz

Dernière modification par eraz (06-02-2016 11:25:07)

Galou83 · 06-02-2016 11:29:19

J'étais dans le cas général (que j'ai eu l'occasion d'étudier et de "tester" en particulier dans le cas de l'équitation), la RL n'arrange rien, c'est sûr.

bielsa · 06-02-2016 11:56:36

je crois qu'il y avait déja une discussion sur le sujet ici

https://www.randonner-leger.org/forum/v … hp?id=7890

velox · 06-02-2016 12:03:09

Oui, j'avais donné le lien plus haut, mais c'est bien de le remettre.
Intéressant ce que dit Jobig.
On peut poursuivre dans le fil adéquat (synonyme de "qui va bien") ?

bielsa · 06-02-2016 12:12:34

oups! pardon velox je croyais pourtant avoir suivi

marcheur75 · 06-02-2016 14:44:19

eraz a écrit :

...
Non justement, le problème de la RL c'est qu'en cas d'accident, tout professionnel qui sera amené à témoigner nous descendra en flammes vu la légèreté/limitation du matériel utilisé (qui n'est pas du tout dans la ligne du matos "mulet" utilisé par les pros : on peut avoir tous les diplômes du monde, cela ne changera rien à ce fait... Cela commencera par l'utilisation de basket ou de trails, et passera par tout le reste .
eraz

Bon, là, quand même, ce message ne va pas tout à fait dans le sens de la promotion de la randonnée légère !

Écrire qu'aux yeux des professionnels, qui seraient amenés à intervenir en tant qu'expert devant les tribunaux, si j'ai bien compris, nos équipements nous mettraient en péril, ne va pas attirer grand monde vers la MUL.

Je vois deux choses :

- la balade individuelle en prenant conseil sur ce forum. On y parle suffisamment de sécurité et d'adaptation aux conditions. Sauf rare exception, les listes associées au récit de balade sont conçus pour offrir la sécurité. En admettant, par exemple, que quelqu'un meure de froid après s'être équipé d'une liste similaire à celle d'un membre du forum, je vois mal un membre de sa famille attaquer en justice les responsables du forum pour "incitation à l'imprudence".

- L'organisation de rencontres amicales. On constate qu'elles sont toujours organisées en prenant en compte l'aspect sécurité. En hiver, pas loin d'un abri en dur, équipements adaptés, balades assez courtes. Elles me semblent bien plus sûres que certaines randonnées organisées par des clubs où ils y a des blessés.

Considérations ne répondant pas à l'interrogation sur l'assurance, mais visant, dans le cadre de la promotion de la randonnée légère, à rassurer de futurs prosélytes.

Bilbox · 06-02-2016 14:54:10

marcheur75 a écrit :

En admettant, par exemple, que quelqu'un meure de froid après s'être équipé d'une liste similaire à celle d'un membre du forum, je vois mal un membre de sa famille attaquer en justice les responsables du forum pour "incitation à l'imprudence".

Avec l'américanisation/judiciarisiation/infantilisation, les "gens" sont capables de tout

velox · 06-02-2016 15:05:51

Pour parler des risques juridiques liés à notre pratique, je ne peux que vous renvoyer au fil dont le lien a été donné plus haut. On y a déjà parlé de pas mal de choses. Autant continuer là-bas.

azer · 06-02-2016 16:26:34

Bilbox a écrit :

Avec l'américanisation/judiciarisiation/infantilisation, les "gens" sont capables de tout

Il me semble avoir lu qu'un père voulait attaquer une station de ski ( les Orres ?)car, en voulant "porter secours" à sa fille de 8 ans qui avait fait une sortie de piste (bleue), il avait fait une chute et perdu connaissance.
Le motif de la plainte était que ce "retour station" était potentiellement dangereux car insuffisamment enneigé et que le coté "aval" aurait dû être mieux protégé (je vous rappelle que c'était une piste bleue "retour station" donc un "chemin")

vogesus · 07-02-2016 12:36:17

Hello,

Un article de c2c sur la pratique des sports de nature, il y est abordé la question des responsabilités.

vogesus

lamarmotte63 · 07-02-2016 15:14:09

Un petit plus

https://www.ffrandonnee.fr/faq/1154/1/a … urite.aspx

https://www.ffrandonnee.fr/data/CMS/fil … et2015.pdf

velox · 19-02-2016 11:02:05

Jobig a écrit :

Bonjour tout le monde,
Je suivais de loin en loin ce fil, mais le dernier point concernant la souscription d'une assurance responsabilité civile soulevé par Velox m'a alerté : c'est une obligation légale pour les associations loi 1901.
Et tout particulièrement celles qui organisent des activités sportives, des camps, etc.
Ne pas en contracter est tout simplement une faute de la part des dirigeants de l'association qui peuvent être sanctionnés - lourdement - pour une telle négligence. Surtout en cas d'accident...
Ma question est la suivante : l'association Randonner léger est-elle couverte ? Les activités des comités régionaux relèvent-ils de la responsabilité directe de l'association ? même chose en ce qui concerne les CdB ?
Jobig

Je crois que personne n'a pour l'heure répondu aux questions de Jobig. Elles me paraissent pourtant pertinentes.
Du coup, je fais remonter son message.

saule · 19-02-2016 13:42:39

Important:la responsabilité de l'encadrement ou bien simplement celui qui a fédéré le groupe, qui a organisé le parcours, simplement l'instigateur de la rando, sa responsabilité est engagée.
C'est surtout là que le bas blesse.
Tu emmenes 3 potes, l'un se casse la jambe, il met 3 ans a se remettre.
Enquête des assurances. ..dépôt de plainte. ..
La personne qui a "encadré" était-elle formée, avait elle les compétences, dans l'absolu oui, officiellement non.
Voilà un peu, les propos que m'avait tenu un ami qui avait été un moment
président d'un club de rando.
E n fait la fédération de rando a tout fermé et se protège.

Richardu63 · 19-02-2016 19:41:49

Au risque de passer pour un ignorant j'ai une question.

Dans le cas des sorties en comité, je voudrais savoir pourquoi une simple promenade à plusieurs avec seulement une personnes ou 2 du coin qui donne un point de rassemblement et aide au guidage devrait etre consideré comme une activité encadrée ?

Imaginons 2 secondes et mettons-nous en situation.

Je me casse une jambe à la prochaine sortie du plus gros comité de France . Par chance , un(e) MUL passe à proximité et appelle les secours
Je pars avec les pompiers un peu plus tard.

Suite à cela, en quoi la responsabilité de Pierre, Paul ou Jacqueline pourrait être engagée ?

Merci par avance pour votre éclairage.

velox · 19-02-2016 19:52:37

Prendre le problème dans l'autre sens : s'il y a accident, l'assurance de l'accidenté (ou la Sécu) va chercher quelqu'un a faire payer. C'est aussi simple que ça. Mais on a déjà évoqué tout ça dans ce fil.

Dernière modification par velox (19-02-2016 19:54:16)

Jobig · 19-02-2016 20:06:34

Merci velox d'avoir remonté la question que je posais il y a... quinze jours.

Elle garde plus que jamais sa pertinence au vue de l'effervescence qui anime divers comités et de la volonté exprimée par quelques uns d'en créer de nouveaux.

En ce qui me concerne, je ne prendrai aucune initiative qui puisse mettre en difficulté ou en péril la structure associative de RL, et notamment son conseil d'administration et les membres du bureau. Donc, pas de comité breton en vue tant que cette question juridique - ce vide ? - n'est pas éclaircie.

Jobig

ollé ollé · 19-02-2016 23:04:39

En principe, assurer son association loi 1901 n'est pas obligatoire. Une assurance responsabilité civile est obligatoire lorsque l'association loi 1901 exerce certaines activités :

des centres de vacances ;
des centres de loisirs sans hébergement ;
des établissements ayant la garde de mineurs handicapés ou inadaptés ;
des associations et groupements sportifs ;
des associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

L'assurance responsabilité civile fonctionne en cas de dommage causé par l'association loi 1901 soit à l'un de ses membres, soit à un tiers. Elle lui évitera d'avoir à indemniser la victime. Elle couvre généralement (à vérifier dans votre contrat) :

l'association loi 1901 en tant que personne morale,
les dirigeants, les représentants légaux ou statutaires (membres du conseil d'administration et/ou du bureau),
l'ensemble des membres (adhérents, membres de droit...),
les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires à quel titre que ce soit,
les mineurs qui lui sont confiés,
toutes les personnes apportant leur aide à titre bénévole. Attention, les bénévoles qui accomplissent des missions pour des organismes à objet social (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.

Les salariés n'ont pas besoin d'être couverts par l'assurance responsabilité civile de l'association loi 1901 car ils sont pris en charge par la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail dès lors qu'ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction au sein de l'association loi 1901.

Quels contrats d'assurance l'association loi 1901 doit-elle souscrire ?

Les petites associations loi 1901 sans grandes installations ni activités périlleuses régulières peuvent se contenter de souscrire un contrat multirisque. Celui-ci couvre l'ensemble des risques auxquels peut s'attendre une petite association, qu'elle soit propriétaire ou occupante à titre gratuit :

les risques d'incendie et d'explosion,
les dégâts des eaux,
les détériorations causées par les voleurs,
les attentats,
le recours des voisins et des tiers.

Si l'association loi 1901 loue les locaux, elle doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs. Le feu, l'eau, l'explosion peuvent engager sa responsabilité à l'égard du propriétaire des locaux.

Les associations loi 1901 dont l'activité présente des risques (sport à haut risque, par exemple) ont intérêt à conclure un contrat séparé par type de risques : responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs… Cela leur permettra de bénéficier d'une meilleure couverture.

ollé ollé · 19-02-2016 23:13:04

Associations sportives : http://www.associations.gouv.fr/640-l-a … tions.html

Opitux · 21-02-2016 11:30:43

Merci ollé ollé
Tu as des compétences en la matière ?

ollé ollé · 21-02-2016 12:36:25

Opitux a écrit :

Merci ollé ollé
Tu as des compétences en la matière ?

un peu plus que certains contributeurs du forum qui concluent , de bonne foi, "attention on ne peut rien faire, on va être responsable de tous les malheurs du monde"

Je suis juriste, fiscaliste, ce qui inclut de près ou de loin toutes les matières du droit , et notamment civiles, mais pas vraiment le droit de la responsabilité, même si je comprends ce que je lis dans ce domaine . Ca me demanderait juste plus de boulot...

le projet d'ordonnance pour refondre le code civil se rapportant à la "réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations" modifiera peu le droit de la responsabilité : le « SOUS–TITRE II "LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE" prévoit la reprise à droit constant des articles 1382 à 1386-18 du code civil.

Donc pas de synthèse sous forme législative à attendre. Il faut au cas par cas examiner les circonstances de l'affaire pour savoir si il y a risque de mise en cause individuelle en dehors d'une structure associative. Une bonne présentation générale ici : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwi … elictuelle

Pour l'association RL , la responsabilité de l'association envers ses membres relèverait surtout de la responsabilité contractuelle (en particulier via l'obligation générale de sécurité), et donc au delà des statuts, de ce que l'équité à l'appréciation du juge, commande. Mais l’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens puisque le rôle actif du sportif et le risque inhérent à l’activité créent un aléa pour l’association débitrice (qui n'est quand même pas responsable de tous les malheurs du monde etc.); en théorie l’association ne peut voir sa responsabilité engagée que si elle a commis un manquement dans son devoir de diligence.
Toutefois : le point à clarifier est de la définir ou pas comme une association sportive, qui serait soumise notamment au droit du sport en raison des quelques sorties organisées çà et là; a priori je ne le pense pas notamment en l'absence de participation ou d'organisation de compétitions. Dans le cas d'une association sportive, on a une similitude avec la responsabilité civile "délictuelle" dans l'exigence d'une "faute" générant un dommage.

A mon avis, une assurance association prise par l'intermédiaire de la FFME , [modif] de la FFMM [/modif], ou de la FFRP , qui ont étudié ces questions, serait une facilité à ne pas négliger (tarif des cotisations à revoir vraisemblablement).

Heu, subtil non?

Dernière modification par ollé ollé (22-02-2016 22:08:24)

Le forum de la randonnée légère ou ultra-légère !

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