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association_rl:assurance

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association_rl:assurance [2019/01/28 11:31]
Opitux
association_rl:assurance [2019/02/21 02:15]
oli_v_ier Ajout résumé
Ligne 10: Ligne 10:
  
 ===== Contrat d'​assurance souscrit ===== ===== Contrat d'​assurance souscrit =====
 +
 +Randonner leger N° de sociétaire MAIF : 4135679 R
  
   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]
   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]]   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]]
   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]]   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]]
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 +Pour couvrir ses adhérents, l'​Association RL a souscrit un contrat auprès de la MAIF (voir ci-dessus). Chaque adhérent doit le télécharger et en prendre soigneusement connaissance.
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 +Ce contrat garantit notamment (dans la limite de 30.000.000 d'​euros) :
 +  * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'​association ;
 +  * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'​association ou l'​organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'​occasion d'une rando organisée par l'​association.
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 +Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable,​ non intentionnel,​ normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
 +
 +De plus, le domaine de l'​assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'​assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. ​
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association_rl/assurance.txt · Dernière modification: 2020/01/16 23:14 par oli_v_ier