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association_rl:assurance

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Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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association_rl:assurance [2019/02/21 02:15]
oli_v_ier Ajout résumé
association_rl:assurance [2019/02/22 21:14] (Version actuelle)
oli_v_ier Ajout du lien vers les montants maximum des garanties
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   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]   * [[https://​www.maif.fr/​associationsetcollectivites/​associations/​solutions-petites-moyennes-associations/​pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]
   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]]   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548499766_maif_cgraqvampm1.pdf|Conditions générales]]
 +  * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1550866321_maif_montantmaximumcontractueldesgarantiespour2019.pdf|Montant maximum contractuel des garanties pour 2019]]
   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]]   * [[https://​www.randonner-leger.org/​forum/​docs/​2/​1548626117_2019_attestation_assurance_association_maif.pdf|Attestation 2019]]
  
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   * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'​association ;   * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'​association ;
   * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'​association ou l'​organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'​occasion d'une rando organisée par l'​association.   * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'​association ou l'​organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'​occasion d'une rando organisée par l'​association.
 +
 +Dommages aux biens des participants (vêtements et biens utilisés à l'​occasion de l'​activité assurée) : 600 euros, avec une franchise de 150 euros.
  
 Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable,​ non intentionnel,​ normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure. Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable,​ non intentionnel,​ normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
 +
 +
  
 De plus, le domaine de l'​assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'​assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. ​ De plus, le domaine de l'​assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'​assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. ​
  
association_rl/assurance.1550711736.txt.gz · Dernière modification: 2019/02/21 02:15 par oli_v_ier