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#101 10-05-2021 13:43:59

PedroDel37
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Prkl a écrit :

#611554
La TVA sur la nourriture emballée est de 5,5%, d'où le fait que tu ne tombes pas sur tes 20% auxquels tu t'attends je suppose.

.

j'ai rien supposé, c'est ce qu'eux m'indiquent:

fa92b63f501a3802603e10e815821d223285fe.jpg

Et vu que le site est global, pour moi la TVA Anglaise ou Fr c'est la même, y'a pas de HT sur leur site, donc le prix n'aurait pas dû varier vu que le prix affiché est pour des Anglais à la base

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#102 10-05-2021 13:51:59

Magne2
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

https://www.ospreyeurope.com/fr_fr/delivery/

Osprey qui est aussi outre manche dit... Pas de frais d'importation.... Qui croire

https://www.douane.gouv.fr/actualites/a … -le-brexit


kalo taxidi alias bon voyage en Grec bien sur

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#103 10-05-2021 14:30:36

Prkl
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

PedroDel37 a écrit :

#611620

Prkl a écrit :

#611554
La TVA sur la nourriture emballée est de 5,5%, d'où le fait que tu ne tombes pas sur tes 20% auxquels tu t'attends je suppose.

.

j'ai rien supposé, c'est ce qu'eux m'indiquent:

https://zupimages.net/up/21/19/uspr.jpg

Et vu que le site est global, pour moi la TVA Anglaise ou Fr c'est la même, y'a pas de HT sur leur site, donc le prix n'aurait pas dû varier vu que le prix affiché est pour des Anglais à la base

Quand on prend 5,5% et qu'on arrondi on tombe bien sur 6€. Je pense donc qu'ils se sont plantés en indiquant 20% mais qu'ils t'ont bien compté 5,5% comme prévu par la loi.

Le site affiche effectivement ses prix TTC pour les Anglais. Ensuite la douane française vient faire son boulot et te demande son dû. Donc au final tu paies de la TVA française sur de la TVA anglaise. Ce qui n'a rien d'illégal en soit, juste que le site lui, pourra récupérer la TVA anglaise que tu leur a versé puisqu'il s'agit d'une exportation donc tout benef pour eux.

Edit : Faux, rectification en message #29.


Magne2 a écrit :

#611623https://www.ospreyeurope.com/fr_fr/delivery/

Osprey qui est aussi outre manche dit... Pas de frais d'importation.... Qui croire

https://www.douane.gouv.fr/actualites/a … -le-brexit

Le site du gouvernement toujours. Osprey n'a pas du mettre à jour cette page depuis le brexit je suppose. Ou alors, Osprey dispose d'entrepôts en UE. Pas mal de sociétés font ça pour éviter justement les complications liées à la douane à chaque commande et raccourcir les délais de livraison. Et donc dans ce dernier cas, tu n'auras pas de douane à payer. Pour avoir la réponse le mieux est encore de leur demander. wink

Edit : Osprey doit donc charger la TVA Française à l'achat comme expliqué en message #29.

Dernière modification par Prkl (11-05-2021 09:39:55)


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"Carry as little as possible, but choose that little with care." Earl Shaffer

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#104 10-05-2021 21:23:00

Redfish
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Prkl a écrit :

#611554Les Américains eux au moins ont la décence de vendre HT.

Les Américains vendent HT (pour la vente en ligne) pour l'unique raison que leur TVA est différente dans chaque état qui compose les USA.
wink

Dernière modification par Redfish (10-05-2021 21:23:17)

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#105 11-05-2021 06:22:16

PyrTrekker
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Chez nos amis britanniques du fameux site UOG les prix baissent de 20% au moment de payer lorsqu'on a indiqué une livraison en France.

On paye bien HT. smile

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#106 11-05-2021 09:37:32

Prkl
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Redfish a écrit :

#611692

Prkl a écrit :

#611554Les Américains eux au moins ont la décence de vendre HT.

Les Américains vendent HT (pour la vente en ligne) pour l'unique raison que leur TVA est différente dans chaque état qui compose les USA.
wink

En ligne, pour faire simple la TVA est celle de l'état d'où provient le produit, pas de l'état où se trouve l'acheteur. Du coup ils pourraient afficher un prix TTC puisque la TVA ne bougera pas (à mois d'avoir plusieurs antennes etc et là ça se complique, certes). Mais après une petite recherche, si on pourrait penser qu'ils font ça pour faire croire à un prix moins élevé à première vue, en fait ils sont légalement obligés d'afficher des prix HT. Pour soit disant éviter que le consommateur pense que l'entreprise paye les taxes à la place du consommateur.



PyrTrekker a écrit :

#611706Chez nos amis britanniques du fameux site UOG les prix baissent de 20% au moment de payer lorsqu'on a indiqué une livraison en France.

On paye bien HT. smile

Après petite recherche, il n'est pas possible normalement de payer et la TVA anglaise et la TVA française sur le même produit depuis le brexit. Le site Anglais peut par contre vous facturer la TVA française dès l'achat, qu'il reversera à l'état Français ensuite. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de TVA supplémentaire à régler lors du passage en douane. Donc pour Pedro, regarde en détail ta facture d'achat, si la TVA est déjà mentionnée, tu n'as pas à la payer une deuxième fois. Si rien n'est mentionné c'est que c'était du HT et c'est donc normal de devoir payer en douane. Tout ceci est un peu tiré par les cheveux mais j'espère avoir été compréhensible.

Je m'en vais éditer mon message plus haut qui est faux du coup. mad

Source : https://www.quechoisir.org/actualite-achats-en-ligne-et-brexit-pourquoi-vous-demande-t-on-de-payer-tva-et-douane-a-la-livraison-n90646/#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20%3A%20vous%20n'avez,un%20achat%20au%20Royaume%2DUni.


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#107 11-05-2021 11:18:51

oli_v_ier
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

8 messages ci-dessus extraits de cette discussion : https://www.randonner-leger.org/forum/v … p?id=39527

Dernière modification par oli_v_ier (11-05-2021 11:20:01)


La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
Mon équipement pour l'Islande 2008 en détail.

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#108 11-05-2021 15:24:49

Singh
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Prkl a écrit :

#611737En ligne, pour faire simple la TVA est celle de l'état d'où provient le produit, pas de l'état où se trouve l'acheteur. Du coup ils pourraient afficher un prix TTC puisque la TVA ne bougera pas (à mois d'avoir plusieurs antennes etc et là ça se complique, certes). Mais après une petite recherche, si on pourrait penser qu'ils font ça pour faire croire à un prix moins élevé à première vue, en fait ils sont légalement obligés d'afficher des prix HT. Pour soit disant éviter que le consommateur pense que l'entreprise paye les taxes à la place du consommateur.

C'est faux dans le cas d'importations hors-UE.

Dans tous les pays qui appliquent une TVA ou équivalent sur la VPC, c'est la TVA du pays de résidence de l'acheteur qui est perçue à l'arrivée du produit, les produit exportés sont exonérés de la TVA du pays de départ. Il suffit de faire le test avec un vendeur français en ligne : une adresse en Suisse et la TVA française n'apparait plus.

Jusqu'ici (mais ça va changer en juillet), la seule exception est le marché unique de l'Union Européenne au sein duquel la TVA applicable est celle du pays de résidence du vendeur, ce qui est rendu possible par l’harmonisation des taux de TVA au sein de l'Union. C'est notamment pour ça que c'est un marché unique, il est considéré comme un marché intérieur unique en matière fiscale.

Mais ceci entraine deux phénomènes de distorsion de la concurrence, externe et interne. D'une part, aucun service de douane n'a les moyens de vérifier tous les colis importés et il y a donc, en fait ou en droit (dans certains pays, c'est une valeur fixe ; en France, c'est à l’appréciation des services douaniers, le seuil de 22 euros ne s'applique pas à la VPC quoi qu'en dise l'article de Que Choisir), un seuil en dessous duquel tous les paquets entrent sans TVA. Ceci avantage bien sûr les vendeurs hors-UE et certains, notamment sur AliExpress (mais pas que), en abusent allègrement en sous-déclarant de manière systématique la valeur des envois ce qui, soit dit en passant, constitue une fraude qui engage non pas leur responsabilité mais celle de l'importateur. D'autre part, au sein même de l'UE, les taux sont légèrement différents et, du coup, une grosse enseigne allemande de VPC qui livre des composants de vélo partout dans l'UE pour 6 euros en facturant 19% de taux de TVA allemand est avantagée par rapport à un concurrent danois ou suédois qui doit la facturer à 25%.

Pour y répondre, l'UE a engagé une réforme des modes de perception de la TVA sur la vente par correspondance qui devait s’appliquer dès janvier mais a été reportée au 1er juillet. En faisant abstraction de tout un tas de cas particuliers, le principe en est simple : c'est le taux de TVA du pays de résidence de l'acheteur qui s'applique et c'est le vendeur qui est chargé de percevoir cette TVA pour le compte du pays de destination à qui il la reverse. Y compris pour les vendeurs hors-Union Européenne.

Donc à compter de juillet, l'enseigne allemande de VPC spécialisée facturera 19% de TVA aux acheteurs allemands, 20% aux français et 25% aux danois. Idem pour les vendeurs étrangers. Bien sûr, bon nombre de ceux qui vendent directement feront comme avant mais pas ceux qui vendent sur des plateformes comme eBay, Aliexpress ou Amazon car ce sont ces dernières qui factureront la TVA et la reverseront ensuite aux Etats destinataires.

Prkl a écrit :

#611737Après petite recherche, il n'est pas possible normalement de payer et la TVA anglaise et la TVA française sur le même produit depuis le brexit. Le site Anglais peut par contre vous facturer la TVA française dès l'achat, qu'il reversera à l'état Français ensuite. Dans ce cas-ci, il n'y a pas de TVA supplémentaire à régler lors du passage en douane. Donc pour Pedro, regarde en détail ta facture d'achat, si la TVA est déjà mentionnée, tu n'as pas à la payer une deuxième fois. Si rien n'est mentionné c'est que c'était du HT et c'est donc normal de devoir payer en douane. Tout ceci est un peu tiré par les cheveux mais j'espère avoir été compréhensible.

Pas tout à fait. L'article de Que Choisir mélange les effets du Brexit depuis janvier et ceux de la réforme qui ne s'appliquera qu'en juillet.

D'ici juillet, avec le Brexit, on revient normalement au régime actuel hors-UE : on ne paye pas la TVA britannique mais la française à l'arrivée. C'est l'exemple de Ultralight Outdoor Gear ci-dessus : si on enregistre une adresse hors-RU, tous les prix sont HT et baissent donc de 20%. Le problème pour les entreprises britanniques, c'est que ça complique les choses pour l'acheteur qui, comme PedroDel37 doit faire un deuxième paiement au transporteur qui perçoit la TVA pour le compte des douanes et y ajoute ses frais de traitement.

Il y a deux solutions pour éviter de perdre des clients : 1. ouvrir un entrepôt dans l'UE, la TVA sera payée en une fois sur l'ensemble du contenu du camion ou du container mais ensuite les expéditions individuelles vers les clients seront plus rapides (puisqu'elles ne passeront pas pas la case douane) et éviteront les frais de traitement ou 2. comme Osprey, continuer à percevoir le montant correspondant à la TVA britannique mais en le versant au transporteur qui se charge alors de régler la TVA du pays de destination (ce qui simplifie la vie de l'acheteur qui ne voit pas de différence avec un achat au sein de l'UE). Dans le deuxième cas, ça fonctionne parce que les taux de TVA sont très proches aujourd'hui et que demain, ce sont les taux du pays de destination qui seront perçus et reversés directement aux administrations fiscales.

En tout état de cause, rien n'empêche un vendeur britannique de ne pas déduire les 20%, soit parce qu'il n'est pas assujetti à la TVA (micro-entreprise par ex.), soit parce qu'il empoche tout simplement le montant de la TVA (volontairement ou par erreur), et la TVA française sera bien due et perçue à l'arrivée. Normalement en cas d'erreur, il suffit de le signaler au vendeur qui rembourse la TVA perçue à tort.

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#109 13-05-2021 11:08:19

PedroDel37
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

salut je vois que le thème a été déplacé ici, donc pour faire avancer le débat vis à vis de mon expérience avec summit to eat:

La commande originale:
1e77abf1a9bd24551faee8c8ef51ddd2b9dc97.jpeg

Là j'étais logé/identifié comme Français avec mon adresse mais je me fais facturer en £ parce que je n'ai pas de frais de devises sur ma CB.

Si je vais avec un VPN Anglais sur le site en Anonyme en ce moment, en choisissant Uk et £ les macaronis sont exactement au même prix que je les ai payés il y a 1 mois.
68af245bd1a609381f70f210f06e41c1ebbcdb.jpg


Nulle part on parle TVA donc oui je pense que j'ai payé une TVA sur la TVA

Dans leur T&C les prix sont affichés TVA incluse (notez sur la dernière date comme ils sont à jour roll ):

1f80ac137aaa71a1c705775f6976751fdffdb3.jpg

Dernière modification par PedroDel37 (13-05-2021 11:10:36)

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#110 08-12-2021 10:58:07

SionBhravi
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Salut,

Livraison il y a quelques jours par FedEx d'une Lanshan 1 Pro.

Et réception aujourd'hui (par courrier postal) d'une facture FedEx de "droits et taxes" (frais de dossier 8,10€ ; TVA à l'importation 27€).

Je pensais que la TVA était désormais incluse dans les tarifs AliExpress (?)

La même chose vous est-elle arrivée ?


Et toujours, partout, cet irrésistible besoin d'aller voir ce qu'il y a après, surtout si on ne peut s'y rendre qu'à pied.
(Et sortir des GR !)

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#111 08-12-2021 11:05:06

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

SionBhravi a écrit :

#635641Salut,

Livraison il y a quelques jours par FedEx d'une Lanshan 1 Pro.

Et réception aujourd'hui (par courrier postal) d'une facture FedEx de "droits et taxes" (frais de dossier 8,10€ ; TVA à l'importation 27€).

Je pensais que la TVA était désormais incluse dans les tarifs AliExpress (?)

La même chose vous est-elle arrivée ?

A partir du moment, ou c'est livré leur facture n'a plus de valeur. Le paiement doit se faire avant de délivrer le colis...

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#112 08-12-2021 11:07:19

SionBhravi
Mul Nul
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#635643A partir du moment, ou c'est livré leur facture n'a plus de valeur. Le paiement doit se faire avant de délivrer le colis...

Merci pour ta réponse. A tout hasard, stp aurais-tu une source officielle qui confirme ton propos ?


Et toujours, partout, cet irrésistible besoin d'aller voir ce qu'il y a après, surtout si on ne peut s'y rendre qu'à pied.
(Et sortir des GR !)

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#113 08-12-2021 11:11:31

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

SionBhravi a écrit :

#635644

gui3gui a écrit :

#635643A partir du moment, ou c'est livré leur facture n'a plus de valeur. Le paiement doit se faire avant de délivrer le colis...

Merci pour ta réponse. A tout hasard, stp aurais-tu une source officielle qui confirme ton propos ?

Regarde par exemple ici, mais la délivrance du colis clôt le contrat en soi.

https://www.laposte.fr/comment-payer-fr … ernational

À la réception de votre colis, auprès de votre facteur (en chèque ou espèces si vous avez l’appoint) ou dans votre bureau de poste

Bref si le colis est réceptionné, et qu'ils ont oublié c'est pour leur pomme. Au pire tu les menaces de la DGCCRF.

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#114 08-12-2021 11:12:59

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Et ici, même si on parle plus de commerce international (de gros).

https://lentreprise.lexpress.fr/gestion … 23240.html

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#115 08-12-2021 11:20:57

SionBhravi
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#635645

SionBhravi a écrit :

#635644

gui3gui a écrit :

#635643A partir du moment, ou c'est livré leur facture n'a plus de valeur. Le paiement doit se faire avant de délivrer le colis...

Merci pour ta réponse. A tout hasard, stp aurais-tu une source officielle qui confirme ton propos ?

Regarde par exemple ici, mais la délivrance du colis clôt le contrat en soi.

https://www.laposte.fr/comment-payer-fr … ernational

À la réception de votre colis, auprès de votre facteur (en chèque ou espèces si vous avez l’appoint) ou dans votre bureau de poste

Bref si le colis est réceptionné, et qu'ils ont oublié c'est pour leur pomme. Au pire tu les menaces de la DGCCRF.

Voir écrit quelque part "Vous pouvez payer à la réception de votre colis" ne prouve en aucun cas qu'à partir du moment où c'est livré leur facture n'a plus de valeur ! Et rien non plus à ce sujet sur ton lien L'Express.

Il me faudrait du plus solide avant de ne serait-ce qu'envisager de "les menacer de la DGCCRF"... neutral

Dernière modification par SionBhravi (08-12-2021 11:23:08)


Et toujours, partout, cet irrésistible besoin d'aller voir ce qu'il y a après, surtout si on ne peut s'y rendre qu'à pied.
(Et sortir des GR !)

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#116 08-12-2021 11:38:40

SionBhravi
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

SionBhravi a écrit :

#635641Livraison il y a quelques jours par FedEx d'une Lanshan 1 Pro.

Et réception aujourd'hui (par courrier postal) d'une facture FedEx de "droits et taxes" (frais de dossier 8,10€ ; TVA à l'importation 27€).

Je pensais que la TVA était désormais incluse dans les tarifs AliExpress (?)

La même chose vous est-elle arrivée ?

Bon, je viens d'aller voir ma facture AliExpress (oui, j'aurais dû commencer par là... tongue).
Il apparaît que j'ai effectivement DÉJÀ réglé la TVA (123,26€ + 24,65€ = 147,91€).
Dans ces conditions la facture FedEx reçue ce jour serait alors abusive.
Vous pensez que je peux avoir raté quelque chose ?

7S0sqSJlh.ali.jpeg

Dernière modification par SionBhravi (08-12-2021 11:39:26)


Et toujours, partout, cet irrésistible besoin d'aller voir ce qu'il y a après, surtout si on ne peut s'y rendre qu'à pied.
(Et sortir des GR !)

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#117 08-12-2021 11:40:17

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Sinon sur le site Fedex, mais jusqu'à maintenant lorsque j'ai eu à payer des droits le transporteur ne délivrait pas le colis, tant qu'ils n'étaient pas régularisés :

https://www.fedex.com/fr-fr/conditions- … ge.html#6f


14.6 Indépendamment de toutes instructions de paiement contraires, l'Expéditeur est responsable en dernier ressort du règlement des droits de douane et des taxes, ainsi que de l'ensemble des frais et surcoûts associés aux droits de douane et taxes avancés par FedEx et qui demeurent non acquittés. Si le Destinataire ou le tiers à qui la confirmation du remboursement est réclamée refuse de payer les droits de douane et taxes demandés, FedEx peut contacter l’Expéditeur pour en obtenir le règlement. Si l'Expéditeur refuse de convenir de formalités satisfaisantes pour rembourser FedEx, l'Envoi pourra soit être retourné à l'Expéditeur (auquel cas, l'Expéditeur sera responsable des frais d'envoi initiaux et des frais de retour), soit placé dans un entrepôt de stockage temporaire, général ou en douane, soit considéré comme non livrable. Lorsque les Frais de Transport associés à un Envoi sont facturés sur une carte de crédit, FedEx se réserve le droit de prélever également, sur le compte associé à la carte de crédit, les droits de douane et taxes non perçus relativement à cet Envoi.

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#118 08-12-2021 11:41:28

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Non, que comme je le répète souvent, les transporteurs sont une véritable mafia (rarement honnêtes).

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#119 08-12-2021 15:10:33

Redfish
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

gui3gui a écrit :

#635651Non, que comme je le répète souvent, les transporteurs sont une véritable mafia (rarement honnêtes).

+1

En plus de travailler, pour la plupart, comme des sagouins.

SionBhravi a écrit :

#635649Bon, je viens d'aller voir ma facture AliExpress (oui, j'aurais dû commencer par là... tongue).
Il apparaît que j'ai effectivement DÉJÀ réglé la TVA (123,26€ + 24,65€ = 147,91€).
Dans ces conditions la facture FedEx reçue ce jour serait alors abusive.
Vous pensez que je peux avoir raté quelque chose ?

https://www.randonner-leger.org/forum/u … h.ali.jpeg

Il faut que tu fournisses ce document à Fedex.
Et que tu refuses de payer quoi qu'il se passe.
Au besoin saisir le service de conciliation de ta mairie (me souvient plus le nom), c'est gratuit.

Dernière modification par Redfish (08-12-2021 15:13:10)

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#120 08-12-2021 16:14:47

SionBhravi
Mul Nul
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

« Qu'ils viennent me chercher » tongue


Et toujours, partout, cet irrésistible besoin d'aller voir ce qu'il y a après, surtout si on ne peut s'y rendre qu'à pied.
(Et sortir des GR !)

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#121 08-12-2021 16:37:05

Joy Supertramp
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Les gars, déjà que les discussions sur les droits de douane n'ont pas grand chose à faire ici, et qu'on en a une nouvelle par semaine, éviter les remarques généralistes sur des corps de métiers pourrait être sympa...


Edit sans précision : ortho ou faute de frappe !

Liste montagne été top confort

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#122 08-12-2021 16:51:04

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Joy Supertramp a écrit :

#635691Les gars, déjà que les discussions sur les droits de douane n'ont pas grand chose à faire ici, et qu'on en a une nouvelle par semaine, éviter les remarques généralistes sur des corps de métiers pourrait être sympa...

Je suis bien d'accord, pour déplacer dans la discussion sur les douanes, mais pour rester factuel (cf achat Sad Dan Durston), ups me l'a fait à l'envers ainsi qu'à beaucoup d'acheteurs.

Encore dernièrement achat d'un sac Irlande du nord vers France (donc dans l'UE), DHL me l'a encore fait à l'envers.

A l'inverse jamais de soucis avec la poste chinoise, française ou mondial relay, donc voilà...

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#123 08-12-2021 17:39:41

Redfish
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Quelqu'un à cliqué sur "Signaler" pour demander le déplacement ?

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#124 08-12-2021 17:56:32

gui3gui
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Je viens de le faire !  smile

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#125 09-12-2021 01:37:34

einganien
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

J'ai eu droit à la même par Fedex, ils m'ont demandé la TVA par facture presque 2 semaines après la livraison de mon colis.
Je n'ai rien payé... Relance de Fedex, puis relance par une société de recouvrement avec menaces, une fois, deux fois, trois fois... puis plus rien.
J'ai reçu un nouveau colis quelques semaine après, j'ai même pensé qu'il allaient me le bloquer. Mais non !! livraison nickel ! lol

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