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association_rl:faq_de_l_association
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| ===== Aspects juridiques ===== | ===== Aspects juridiques ===== | ||
| - | - **Quel intérêt à créer une association pour randonner ?** \\ L'intérêt principal du cadre associatif (au delà de la possibilité de gérer un compte bancaire commun) c'est que l'association engage sa responsabilité civile et non ses dirigeants et ses animateurs, et qu'elle dispose d'une assurance adaptée. L'assurance responsabilité civile individuelles du participant ou de l'animateur <del>fautif</del> n'est donc pas nécessairement sollicitée. Un dirigeant ou un animateur peuvent cependant être personnellement responsables dans 2 cas : une faute très grave ou une faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association. | + | - **Quel intérêt à créer une association pour randonner ?** \\ L'intérêt principal du cadre associatif (au delà de la possibilité de gérer un compte bancaire commun) c'est que l'association engage sa responsabilité civile et non ses dirigeants et ses animateurs, et qu'elle dispose d'une [[association_rl:assurance|assurance]] adaptée. L'assurance responsabilité civile individuelles du participant ou de l'animateur n'est donc pas nécessairement sollicitée. Un dirigeant ou un animateur peuvent cependant être personnellement responsables dans 2 cas : une faute très grave ou une faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association. |
| + | - **Que garantit le contrat d'assurance ?** \\ [[association_rl:assurance|Contrat d'assurance]]. | ||
| - **Une décharge de responsabilité peut-elle suffire pour se déresponsabiliser lors d'une sortie hors cadre associatif ?** \\ Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique. | - **Une décharge de responsabilité peut-elle suffire pour se déresponsabiliser lors d'une sortie hors cadre associatif ?** \\ Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique. | ||
| - **Pourquoi mon copain porterait-il plainte contre moi ?** \\ Exemple : une fracture entraîne une ITT (incapacité temporaire de travail) de 90 jours (45 jours de plâtre + 45 jours de rééducation) : les pertes de gains professionnels peuvent s'avérer très importants, si la victime est indemnisée par une assurance, celle-ci engagera une procédure pour déterminer si une personne peut être considérée comme responsable du dommage subi par la victime. En résumé, l'assurance de la personne blessée cherchera à se rembourser des frais engagés... | - **Pourquoi mon copain porterait-il plainte contre moi ?** \\ Exemple : une fracture entraîne une ITT (incapacité temporaire de travail) de 90 jours (45 jours de plâtre + 45 jours de rééducation) : les pertes de gains professionnels peuvent s'avérer très importants, si la victime est indemnisée par une assurance, celle-ci engagera une procédure pour déterminer si une personne peut être considérée comme responsable du dommage subi par la victime. En résumé, l'assurance de la personne blessée cherchera à se rembourser des frais engagés... | ||
| - | - **Pourquoi l'adhésion est-elle obligatoire pour faire une sortie association ?** \\ Notre assurance (la MAIF) ne prend en charge que les adhérents de l'association et ne couvre l'association elle-même que pour ses membres. | + | - **Pourquoi l'adhésion est-elle obligatoire pour faire une sortie association ?** \\ Notre [[association_rl:assurance|assurance]] (la MAIF) ne prend en charge que les adhérents de l'association et ne couvre l'association elle-même que pour ses membres. |
| - **Gestion des données personnelles communiquées à l'association** \\ L'association ne demande à ses membres que les informations strictement nécessaires à sa bonne gestion. Ces informations sont détruites après 3 ans sans nouvelle cotisation ou sur simple demande de votre part. Vous pouvez vous adresser à [[https://www.randonner-leger.org/forum/profile.php?id=7462|Opitux]] pour toute information relative à la gestion de vos données personnelles ou demande de suppression. \\ Les informations personnelles obligatoires si vous adhérez à l'association : | - **Gestion des données personnelles communiquées à l'association** \\ L'association ne demande à ses membres que les informations strictement nécessaires à sa bonne gestion. Ces informations sont détruites après 3 ans sans nouvelle cotisation ou sur simple demande de votre part. Vous pouvez vous adresser à [[https://www.randonner-leger.org/forum/profile.php?id=7462|Opitux]] pour toute information relative à la gestion de vos données personnelles ou demande de suppression. \\ Les informations personnelles obligatoires si vous adhérez à l'association : | ||
| * Nom ; | * Nom ; | ||
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| - **Dois-je impérativement communiquer mes informations de santé ?** \\ Lors d'une sortie organisée dans le cadre associatif, l'organisateur s'informera de vos éventuels “Allergies/Traitements en cours” et les annotera sur la liste des participants. Ces informations sont détruites à la fin de la sortie et ne font l'objet d'aucun enregistrement informatique. Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations personnelles, vous devrez avoir sur vous une carte d'urgence ({{:association_rl:ice-card-rl_350dpi_fr.png?linkonly|version française}}, {{:association_rl:ice-card-rl_350dpi_fr_en.png?linkonly|version internationale}}). | - **Dois-je impérativement communiquer mes informations de santé ?** \\ Lors d'une sortie organisée dans le cadre associatif, l'organisateur s'informera de vos éventuels “Allergies/Traitements en cours” et les annotera sur la liste des participants. Ces informations sont détruites à la fin de la sortie et ne font l'objet d'aucun enregistrement informatique. Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas communiquer ces informations personnelles, vous devrez avoir sur vous une carte d'urgence ({{:association_rl:ice-card-rl_350dpi_fr.png?linkonly|version française}}, {{:association_rl:ice-card-rl_350dpi_fr_en.png?linkonly|version internationale}}). | ||
| - **Que disent les décisions de justice ?** \\ [[:association_rl:recueil_decision_justice_accident_montagne|Recueil de décisions de justice relatives aux activités sportives en montagne.]] | - **Que disent les décisions de justice ?** \\ [[:association_rl:recueil_decision_justice_accident_montagne|Recueil de décisions de justice relatives aux activités sportives en montagne.]] | ||
| + | - **Qu'inclut la cotisation famille ?** \\ Le [[association_rl:assurance|contrat d'assurance]] s'applique alors aussi aux membres de la famille (même foyer) lors de leur participation aux activités organisées par l'association. | ||
| ===== Organisation des sorties ===== | ===== Organisation des sorties ===== | ||
association_rl/faq_de_l_association.1572562987.txt.gz · Dernière modification: 2019/11/01 00:03 par Asso RL
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