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#51 17-01-2010 00:17:20

urbanlog
Banni(e)
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Inscription : 21-06-2007
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

QuUnOeil a écrit :

Je te fais mes excuses, urbanlog, si je t'ai mis dans l'embarras en mentionnant ton "nom" (pseudo!). roll
Merci pour ton intervention.

je dois te faire une confidence, Urbanlog est un nom d'artiste; t'imagine la tête de mes parents s'ils s'étaient appelés  "Urbanlog" GigaSmiley.7896cfd10a7c02652a34c561bcf2b99b.gif
donc je suis masqué ici

non ma remarque c'était juste pour expliquer à défaut d'excuser mon déficit en communication, sur ce fil en particulier, et en général sur RL GigaSmiley.6f577694ad4edccea0a0df54c333c0cd.gif

bien cordialement


"N'ayez jamais peur de la vie, n'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances. Le reste vous sera donné de surcroît." (Henry de Monfreid)
"l'homme n'est ni grand ni petit, il a la taille de ceux qu'il sait aimer et respecter" Bernardini, "I Muvrini"
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#52 17-01-2010 01:32:39

oli_v_ier
Administrateur
Inscription : 24-01-2005
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

urbanlog a écrit :

A mon avis, les pouvoirs publics ont bien d'autres soucis que de parcourir le forum de RL pour réprimer l'incitation à... sans savoir si au final le responsable est bien solvable (adéquation des moyens aux enjeux)... Mais on n'est pas à l'abri d'un coup de sang justicier qui poursuivra obstinément son but en plein univers kafkaïen.

je ne sais pas si je fais avancer le Schmilblick... tongue

Euh... pas vraiment, mais merci quand même smile .
Vraiment je ne veux pas prendre le risque, je me vois mal répondre au "justicier": "oui mé euh... Urbanlog m'avait dit que ça risquait presque rien et que vous aviez autre chose à foutre" lol . Et puis s'agit quand même d'être cohérent avec les conditions d'utilisation du forum, sinon c'est la porte ouverte wink ...


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#53 17-01-2010 09:33:07

marcheur75
Membre
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

D'une part les objets acquis par les membres de ce forum ne sont jamais trés chers et ne devraient pas attirer l'attention. La douane doit probablement rechercher des objets de plus grande valeur ou des produits interdits.

D'autre part beaucoup d'autres forums moins légalistes et éthiques que celui-ci donnent des "conseils" sur les achats en ligne aux USA, à Honk-Kong, sur e-bay.

Cependant, pour être en phase avec l'esprit de ce forum, il me semble que :

- Il faudrait rappeler quelque part explicitement, dans le Wiki par exemple, les régles de douane. En effet, on ne peut pas dans "liens" donner les URL de e-commerçants US, et ne pas avertir clairement que les achats n'y sont pas si simples. Il y a probablement des randonneurs qui ne savent pas, en toute bonne foi, qu'il faut acquitter TVA et droits de douane. L'honnêteté serait de les prévenir, et non pas de le leur laisser découvrir lors de leur premier achat. Cet avertissement pourrait figurer dans "sites de vente par correspondance".

- La supresson des conseils litigieux serait bienvenue (j'en ai moi-même donnés).

Dernière modification par marcheur75 (17-01-2010 09:34:19)


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#54 17-01-2010 11:17:05

Bison
OpaRando
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Inscription : 05-01-2007
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Bonjour,

UrbanLog a écrit :

Mais on n'est pas à l'abri d'un coup de sang justicier qui poursuivra obstinément son but en plein univers kafkaïen.

Cela arrive.
J'en ai été la cible, ainsi que quelques autres exploitants d'avions de tourisme à Charleroi.
Dix ans de procédures judiciaires pour renvoyer la douane jouer à autre chose.

Le "délit" supposé était absolument généralisé à toute la belgique, mais seul un bureau de douane particulier s'est ainsi distingué.

_ _ _ _ _

D'accord avec l'idée de bien expliquer la règlementation douannière quelque part dans le forum ou dans le wiki.

Mais il faudrait peut-être continuer à recommander le meilleur transporteur, pour tous ses autres avantages, en particulier ses frais de dossier réduits, sa collaboratyion avec les postes etc ...

Et puis, stop aux cris de victoire "j'ai échappé à la douane"

À la réflexion, c'est vrai que ce n'est vraiment pas moral et que cela ne correspond pas à la philosophie du forum.

Bon dimanche à tous!


La balance n'est pas un maître, mais un serviteur

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#55 17-01-2010 12:05:40

QuUnOeil
KetaMUL en manque d'air frais
Lieu : Grenoble
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Bonjour

Je rebondis sur l"idée du WIKI pour signaler brièvement que je suis en train de préparer un wiki "achats en ligne-partageons nos expériences" (en construction). On pourra effectivement signaler les questions de douane dans ce cadre.

EDIT: cf ici, merci ! https://www.randonner-leger.org/forum/v … p?id=11307

Dernière modification par QuUnOeil (17-01-2010 13:07:55)

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#56 17-01-2010 12:09:40

urbanlog
Banni(e)
Lieu : Thru-Hike
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

@ bison : AMHA, la morale n'a que peu à voir avec la création et l'application des lois, notamment des lois financières... cela relève pleinement des confrontations politiques et des intérêts des groupes qui mettent les décideurs en place (appelé "législateur" dans la littérature prout prout), et qui décident de ce que l'on contrôle ou pas. Un bel exemple vivant  est l'élaboration et le fonctionnement de l'Europe ultralibérale

Avant les territoires, les pouvoirs et des lois qui associent le tout, il y a une économie générale des échanges et du développement qui est un prolongement des échanges biologiques... Historiquement, l'Europe doit, je crois, et la France d'Henri IV en particulier, une partie de son décollage économique au développement du l'élevage du ver à soie, alors que les chinois avaient mis en place une "Hadopi du ver" (http://genealogiemions.free.fr/histoire%20soie.htm), sans compter volailles, légumes et fruits qui ont été répandus par l'homme depuis la préhistoire  sur la surface de la terre bien loin de leur terre d'origine ...

Payer plus pour obtenir autant équivaut à un surcroit de travail, donc d'énergie, contraire aux lois naturelles, qui tendent vers la loi du moindre effort (vive la bulle)

au risque de faire un joli HS comme je les affectionne, si ton colis passe par des canaux autres que ceux de la contrebande, si tu ne paies pas de droit, c'est toujours bon à prendre, ça participe à l'économie de marché, et à la libre concurrence. Ma philosophie sociétale serait en la matière "pas vu pas pris, mais si tu es pris, ne vient pas te plaindre"... Et bien sûr il est sage de ne pas laisser le forum RL se développer autour des bons plans pour contourner l'obligation de paiement des droits et taxes pour la tranquillité du créateur et responsable bien aimé GigaSmiley.c64a14d8041c77d654e07483ed8fd79b.gif

Dernière modification par urbanlog (18-01-2010 02:01:49)


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#57 17-01-2010 22:29:10

marcheur75
Membre
Inscription : 22-02-2009
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

urbanlog a écrit :

Payer plus pour obtenir autant équivaut à un surcroit de travail, donc d'énergie, contraire aux lois naturelles, qui tend vers la loi du moindre effort (vive la bulle)

Sans doute totalement hors sujet, et je vous prie de m'en excuser, pour rebondir sur la réflexion d'Urbanlog, je me demande souvent si il ne serait pas mieux d'acheter directement chez le fabricant asiatique.

En effet, beaucoup d'équipements achetés en ligne aux US, ou en Europe, sont fabriqués dans cette région. Ecologiquement et financiérement parlant, il serait donc beaucoup plus intelligent de passer commande directement à l'usine ou au distributeur asiatique.


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#58 02-03-2010 23:56:25

SpySNL
N°8
Lieu : Plus près des Vosges
Inscription : 07-06-2006
Messages : 5 842

Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

@Yohann et QuUnOeil: Votre discussion sur les frais de TVA et FedEx a été déplacée dans un sujet plus approprié: https://www.randonner-leger.org/forum/v … 44#p138844

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#59 03-03-2010 11:50:03

fab05
Membre
Lieu : Vers Briançon (Hautes Alpes)
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Bison a écrit :

Bonjour,


Et puis, stop aux cris de victoire "j'ai échappé à la douane"

À la réflexion, c'est vrai que ce n'est vraiment pas moral et que cela ne correspond pas à la philosophie du forum.

Si l'on considère qu'il s'agit d'un racket de plus, le fait qu'il soit légalisé par un système économique (dont on sait où il nous mène) le rendrait donc moral et irréprochable. Se réjouir d'y échapper serait donc immoral mais le monde de l'économie capitaliste vachement morale...

En se penchant un peu plus sur le pourquoi des frais de douane, je lis ceci :

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Le problème c'est que si on se tourne à l'étranger, c'est souvent parce que le produit est tout simplement inexistant en France ou n'a pas d'équivalent en Europe. Son achat hors UE ne risque donc pas de léser les industries locales. Et dans le domaine MUL, on sera bien d'accord (bon, depuis peu il y a AD heureusement).

Dernière modification par fab05 (03-03-2010 11:53:34)

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#60 10-10-2010 19:35:52

QuUnOeil
KetaMUL en manque d'air frais
Lieu : Grenoble
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :

(...)
Vraiment je ne veux pas prendre le risque, je me vois mal répondre au "justicier": "oui mé euh... Urbanlog m'avait dit que ça risquait presque rien et que vous aviez autre chose à foutre" lol . Et puis s'agit quand même d'être cohérent avec les conditions d'utilisation du forum, sinon c'est la porte ouverte wink ...

Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?   cool

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#61 10-10-2010 20:23:12

thierry
Membre
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

fab05 a écrit :

En se penchant un peu plus sur le pourquoi des frais de douane, je lis ceci :
En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

C'est l'explication officielle, censée légitimer la pratique. sad Cela a sans doute été vrai à une époque maintenant révolue.

C'est exactement comme la vignette automobile du temps où elle existait, la CRDS qui doit comme sont nom l'indique, rembourser la "dette sociale", les radars automatiques qui servent à épargner des vies, ... on vit vraiment dans un monde fantastique. hmm

modif : orthographe

Dernière modification par thierry (12-10-2010 15:16:56)

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#62 11-10-2010 02:06:46

oli_v_ier
Administrateur
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

QuUnOeil a écrit :

Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?   cool

Que je ne peux pas cautionner ici les messages qui incitent à violer les lois applicables, par conséquent les propos décrivant comment éviter de payer les frais de douane, ou incitant à les éviter le faire devront être retirés.


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#63 11-10-2010 22:45:02

QuUnOeil
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

oli_v_ier a écrit :
QuUnOeil a écrit :

Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?   cool

Que je ne peux pas cautionner ici les messages qui incitent à violer les lois applicables, par conséquent les propos décrivant comment éviter de payer les frais de douane, ou incitant à les éviter le faire devront être retirés.

Voilà qui est bien dit, et qui méritait de l'être, merci wink
Bon courage pour le nettoyage. smile

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#64 06-12-2017 23:05:45

Samy
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Pour répondre à Scaramouche ici.

7131_taric_06-12-17.jpg

Faut chercher la

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#65 06-12-2017 23:21:02

Samy
Membre
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Pour compléter si ça n'a pas déjà été dit plus haut:

Droits de douane = x% de la valeur en douane
Valeur en douane= valeur du produit+coût du transport+assurance

Valeur déclarée en douane pour l’achat d'une tente : 470€ (hexamid solo plus + tapis de sol)
Transport : 38€
Assurance : 0
Code Taric: 6306 22 (?)
Taux applicable : 12 %

Vous obtenez alors :
12% de 470+38 = 60.96€ de droits de douane.

Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% de la Valeur en douane + Droits de douane
= 19,6% de 470+38+60.96
= 111.50€

Par contre je n'ai trop compris si le total à payer est la somme des droits de douane + la tva ça donnerait ~172€ à payer pour 508€ de déclaré

Dernière modification par Samy (06-12-2017 23:28:27)

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#66 16-10-2018 20:51:27

oli_v_ier
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

UP pour rappel. Voir premier message.


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#67 17-10-2018 12:27:28

gui3gui
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Sans revenir sur la question de la légalité et autre,

j'ai été un peu étonné dernièrement de devoir payer 35 € de douanes sur un sac acheté sur massdrop et déclaré pour 99 $, (pourtant on est bien en deçà des 150 €) et si c'est seulement la TVA, on est à bien plus que les 20%, non ?

Ou alors il y aussi les frais de dossier de la douane, qui de mémoire sont de 17 € ?

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#68 17-10-2018 12:32:14

Balipit
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

Oui les transitaires se remunerent pour le passage en douane et les taxes s' appliquent sur valeur cif.
Il existe aussi d' autres taxes que la tva selon la nomenclature des douanes sur les produits importés.

Dernière modification par Balipit (17-10-2018 12:40:48)


cool

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#69 19-06-2019 18:31:31

Redfish
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

Sans revenir sur la question de la légalité et autre,

j'ai été un peu étonné dernièrement de devoir payer 35 € de douanes sur un sac acheté sur massdrop et déclaré pour 99 $, (pourtant on est bien en deçà des 150 €) et si c'est seulement la TVA, on est à bien plus que les 20%, non ?

Ou alors il y aussi les frais de dossier de la douane, qui de mémoire sont de 17 € ?

Ca devait être les frais de dossier du transporteur (appelés à tort frais de douane).
Le montant est variable suivant le type de marchandise, le poids, etc... et chaque transporteur à ses propres barèmes (Il y a en général l'info sur le site des transporteurs).

Bref valeur d'achat incluant les frais de ports >  99$=88€ (enfin, peut être différent à l'époque de ta commande).
TVA > 88*0.2=17.60€
Frais de dossier du transporteur > 17.40€

wink

Dernière modification par Redfish (19-06-2019 19:33:26)

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#70 19-06-2019 19:11:04

oli_v_ier
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Re : Droits de douane et légalité des conseils sur le forum

C'est ça, en tout cas c'est l'ordre de grandeur. Par exemple les frais de dossier de Chronopost sont fixés à 21 € : https://www.chronopost.fr/fr/aide/faq/e … mportation


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