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association_rl:assurance
Différences
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association_rl:assurance [2019/01/28 11:31] Opitux |
association_rl:assurance [2019/02/21 02:15] oli_v_ier Ajout résumé |
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Ligne 10: | Ligne 10: | ||
===== Contrat d'assurance souscrit ===== | ===== Contrat d'assurance souscrit ===== | ||
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+ | Randonner leger N° de sociétaire MAIF : 4135679 R | ||
* [[https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/solutions-petites-moyennes-associations/pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]] | * [[https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/solutions-petites-moyennes-associations/pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]] | ||
* [[https://www.randonner-leger.org/forum/docs/2/1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]] | * [[https://www.randonner-leger.org/forum/docs/2/1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]] | ||
* [[https://www.randonner-leger.org/forum/docs/2/1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]] | * [[https://www.randonner-leger.org/forum/docs/2/1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]] | ||
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+ | Pour couvrir ses adhérents, l'Association RL a souscrit un contrat auprès de la MAIF (voir ci-dessus). Chaque adhérent doit le télécharger et en prendre soigneusement connaissance. | ||
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+ | Ce contrat garantit notamment (dans la limite de 30.000.000 d'euros) : | ||
+ | * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'association ; | ||
+ | * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'association ou l'organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'occasion d'une rando organisée par l'association. | ||
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+ | Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. | ||
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+ | De plus, le domaine de l'assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. | ||
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association_rl/assurance.txt · Dernière modification: 2020/01/16 23:14 par oli_v_ier