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association_rl:assurance

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Assurance de l'association Randonner léger

Rappel des obligations des associations

Les articles L 321-1 à L 321-9 du Code du Sport imposent aux associations sportives :

  • d’assurer leur propre Responsabilité Civile, celle de leurs préposés et celle de leurs adhérents,
  • d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels

Contrat d'assurance souscrit

association_rl/assurance.1548671478.txt.gz · Dernière modification: 2019/01/28 11:31 par Opitux