Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- guide:conditions_d_utilisation_du_forum [2011/03/06 22:01]
BigCactus
+++ — (Version actuelle)
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-====== Conditions d'utilisation du forum ======
-Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages.
-Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
-Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables (voir notamment ci-dessous la législation concernant la violation de la correspondance privée).
-Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé). L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.
-Vous êtes d'accord sur le fait que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion et n'importe quel message à tout moment.
-En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations personnelles que vous donnerez seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord.
-Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.
-Ce forum utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information que vous aurez entrée lors de votre inscription, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation.
-L'adresse e-mail est uniquement utilisée pour vous notifier l'ajout de nouveaux messages aux discussions que vous désirez suivre et vous envoyer un nouveau mot de passe dans la cas où vous l'oublieriez. Exceptionnellement elle pourra permettre aux administrateurs de vous signaler un problème lié au forum.
-Sur le forum, pas de vente ou de publicité émanant de commerçants professionnels (gros ou détail, distributeurs, revendeurs, sites web...). Une dérogation peut exceptionnellement être accordée après demande par courriel auprès de l'administrateur, qui consultera les co-administrateurs et modérateurs.
-En participant au forum, vous vous portez garant du fait d'être en accord avec le règlement ci-dessus.
-=== Violation de la correspondance privée ===
-La divulgation non autorisée par l'émetteur du courrier électronique est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction sur le fondement de l'article L 226-15 du Code Pénal.
-L’article 226-15 du Chapitre 4 « Des atteintes à la personnalité » Titre III « Des atteintes à la personne humain du Code Pénal énonce :
-Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions. Si vous recevez un courrier électronique et que vous voulez le montrer à vos visiteurs en le publiant sur votre blog, demander l’autorisation à celui qui vous l’a envoyé. Car le fait de divulguer une correspondance privée peut engager votre responsabilité pénale.

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