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association_rl:assurance

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Assurance de l'association Randonner léger

Rappel des obligations des associations

Les articles L 321-1 à L 321-9 du Code du Sport imposent aux associations sportives :

  • d’assurer leur propre Responsabilité Civile, celle de leurs préposés et celle de leurs adhérents,
  • d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels

Contrat d'assurance souscrit

Randonner leger N° de sociétaire MAIF : 4135679 R

Pour couvrir ses adhérents, l'Association RL a souscrit un contrat auprès de la MAIF (voir ci-dessus). Chaque adhérent doit le télécharger et en prendre soigneusement connaissance.

Ce contrat garantit notamment (dans la limite de 30.000.000 d'euros) :

  • le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'association ;
  • les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'association ou l'organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'occasion d'une rando organisée par l'association.

Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

De plus, le domaine de l'assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale.

association_rl/assurance.1550711736.txt.gz · Dernière modification: 2019/02/21 02:15 par oli_v_ier