#126 09-12-2021 11:09:34

tolliv
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

einganien a écrit :

#635736J'ai eu droit à la même par Fedex, ils m'ont demandé la TVA par facture presque 2 semaines après la livraison de mon colis.
Je n'ai rien payé...

Tu leur as montré la facture que tu avais reçu de la part du magasin, où l'on voyait le montant de la TVA déjà payé ?
Après, c'est tellement facile de faire une fausse facture qu'ils risquent de ne pas croire les acheteurs.


"La vie est trop courte pour être petite"

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#127 11-12-2021 10:39:58

einganien
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Non, je n'ai rien montré, j'ai juste tenté un bras de fer pour pour voir jusqu'où ça pouvait aller.
Bon après, ce n'était pas une grosse somme.

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#128 11-01-2022 16:17:28

frneko
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Bonjour à tous, je ne sais si mon post est bien à sa place...
Il est hors sujet RL mais peut servir...
Pour baliser mon perron(vu ma vue très faible) j'ai acheté sur AE du ruban adhésif pour voiture jaune fluo 5x300cm pour 2,29€ TVA incluse.
https://fr.aliexpress.com/item/32816617 … 6c37T8iIMh
Je viens de recevoir un Sms de La Poste qui me dirige sur leur site sécurisé (url vérifiée) me réclamant 3€ de Tva & frais... Alors que l'achat sur AE spécifiait "Tva incluse), précisé aussi sur la facture AE.
Erreur ou La Poste à trouvé un moyen de renflouer sa trésorerie ?
Bien entendu, sur le site La Poste il n'y a que 2 options : Payer en ligne & refuser le colis...
Je vous tiens au courant si je peux réclamer et avoir mon colis à 2,29€.
Si quelqu'un a déjà rencontré ce problème, merci de faire signe.

+ 6€ si l'on paye au facteur...

Dernière modification par frneko (11-01-2022 16:23:30)


Novice en rando à 66 ans, aveugle à 95%, je marche guidé, presque pas à pas, par ma compagne...
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#129 11-01-2022 19:48:32

guichen
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Salut Frneko. smile

Un site à lire: celui des douanes. smile

Un copier coller:

Mon transporteur me demande de payer la TVA au taux de 20 % alors que ma marchandise est normalement taxée à un taux réduit de TVA, que dois-je faire ?
Vous pouvez, au moment de la livraison de votre colis, indiquer au transporteur que vous souhaitez que vous soit applicable le taux réduit de TVA. Si celui-ci est bien applicable à votre marchandise, le transporteur devra prendre en compte votre demande et modifier les informations qu’il a renseignées lors de la réalisation des formalités douanières pour votre marchandise.


J’ai payé la TVA au moment de l’achat auprès d’un vendeur / plateforme enregistré à l’IOSS, mais on me demande à nouveau la TVA pour pouvoir récupérer mon colis, que dois-je faire ?
Dans ce cas, vous devez apporter la preuve de votre achat via une plateforme ou un vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la transaction, par exemple) au transporteur qui vous réclame à nouveau la TVA pour disposer de votre colis. Après vérification, celui-ci procédera à la rectification de la déclaration en douane de votre colis, et vous n’aurez pas à payer de TVA supplémentaire.


Que sont les « frais de douane », « frais de dédouanement » ou « frais de représentation » qu’on me demande de payer pour pouvoir récupérer mon colis ?
Les « frais de douane » ou « frais de dédouanement » sont les coûts supportés par l’acheteur en ligne pour assurer l’acheminement de son/ses colis. Ses frais sont calculés par le transporteur. La douane ne calcule pas ses frais et ne les perçoit pas. Lorsque ce type de frais est demandé à l’acheteur en ligne, ce dernier doit s’adresser au transporteur.

Le 2ème paragraphe semble répondre à ta question, du moins en théorie...

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#130 11-01-2022 22:28:39

Gand'
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Messages : 38

Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Avec Aliexpress, le plus simple c'est de payer, exiger une facture de la part de La Poste et ensuite de leur transmettre la facture, et ils te remboursent.

edit : des explications d'Aliexpress
(j'ai reçu ça du service client suite au même problème)

Help Center

Cher Client,

Si vous avez récemment passé une commande sur notre plateforme, dont le prix total incluait la TVA. Cependant, il se peut que la Poste vous la facture à nouveau lors de la livraison du colis. Rassurez-vous : il n'est pas nécessaire de payer la TVA une seconde fois.

Voici les instructions et les étapes à suivre :
Si vous n’avez pas payé une deuxième fois

Si vous n’avez pas payé par erreur une deuxième fois la TVA :

Si le livreur de La Poste vous demande de payer la TVA, il vous suffit de montrer la facture de votre commande au livreur en guise de preuve afin d'éviter cela. Il n'est pas nécessaire d'imprimer la facture, une confirmation depuis votre portable sera suffisante.

Vous pourrez trouver la facture dans Mon Compte / Commandes / Cliquez sur « Télécharger la facture », ou vous pouvez juste montrer la capture de votre détail de commande avec le logo de « TVA incluse » . Voici deux exemples ci-dessous :
Si vous avez dèjà payé une deuxième fois

Si vous avez dèjà payé par erreur une deuxième fois la TVA :

Dans ce cas là, vous pouvez contacter notre service client afin de demander le remboursement, voici les étapes à suivre :

1. Veuillez demander la facture de la TVA payée à la Poste, et prenez une photo des documents (facture et reçu de paiement) avec le colis (le numéro de commande doit être clairement visible), voici un examplaire d'une facture de la poste :

2. Ouvrez le Chatbot à partir de la page du Centre d'aide. Saisissez "TCA" (Tax Charged Again) et fournissez les documents correspondants ;
Si vous avez déjà refusé le colis

Si vous avez déjà refusé le colis lors de la livraison :

Veuillez faire la demande de rembousement de la commande via le détail de la commande. Voici le chemin : Mon Compte / Commandes / Cliquez « Ouvrir un litige » sur la page de détail de la commande.


Nous vous remercions pour votre compréhension.

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Besoin de plus d'aide ?

Dernière modification par Gand' (11-01-2022 22:35:09)

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