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====== Assurance de l'association Randonner léger ======

===== Rappel des obligations des associations =====

Les articles L 321-1 à L 321-9 du Code du Sport imposent aux associations sportives :
  * d’assurer leur propre Responsabilité Civile, celle de leurs préposés et celle de leurs adhérents, 
  * d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance contre les accidents corporels

===== Contrat d'assurance souscrit =====

Randonner leger N° de sociétaire MAIF : 4135679 R

  * [[https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/solutions-petites-moyennes-associations/pma-raqvam.html|MAIF : RAQVAM Associations et collectivités]]
  * {{ :association_rl:maif_cgraqvampm1.pdf |Conditions générales}}
  * {{ :association_rl:maif_montantmaximumcontractueldesgarantiespour2019.pdf |Montant maximum contractuel des garanties pour 2019}}
  * {{ :association_rl:attestation_assurance_rc_asso.pdf |Attestation d'assurance responsabilité civile 2020}}
  * {{ :association_rl:attestation_assurance_organisateur.pdf |Attestation d'assurance organisateur 2020}}
  * {{ :association_rl:attestation_assurance_locaux_biens.pdf |Attestation d'assurance locaux et biens 2020}}

Pour couvrir ses adhérents, l'Association RL a souscrit un contrat auprès de la MAIF (voir ci-dessus). Chaque adhérent doit le télécharger et en prendre soigneusement connaissance.

Ce contrat garantit notamment (dans la limite de 30.000.000 d'euros) :
  * le remboursement des frais médicaux engagés à la suite d'un accident subi par un adhérent participant dans le cadre d'une rando organisée par l'association ;
  * les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'association ou l'organisateur peut encourir, lors de la survenance d'un accident à l'occasion d'une rando organisée par l'association.

Dommages aux biens des participants (vêtements et biens utilisés à l'occasion de l'activité assurée) : 600 euros, avec une franchise de 150 euros.

Les dommages couverts sont uniquement les dommages résultant d’un événement de caractère accidentel. Par accident il faut entendre tout fait dommageable, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.



De plus, le domaine de l'assurance est celui de la responsabilité civile : on ne peut s'assurer pour garantir la mise en œuvre de sa responsabilité pénale.