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association_rl:faq_de_l_association
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association_rl:faq_de_l_association [2019/11/01 00:03] Asso RL créée |
association_rl:faq_de_l_association [2019/11/08 13:53] oli_v_ier |
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| ===== Aspects juridiques ===== | ===== Aspects juridiques ===== | ||
| - | - **Quel intérêt à créer une association pour randonner ?** \\ L'intérêt principal du cadre associatif (au delà de la possibilité de gérer un compte bancaire commun) c'est que l'association engage sa responsabilité civile et non ses dirigeants et ses animateurs, et qu'elle dispose d'une assurance adaptée. L'assurance responsabilité civile individuelles du participant ou de l'animateur <del>fautif</del> n'est donc pas nécessairement sollicitée. Un dirigeant ou un animateur peuvent cependant être personnellement responsables dans 2 cas : une faute très grave ou une faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association. | + | - **Quel intérêt à créer une association pour randonner ?** \\ L'intérêt principal du cadre associatif (au delà de la possibilité de gérer un compte bancaire commun) c'est que l'association engage sa responsabilité civile et non ses dirigeants et ses animateurs, et qu'elle dispose d'une assurance adaptée. L'assurance responsabilité civile individuelles du participant ou de l'animateur n'est donc pas nécessairement sollicitée. Un dirigeant ou un animateur peuvent cependant être personnellement responsables dans 2 cas : une faute très grave ou une faute commise en dehors des fonctions attribuées par l'association. |
| - **Une décharge de responsabilité peut-elle suffire pour se déresponsabiliser lors d'une sortie hors cadre associatif ?** \\ Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique. | - **Une décharge de responsabilité peut-elle suffire pour se déresponsabiliser lors d'une sortie hors cadre associatif ?** \\ Une décharge de responsabilité qui serait signée par vos copains n'a aucune valeur juridique. | ||
| - **Pourquoi mon copain porterait-il plainte contre moi ?** \\ Exemple : une fracture entraîne une ITT (incapacité temporaire de travail) de 90 jours (45 jours de plâtre + 45 jours de rééducation) : les pertes de gains professionnels peuvent s'avérer très importants, si la victime est indemnisée par une assurance, celle-ci engagera une procédure pour déterminer si une personne peut être considérée comme responsable du dommage subi par la victime. En résumé, l'assurance de la personne blessée cherchera à se rembourser des frais engagés... | - **Pourquoi mon copain porterait-il plainte contre moi ?** \\ Exemple : une fracture entraîne une ITT (incapacité temporaire de travail) de 90 jours (45 jours de plâtre + 45 jours de rééducation) : les pertes de gains professionnels peuvent s'avérer très importants, si la victime est indemnisée par une assurance, celle-ci engagera une procédure pour déterminer si une personne peut être considérée comme responsable du dommage subi par la victime. En résumé, l'assurance de la personne blessée cherchera à se rembourser des frais engagés... | ||
association_rl/faq_de_l_association.txt · Dernière modification: 2020/01/13 19:04 par oli_v_ier
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