Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

samarcande · 14-06-2009 23:53:36

La FFRP, c'est uniquement pour la randonnée... Mais un groupe, ce n'est pas rien puisque l'Etat peut interdire les regroupements de plus de X personnes en bas d'immeubles par exemple. Un groupe, ça a une existence légale même s'il est non déclaré.
Le souci qui nous concerne, c'est plus dans le cadre sportif (rando, VTT, roller) où le "stade" est un lieu extérieur (urbain ou naturel) non délimité, ce qui permet de pratiquer facilement hors club.
Il y a un cas en cours en justice en ce moment de 2 amis partis randonner en montagne (pas un groupe de 30 !) avec un accident grave pour l'un des deux. Aujourd'hui, la question est de savoir qui tenait la carte pour définir qui porte la responsabilité de l'accident.

Il y a un décalage entre la loi et les pratiques aujourd'hui. La loi cadre tout sur l'association alors que les associations sont en perte de vitesse. Les gens utilisent aussi bien l'internet pour se réunir, hors de tout cadre légal (on tombe sur l'association de fait avec la responsabilité personnelle des individus), les jeunes ne se licencient plus et concernant la randonnée, beaucoup ont l'impression qu'il ne s'agit pas vraiment d'un sport. J'ai alerté un représentant Jeunesse & Sport à ce sujet (mais Jeunesse et Sport est en voie de dislocation entre plusieurs ministères) et il serait bien que la loi suive les pratiques.

En attendant, on peut trouver ça idiot, pénible etc etc... mais c'est comme ça. Un groupe, c'est une association de fait.

urbanlog · 14-06-2009 23:58:04

Il y a un principe civiliste : l'autonomie de la volonté, qui fonde le contrat, l'association etc. La liberté est le principe; son corrolaire, la responsabilité

apres il ya des restrictions qui sont l'exception, concernant l'ordre public.

Dernière modification par urbanlog (14-06-2009 23:59:03)

oli_v_ier · 15-06-2009 01:14:25

samarcande a écrit :

Un juge peut être indulgent (c'est pour cela qu'il y a peu de pénal) en cas d'imprudence mais un groupe d'assurance n'hésitera jamais si les dommages sont importants.

Tu parles ici de pénal, dans quel cas pourrait-il s'agir d'une responsabilité pénale, en rando ?

J'ai pensé à la mise en danger d'autrui, est-ce celà ?

Selon le code pénal:

Article 223-1 a écrit :

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

"Obligation de sécurité ou de prudence imposé par loi": rien de tel dans la loi en ce qui concerne la randonnée, si ?

"Obligation de sécurité ou de prudence imposé par le règlement": de quel règlement il s'agit ici ? De celui édicté par la fédération délégataire de l'activité ?

Edit: pour compléter

Article 121-3 a écrit :

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Dernière modification par oli_v_ier (15-06-2009 01:22:39)

xROMUx · 15-06-2009 02:31:38

...personne n'a pensait à aller voir un juriste,, un avocat, un juge, afin de mieux se renseigner. Parce que des textes trouvé sur internet, c'est bien, mais ils ne sont pas toujours à jour etc...

oli_v_ier · 15-06-2009 02:59:19

Concernant la faute caractérisée:

Bulletin d'information n° 647 de la cour de cassation a écrit :

Il s'agit en général d'un grossier manquement à la prudence ou à la diligence qui doit être porteur d'un risque d'une particulière gravité ne pouvant être ignoré, ou d'une faute d'une particulière évidence, ou d'une particulière intensité.

http://www.courdecassation.fr/publicati … _9334.html

"Risque d'une particulière gravité": en randonnée, je pense surtout au risque de chute de grande hauteur et avalanches. Aussi au foudroiement, à l'hypothermie, aux chutes de pierres, accidents de voiture (randonnée empruntant une route).

S'il n'y a pas de faute caractérisée (ou pire, délibérée), alors pas de mise en danger d'autrui en rando, donc pas de pénal ? (sauf s'il y a une loi ou un règlement qui imposent des obligations particulière de sécurité ou de prudence, cf ma question dans le message précédent).

Edit :

xROMUx a écrit :

...personne n'a pensait à aller voir un juriste,, un avocat, un juge, afin de mieux se renseigner. Parce que des textes trouvé sur internet, c'est bien, mais ils ne sont pas toujours à jour etc...

Legifrance a écrit :

Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF

A quelques exceptions près. Voir: http://www.legifrance.gouv.fr

Dernière modification par oli_v_ier (15-06-2009 03:01:41)

oli_v_ier · 15-06-2009 03:15:30

Une longue liste de décisions de justice:

http://didier.simeoni.club.fr/page425.htm

xROMUx · 15-06-2009 03:19:30

ok j'ai rien dit. Mai sen ce qui concerne aller voir un professionnel de la chose, il pourrait peut-être répondre à certaines questions? non?
Je suis intéressé par tout ça, parce que pour me trip dans les Pyrénées, j'aurais aimé ne pas être seul, n'étant pas encore suffisamment habitué à la montagne. Et j'aurais aimé savoir un peu ce qu'il en es. En fin de compte, puis-je faire une invite pour faire un bout de chemin avec moi.

velox · 15-06-2009 07:35:18

Si j'ai bien tout compris, xR, si tu invites quelqu'un de plus expérimenté que toi à se joindre à toi, ce n'est pas toi qui sera responsable en cas de pépin, mais lui.

Conclusion: toujours s'adjoindre les services et la compétence de quelqu'un de plus expérimenté.
Ainsi pour la nocturne vosgienne, j'étais entouré:
1 - d'un "vieux" routard de la sortie nocturne dans les Vosges (et de la grillade au feu de bois - indispensable.... en cas de brûlure, par exemple)
2 - d'un sapeur pompier professionnel.
Que pouvait-il m'arriver, je vous le demande?
(un torticolis )

Dernière modification par velox (15-06-2009 07:53:49)

urbanlog · 15-06-2009 07:49:44

Il faut distinguer la responsabilité civile de la faute pénalement répréhensible. Comme il avait été dit sur le même sujet sur ce forum, la faute pénale conduira à la responsabilité civile, pourautant que la victime ou ses proches soient partie civile. La responsabilité civile hors pénal dependra aussi des preuves apportées par le plaignant (notament témoignages) le juge ne jugeant pas au civil au delà de la demande des parties...

PENAL :

Il ne faut pas se fonder uniquement sur le type d'activité et le "tarif" des peines correspondant, car tout repose sur les circonstances constatées de chaque affaire particulière. Néanmoins on peut conceptualiser l'évolution du droit pour s'y retrouver, mais sans psychoter à la moindre sortie...

La faute pénale est strictement encadrée :

La déclaration de culpabilité d'un bénévole ne repose pas sur n'importe quelle faute d'inattention. La loi du 10 juillet 2000 (dite « Fauchon », sénateur du Loir et Cher, aventurier à ses heures), initialement prévue aux bénéfices des maires, est venue réduire l'incidence du droit pénal.

A. Un texte de désengagement pénal :
Le texte est désormais libellé de la manière suivante :

L 121-3 du Code Pénal :
Auteur direct : en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, il y a délit s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales, compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences, ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Auteur indirect : il y a délit pour les personnes physiques qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage,ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter,s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

B. Une Jurisprudence restrictive

Si la loi est trop récente pour offrir une Jurisprudence éprouvée, on constate une élévation du degré de gravité de la faute pénale non intentionnelle.

a) Les décisions rappelant des principes
Ainsi, la Cour d'Appel de POITIERS (2 février 2001, JCP 2001, 10534) s'appuyant sur les travaux devant l'Assemblée Nationale et le Sénat, précise que pour revêtir les traits d'une faute caractérisée, la faute reprochée doit apparaître avec une particulière évidence, intensité… elle doit correspondre à un comportement blâmable, inadmissible.

C'est dans le même sens qu'a statué la Cour d'Appel de LYON le 28 juin 2001 dans l'affaire du DRAC (arrêt concernant l'institutrice) : la faute pénale doit revêtir « l'accumulation d'imprudences ou de négligences successives témoignant une impéritie prolongée », ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

L'arrêt de la Cour de Cassation du 28 juin 2002 (D. 2002.I.R. 2518) est venu clairement s'inscrire dans la ligne de la Jurisprudence construite depuis l'adoption de la loi : chaque fois, les Juges doivent bien rechercher les éléments « concrets » de la faute reprochée.
Ce n'est en effet pas parce que tous les moyens à la disposition d'une personne n'ont pas été mis en œuvre, qu'elle doit être, ipso facto, considérée comme auteur d'une violation d'une obligation de sécurité. (note de Monsieur Fabrice GAUVIN, Maître de conférence à l'Université de Savoie, Dalloz).

b) L'application pratique
Deux décisions du premier trimestre de l'année 2003 permettent d'illustrer la marge d'appréciation des tribunaux par rapport à la nouvelle loi.Dans un accident mortel au cours d'une sortie en raquettes à neige dans le Beaufortain, il a été essentiellement retenu que le risque d'avalanche était coté 4,et que le lieu de l'accident était exposé au risque de déclenchement spontané. Les juges soulignent l'absence de précaution en n'équipant pas le groupe avec des ARVA et en ne consultant pas le bulletin nivo-météorologique , « cette consultation aurait pu alerter l'accompagnateur sur les risques élevés et accroître sa vigilance, notamment dans le choix de l'itinéraire. »

Le Tribunal a retenu une peine d'emprisonnement avec sursis d'un an (décision du 13 janvier 2003 transposable à la situation d'un bénévole).
Au contraire, la Cour d'Appel de Chambéry, dans un arrêt qui fait l'objet d'un pourvoi, a relaxé un prévenu condamné en première instance, au motif que le bénévole qui accompagnait la victime n'avait commis aucune faute

Engagés dans le tour du Charvet à Val d'Isére, le groupe se trouvait par erreur dans la face directe du Charvet, passage plus technique ; la victime, alors qu'elle se trouvait au dessus d'une barre rocheuse, a déchaussé, glissé dans la pente et sauté une barre rocheuse, se retrouvant grièvement blessée.

La Cour retient que la victime, adulte responsable, savait qu'elle s'engageait sur le domaine hors piste de la station, à ses risques et périls : l'accident ne résulte ni d'une faute commise par le prévenu, ni d'une violation manifeste d'une obligation de prudence et de sécurité prévue par la loi ou le règlement lui incombant.(arrêt du 6 mars 2003)

Dernière modification par urbanlog (15-06-2009 08:07:51)

urbanlog · 15-06-2009 07:53:04

velox a écrit :

Si j'ai bien tout compris, xR, si tu invites quelqu'un de plus expérimenté que toi à se joindre à toi, ce n'est pas toi qui sera responsable en cas de pépin, mais lui.
Conclusion: toujours s'adjoindre les services et la compétence de quelqu'un de plus expérimenté.
Ainsi pour la nocturne vosgienne, j'étais entouré:
1 - d'un "vieux" routard de la sortie nocturne dans les Vosges (et de la grillade au feu de bois - indispensable.... en cas de brûlure, par exemple)
2 - d'un sapeur pompier professionnel.
Que pouvait-il m'arriver, je vous le demande?

Sûr, je ne tiens pas la carte, lors de la sortie dans le Morvan le 20/06
Toawen, tu nous presentes au depart ton contrat d'assurance responsabilité civile?

Dernière modification par urbanlog (15-06-2009 08:06:51)

dgidgi · 15-06-2009 08:02:52

oli_v_ier a écrit :

Quasiment pas de chevauchement entre les fils, ça reste très cohérent et compréhensible, et tout est regroupé ici .

Pas tout à fait d'accord,
ce que j'avais écrit là
est passé à la trappe.

Mais, je ne m'en formalise pas, je suis tout de même le débat.

xROMUx · 15-06-2009 11:09:11

xRx a écrit :

Je suis intéressé par tout ça, parce que pour me trip dans les Pyrénées, j'aurais aimé ne pas être seul, n'étant pas encore suffisamment habitué à la montagne. Et j'aurais aimé savoir un peu ce qu'il en es. En fin de compte, puis-je faire une invite pour faire un bout de chemin avec moi.

C'est clair, je ne parle pas de ce que tu parle toi...

velox a écrit :

Si j'ai bien tout compris, xR, si tu invites quelqu'un de plus expérimenté que toi à se joindre à toi, ce n'est pas toi qui sera responsable en cas de pépin, mais lui.

NON, t'as pas bien compris. Je n'ai parlé nul part de quelqu'un de plus expérimenté, tu vois des mots qui n'y sont pas. Juste de ne pas être seul. Pour en cas d'accident ou quoi savoir s'épauler. Et ça vas dans les deux sens, moi épauler celui (ou ceux) qui viendraient avec moi, et eux m'épauler. C'est à dire, ne pas être seul en cas de pépin. Pour appeler les secours ou quoi. mais pas spécialement quelqu'un de plus expérimenté. Un peu..mais là ça n'est pas pour les responsabilité, mais pour qu'il sache suivre, si c'est quelqu'un qui ne marche jamais, ça n'ira pas. Le parcours est quand même pas mal long.
(je vais le dire directement, j'ai remarqué que" tu avais tendance à mal interpréter mes propos sur le forum, voir à intervenir inutilement...t'acharnerais tu contre moi? XD). .
Je demandais ça, en terme de conclusion fasse à tout ça. A savoir si en fin de compte inviter, organiser une rencontre pour marcher avec des amis, on peut le faire, ou autant marcher seul?Car en montagne les risques sont grands, et je ne voudrais pas avoir de problèmes, c'est normal, non? personne n'a envi d'avoir des problèmes.
Sinon, moi je m'en fou de marcher avec quelqu'un de moins ou plus expérimenté. Si je marche avec quelqu'un, c'est pas plaisir, parce que c'est plus chouette que seul (bien que j'aime seul aussi) qu'on peut partager des super moments...etc.

Donc si je décide de marcher avec quelqu'un (ou tout simplement si je fais une invite et que quelqu'un est intéressé) que dois-je faire? Pour éviter les problèmes (je parle problèmes...pas accidents!).

Jerooome · 15-06-2009 11:41:57

lol

samarcande · 15-06-2009 17:30:52

Le magazine "La Montagne" a écrit tout un article sur le sujet (3 pages). Je l'ai scanné en format électronique et peux l'envoyer aux personnes intéressées (apparemment, je ne peux pas mettre un fichier attaché ici). Cet article a été écrit par Christophe Noël, avocat à la Cour d'appel de Paris.
Je vous recopie la conclusion ici (mais tout l'article, ce serait trop long):

"Conclusion :
Les condamnations pénales sont les plus redoutées alors, que dans les faits, elles sont souvent, pour les encadrants bénévoles, symboliques. Ces sanctions apparaissent d'ailleurs souvent trop légères pour la famille de la victime, qui raisonne naturellement par rapport à la gravité des conséquences de la faute et non en fonction de la gravité de la faute elle-même.
La sanction civile n'est jamais symbolique et constitue un vrai risque en terme de condamnation. Toute imprudence à l'origine d'un accident entraîne réparation pour la victime, et le montant des dommages et intérêts peut être très élevé suivant son préjudice (taux d'invalidité, durée de l'incapacité de travail, etc...).
A la différence des sanctions pénales, les conséquences de cette responsabilité civile peuvent être assurées. C'est même recommandé. Les assurances obligatoires (habitation, etc) le proposent parfois, sinon les assurances spécifiques pour la montagne. Les associations sont en principe assurées pour leurs encadrants bénévoles exerçant dans le cadre des activités du club".

Pour ceux qui voulaient l'avis d'un avocat...

xROMUx · 15-06-2009 17:44:17

Super merci, pourrais-tu m'envoyer cela?ça me ferait plaisir.

samarcande · 15-06-2009 17:54:31

Si vous voulez l'article, envoyez moi un mail à rand point oz at free point fr
Je ne peux rien envoyer si je n'ai pas votre mail.
Merci

Dernière modification par samarcande (15-06-2009 18:11:33)

fredlafouine · 15-06-2009 18:09:32

bonjour Samarcande
je te conseille de modifier ton post en écrivant plutôt "rand point oz arobase free point fr" si tu veux pas de faire copieusement spamer

Bison · 24-02-2010 23:56:36

Bonjour,

Grande découverte ... !

A la recherche d'une assurance "complète" et peu restrictive pour mes activités de rando, j'envisage de me faire membre du CAB - Cub Alpin Belge (francophone).

Côtisation annuelle : 79 €, assurance comprise.

L'assurance comprend une modeste "individuelle accident", une assistance en justice, frais de recherche, secours et sauvetage.

C'est la partie RC qui est la plus intéressante, à première vue :

L'assurance de la fédération couvre aussi bien la RC individuelle des affilliés que la RC des clubs et dirigeants, pour :
- 3.700.000 € en dommages corporels,
- 370.000 € en dommages matériels.

Pas de restriction, sauf pour la faute intentionnelle.

Cela me paraît raisonnable ...

Bien évidemment, aucune assurance "RC" ne couvre les poursuites et condamnations éventuelles au pénal pour homicide par imprudence ...

Mais ... je me demande cependant si ce type de RC n'est déjà pas couvert par l'assurance "RC familiale" ...

Vérification! Contrat type pour la Belgique

En RC Familiale, je suis couvert, ainsi que mon épouse, jusqu'à 20.000.000 € pour les dommages corporels, pourvu que l'activité pratiquée lors de l'accident ne soit pas soumise à une assurance obligatoire.
Très peu d'exclusions, ici aussi.
A ma connaissance, l'activité "rando" n'est pas soumise à une assurance RC obligatoire ...

En conclusion : l'assurance familiale couvre la RC en rando mieux que les assurances spécialisées fédérales ...
Les assurances fédérales couvrent les clubs et leurs dirigeants ... mais ceux-ci (les bénévoles en tous cas) ne sont-ils pas également couverts par leur assurance familiale?

Réponse : oui, ils le sont!

Conditions Générales RC Familiale - Ethias (Belgique) a écrit :

G. Vacances – Loisirs – Sports – Bénévoles
Sont également garantis, pour autant que la responsabilité de l'assuré soit engagée, les dommages résultant :
1) de la pratique du camping et du caravaning;
2) d'activités de bricolage, de jardinage, de petit élevage d'agrément et de coupe de bois de chauffage; la
garantie s'applique à l'utilisation de matériel à moteur ou non que ces activités nécessitent, pour autant
que ce matériel ne soit pas soumis à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de
véhicules automoteurs;
3) de la pratique de l'aéromodélisme;
4) d'activités exercées à titre personnel par un assuré dans le cadre de mouvements culturels, sportifs, de
jeunesse ou assimilés;
5) de la pratique de jeux ou de sports, y compris le tir, le parachutisme, l'équitation et l'utilisation de véhicules
hippomobiles;
6) d'activités bénévoles au sein d'une association de fait ou d'une personne morale privée ou publique, sans
but lucratif.

Amis randonneurs ... vérifiez bien la couverture de votre assurance RC Familiale!
En Belgique, celle-ci est très bien "cadrée" par la loi.
En France?

Dernière modification par Bison (25-02-2010 00:00:24)

yelmo · 25-02-2010 11:54:22

Bison a écrit :

En France?

En France et en Espagne c'est pareil. Pour faire seulement de la rando en effet une assurance "familliale" est suffisante.

Par contre cette assurance en Espagne c'etait tres clair que n'incluait pas l'alpi et escalade, et pour cela je prendais aussi celle de la Federation.
D'apres mes souvenirs, avec la MAIF en France c'est un peu flou, c'est pour cela que quand je faisait de l'escalade je prenais l'assurance individuelle de la Fédération des CAF. Cet une petite quantité (si tu comptes participer aux activités du CAF) et je pense que si tu as un pepin en alpi ou escalade il sera vachement plus facile faire jouer l'assurance des CAFs qu'une "generaliste".

Apres, j'ai eu le droit a un "sauvetage" en helico une fois en France, quand j'habitais encore en Espagne. J'ai fait une malaise dans le refuge du Thabor et la gardienne a tout de suite appelé l'helico. Et finalement, c'est aucune de ces assurances qui a payé, je ne pas eu besoin car c'est tout simplement ma mutuelle santé de l'epoque qui a payé les frais.

Dernière modification par yelmo (25-02-2010 11:59:46)

velox · 05-02-2016 19:27:09

[modération]Déplacement d'une discussion qui avait commencé ici.

Des trucs simples..
Et puis tiens, est-il prévu que l'asso propose un jour une assurance pour ceux qui organisent de telles rencontres ?
Parce que problèmes il peut y avoir.

Dernière modification par velox (05-02-2016 19:29:02)

Opitux · 05-02-2016 19:33:35

velox a écrit :

Des trucs simples..
Et puis tiens, est-il prévu que l'asso propose un jour une assurance pour ceux qui organisent de telles rencontres ?
Parce que problèmes il peut y avoir.

Je suis en train de regarder ce qu'il est possible de faire. J'ai lu un message d'Hichpich qui disait que nous n'étions pas assez nombreux pour proposer des tarifs intéressants. Cela avait été envisagé puis abandonné.
Ceci dit, on essaye de donner une dynamique, mais on ne pourra jamais mener tout ça à terme si nous ne sommes pas rejoint pas quelques motivés

edit : avec un s, c'est mieux ^^

Dernière modification par Opitux (05-02-2016 19:34:13)

velox · 05-02-2016 19:36:45

Cette histoire d'assurances, pour moi, c'est vraiment le point clé. Celui qui décidera si j'adhère ou pas. Nan, parce que cette histoire de promotion de la randonnée légère... c'est pas vraiment un truc qui me motive à donf (disons).

Dernière modification par velox (05-02-2016 19:41:58)

Opitux · 05-02-2016 19:43:32

velox a écrit :

Cette histoire d'assurances, pour moi, c'est vraiment le point clé. Celui qui décidera si j'adhère ou pas. Nan, parce que cette histoire de promotion de la randonnée légère... c'est pas vraiment un truc qui me motive à donf (disons).

Ben viens nous filer un coup de main

velox · 05-02-2016 19:46:57

Je vais me renseigner auprès de mon assureur, mais je n'ai aucune compétence dans ce domaine. Y a-t-il des gens qui travaillent dans ce secteur sur le forum ? Ou qui sont membres d'assos qui proposent ce genre de choses ?

Opitux · 05-02-2016 19:49:14

Celui qui aura le plus d'info sur le sujet sera sans doute Hichpich.

Le forum de la randonnée légère ou ultra-légère !

Annonce

#76 14-06-2009 23:53:36

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#77 14-06-2009 23:58:04

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#78 15-06-2009 01:14:25

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#79 15-06-2009 02:31:38

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#80 15-06-2009 02:59:19

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#81 15-06-2009 03:15:30

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#82 15-06-2009 03:19:30

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#83 15-06-2009 07:35:18

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#84 15-06-2009 07:49:44

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#85 15-06-2009 07:53:04

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#86 15-06-2009 08:02:52

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#87 15-06-2009 11:09:11

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#88 15-06-2009 11:41:57

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#89 15-06-2009 17:30:52

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#90 15-06-2009 17:44:17

Re : Randonnées en groupe, responsabilités, assurance et association

#91 15-06-2009 17:54:31

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#95 05-02-2016 19:27:09

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