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association_rl:assurance

Différences

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association_rl:assurance [2019/02/19 00:16]
oli_v_ier [Contrat d'assurance souscrit]
association_rl:assurance [2020/01/16 23:14]
oli_v_ier Attestation d'assurance 2020
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   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]
-  * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]] +  * {{ :association_rl:​maif_cgraqvampm1.pdf |Conditions générales}} 
-  * [[https://www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation ​2019]]+  * {{ :association_rl:​maif_montantmaximumcontractueldesgarantiespour2019.pdf |Montant maximum contractuel des garanties pour 2019}} 
 +  * {{ :​association_rl:​attestation_assurance_rc_asso.pdf |Attestation d'​assurance responsabilité civile 2020}} 
 +  * {{ :​association_rl:​attestation_assurance_organisateur.pdf |Attestation ​d'​assurance organisateur 2020}} 
 +  * {{ :​association_rl:​attestation_assurance_locaux_biens.pdf |Attestation d'​assurance locaux et biens 2020}} 
 + 
 +Pour couvrir ses adhérents, l'​Association RL a souscrit un contrat auprès de la MAIF (voir ci-dessus). Chaque adhérent doit le télécharger et en prendre soigneusement connaissance. 
 + 
 +Ce contrat garantit notamment (dans la limite de 30.000.000 d'​euros) : 
 +  * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'​association ; 
 +  * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'​association ou l'​organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'​occasion d'une rando organisée par l'​association. 
 + 
 +Dommages aux biens des participants (vêtements et biens utilisés à l'​occasion de l'​activité assurée) : 600 euros, avec une franchise de 150 euros. 
 + 
 +Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable,​ non intentionnel,​ normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. 
 + 
 + 
 + 
 +De plus, le domaine de l'​assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'​assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale.  
association_rl/assurance.txt · Dernière modification: 2020/01/16 23:14 par oli_v_ier