Bivouac et couvre-feu

Myan · 10-05-2021 19:42:34

Bonsoir, j'ai comme un doute :
Nous avons bien le droit de faire un bivouac, la règle des 10km est levée et il faut donc simplement respecter le couvre-feu (19h puis 21h ?)

Il y a une info officielle quelque part ?
Merci

You · 10-05-2021 20:14:26

Bonsoir Myan,

Tout à fait, les restrictions de déplacement sont levées, reste le couvre-feu : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Myan · 10-05-2021 22:43:44

Si, aux horaires de couvre feu, je suis dans ma tente à 250km de mon domicile, c'est bon ?
Merci pour la réponse !

azerty · 10-05-2021 23:07:50

C’est tout bon , Il n’y a plus de contrainte de distance.

Myan · 11-05-2021 09:17:10

azerty a écrit :

#611699C’est tout bon , Il n’y a plus de contrainte de distance.

Excellente nouvelle Merci !

Aka73 · 11-05-2021 09:45:05

Je n'en serai pas aussi sur.

Le couvre feu est maintenu jusqu'au 30 juin et qui dit couvre feu, dit "à domicile" (c'est dans la définition même d'un couvre feu).
Si le camping car est considéré comme un "domicile", pas certain qu'une tente le soit.

On peut polémiquer pendant des heures pour savoir si dans une tente on respecte ou non le couvre feu.
Quoi qu'il en soit, 135€ d'amende est possible (ce sera à la discrétion de l'agent des forces public) et là, bon courage pour contester.

Après chacun fait ce qu'il veut et chacun interprète comme il veut (faut dire que c'est pas super compréhensible)

edit: reformulation

Dernière modification par Aka73 (11-05-2021 09:48:03)

Shanx · 11-05-2021 09:47:22

Aka73 a écrit :

#611724Je n'en serai pas aussi sur.
Le couvre feu est maintenu jusqu'au 30 juin et qui dit couvre feu, dit "à domicile" (c'est dans la définition même d'un couvre feu).
Si le camping car est considéré comme un "domicile", pas certain qu'une tente le soit.
On peut polémiquer pendant des heures pour savoir si dans une tente on respecte ou non le couvre feu.
Quoi qu'il en soit, 135€ d'amende est possible (ce sera à la discrétion de l'agent des forces public) et là, bon courage pour contester.
Après chacun fait ce qu'il veut.

Il a déjà été établi plusieurs fois (notamment en appelant des parcs naturels) que le bivouac était autorisé.

Aka73 · 11-05-2021 09:59:34

Shanx a écrit :

#611726
Aka73 a écrit :
#611724Je n'en serai pas aussi sur.
Le couvre feu est maintenu jusqu'au 30 juin et qui dit couvre feu, dit "à domicile" (c'est dans la définition même d'un couvre feu).
Si le camping car est considéré comme un "domicile", pas certain qu'une tente le soit.
On peut polémiquer pendant des heures pour savoir si dans une tente on respecte ou non le couvre feu.
Quoi qu'il en soit, 135€ d'amende est possible (ce sera à la discrétion de l'agent des forces public) et là, bon courage pour contester.
Après chacun fait ce qu'il veut.
Il a déjà été établi plusieurs fois (notamment en appelant des parcs naturels) que le bivouac était autorisé.

Je n'ai rien vu d'établi en ce sens dans les ordonnances gouvernementales.

Je trouve ceci étonnant car lorsqu'on est à l'hôtel, qui est assimilé à un domicile privé, il faut une attestation de l’hôtelier (idem en camping).
Et il n'en faudrait pas en bivouac dans un parc naturel?
Étrange.

Il serait bien d'avoir l'article correspondant plutôt qu'un "on m'a dit au téléphone", non?

oli_v_ier · 11-05-2021 10:07:58

Aka73 a écrit :

#611724Je n'en serai pas aussi sur.
Le couvre feu est maintenu jusqu'au 30 juin et qui dit couvre feu, dit "à domicile" (c'est dans la définition même d'un couvre feu)

Art. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : (...)

"Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait. C'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de sa profession, elle loge provisoirement sur un chantier ou à l'hôtel. "
https://www.juritravail.com/lexique/Domicile.html

azerty · 11-05-2021 10:20:44

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042475143 a écrit :

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin.

Il est écrit résidence, pas domicile.

Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu où une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait. C'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile.

Bob Marley - RIP 11 mai 1981(40 ans aujourd'hui) a écrit :

This morning I woke up in a curfew
O God, I was a prisoner too

edit : Grillé

Dernière modification par azerty (11-05-2021 10:21:05)

divad · 11-05-2021 10:22:21

Aka73 a écrit :

#611724Je n'en serai pas aussi sur.
Le couvre feu est maintenu jusqu'au 30 juin et qui dit couvre feu, dit "à domicile" (c'est dans la définition même d'un couvre feu).
Si le camping car est considéré comme un "domicile", pas certain qu'une tente le soit.
On peut polémiquer pendant des heures pour savoir si dans une tente on respecte ou non le couvre feu.
Quoi qu'il en soit, 135€ d'amende est possible (ce sera à la discrétion de l'agent des forces public) et là, bon courage pour contester.
Après chacun fait ce qu'il veut et chacun interprète comme il veut (faut dire que c'est pas super compréhensible)

edit: reformulation

Salut Aka73,

C'est une question de bon sens, tu bivouaques solo ou avec ta copine cela ne posera pas de soucis par contre se retrouver entasser à 10 dans une cabane est moins sujet à l'interprétation. De 'source sure' dans mon coin, les gendarmes ont été instruits de ne pas contrôler systématiquement les sportifs isolés lors du dernier confinement. Il y une 10aine de jours, j'ai rencontré un type qui faisait un tour de France à vélo. Il croisait la gendarmerie tous les jours, respect des gestes barrières et du couvre-feu pour planter le bivouac et il n'a jamais été inquiété. Bref du bon sens quoi!

D

Eloi · 11-05-2021 10:30:54

Le bon sens n'étant pas le même pour tout le monde, on ne peut pas exclure le risque de se prendre une prune pour non respect du couvre-feu en cas de bivouac.

sqfp · 11-05-2021 10:35:12

divad a écrit :

#611733 C'est une question de bon sens, tu bivouaques solo ou avec ta copine cela ne posera pas de soucis par contre se retrouver entasser à 10 dans une cabane est moins sujet à l'interprétation.

Pourquoi ce serait en quoi que ce soit sujet à interprétation ?
Ils sont sur leur lieu de résidence ("dixit le code civil"), ils respectent le couvre-feu donc, il n'y a absolument rien à leur opposer.

(bon courage pour réussir à donner des leçons de droit à un OPJ)

Dernière modification par sqfp (11-05-2021 10:36:00)

divad · 11-05-2021 10:43:32

@sqfd et eloi: vous avez raison...

D

pap35 · 11-05-2021 10:53:54

Message du PGHM de l'Ariège du 16 décembre 2020 écrit sur leur page Facebook à l'heure où un couvre-feu était en vigueur à 20h00 :

"Vous êtes nombreux à nous demander la possibilité de bivouaquer ou de vous rendre dans des cabanes en montagne pendant cette période de couvre-feu.
Il n'y a aucune contre indication, la seule interdiction sont les déplacements entre 20:00 et 06:00."

Gunnar · 11-05-2021 11:08:12

C'est marrant cette aptitude à tergiverser sur le sens d'un mot pour essayer à tout prix de sortir en se donnant bonne conscience.

https://www.dictionnaire-juridique.com/ … idence.php

Vous pensez sincèrement que si vous étiez assignés à résidence on vous laisserait vous installer où bon vous semble avec votre tarp ou votre tente ? Serait-il normal de lire sur RL "Salut les amis étant assigné à résidence, pensez vous que je puisse planter ma Lansham 18 au pied du Vignemale pour toute la durée de mon assignation ? " .

Que chacun prenne ses responsabilités en son âme et conscience en toute discrétion je trouve ça bien mieux.

azerty · 11-05-2021 11:11:45

@Gunnar, l'assignation à résidence ne concerne pas forcement le domicile mais un lieu "déterminé". ce qui n'est pas le cas du couvre feu ou le lieu reste 'au choix'. pour rappel on est pas en guerre mais c'est une épidémie, il veulent juste que l'on évite les déplacements / rassemblement, on est pas en prison.

En février avec mes enfants à Ouessant et Molène c'est la mairie qui m'a indiqué ou je pouvait bivouaquer, personne ne cherche à contourner quoi que ce soit, faut juste pas chercher des interdictions là ou il n'y en a pas, c'est deja assez compliqué comme ça.

Dernière modification par azerty (11-05-2021 11:15:13)

Prkl · 11-05-2021 11:16:31

Gunnar a écrit :

#611748C'est marrant cette aptitude à tergiverser sur le sens d'un mot pour essayer à tout prix de sortir en se donnant bonne conscience.
https://www.dictionnaire-juridique.com/ … idence.php
Vous pensez sincèrement que si vous étiez assignés à résidence on vous laisserait vous installer où bon vous semble avec votre tarp ou votre tente ? Serait-il normal de lire sur RL "Salut les amis étant assigné à résidence, pensez vous que je puisse planter ma Lansham 18 au pied du Vignemale pour toute la durée de mon assignation ? " .
Que chacun prenne ses responsabilités en son âme et conscience en toute discrétion je trouve ça bien mieux.

L'assignation à résidence implique de rester dans un lieu précis. Lieu déterminé par le juge. Souvent la résidence principale du prévenu. Aucune incohérence ici, donc.

Une tente est bel et bien une résidence de fait, au sens juridique du terme. Mais peu de chance que le juge qui t'assigne à résidence t'autorises à y séjourner.

Le couvre feu implique d'être à sa résidence (principale ou non) à 19h.

Si tu es dans ta tente à 19h sur un lieu de bivouac autorisé, tu es donc dans ta résidence à l'heure prévue, aucun soucis.

Dernière modification par Prkl (11-05-2021 11:19:47)

piloustachite · 11-05-2021 11:27:59

pap35 a écrit :

#611744Message du PGHM de l'Ariège du 16 décembre 2020 écrit sur leur page Facebook à l'heure où un couvre-feu était en vigueur à 20h00 :
"Vous êtes nombreux à nous demander la possibilité de bivouaquer ou de vous rendre dans des cabanes en montagne pendant cette période de couvre-feu.
Il n'y a aucune contre indication, la seule interdiction sont les déplacements entre 20:00 et 06:00."

Même son de cloche du PGHM de Pierrefite Nestalas et de celui des P.O. à l'époque.

Au final, les parcs, les offices de tourismes et les PGHM questionnés (de ma connaissance) sont tous ok pour dire que le bivouac n'est pas un problème. Quelqu'un a un contre-exemple ?

Aka73 · 11-05-2021 11:38:11

Ok, merci pour les précisions.

Mais pour citer des ex. de flics pas très accommodants, pour être poli, lors du 1er confinement:
- Dans une petite ville que je connais, quelqu'un s'est pris une prune en allant chercher son pain.
Explication du policier: ce n'est pas une denrée de 1ère nécessité
- Une amie infirmière, qui allait déposer son fils de 8 ans avant de prendre son service de nuit, au delà du périmètre (avec attestation pourtant) à faillit se prendre une prune.
Explication du policier: vous êtes au delà du périmètre, ce n'est pas un cas d'urgence, vous ne pouvez pas laisser votre fils seul à la maison?
Heureusement, sa collègue était moins, comment dire... vous avez compris.

Bref, si ce n'est pas explicitement écrit (et là je ne vois que des interprétations), c'est au choix arbitraire de celui qui contrôle et de sa propre interprétation.

edit: rectification

Dernière modification par Aka73 (11-05-2021 11:40:06)

Gunnar · 11-05-2021 11:39:16

https://actu.fr/ile-de-france/le-vaudou … 95150.html

Aka73 · 11-05-2021 11:41:43

Gunnar a écrit :

#611764https://actu.fr/ile-de-france/le-vaudou … 95150.html

Comme quoi, ce sera plus sur à partir du 30 juin

oli_v_ier · 11-05-2021 11:49:00

Gunnar a écrit :

#611764https://actu.fr/ile-de-france/le-vaudou … 95150.html

Illustration de :

Aka73 a écrit :

#611762c'est au choix arbitraire de celui qui contrôle et de sa propre interprétation.

azerty · 11-05-2021 11:50:36

Gunnar a écrit :

#611764https://actu.fr/ile-de-france/le-vaudou … 95150.html

c'était surement des tentes de contrefaçon achetées sur AE, je ne vois pas d'autre explication plausible

aka73 a écrit :

Il serait bien d'avoir l'article correspondant plutôt qu'un "on m'a dit au téléphone", non?

tu veux des textes on trouve des textes, maintenant ça repart en bataille d’anecdotes On ne va pas y passer la journée. moi je pars demain pour 15j de bivouac, serein, en résidence 'altérnées'

Gunnar · 11-05-2021 11:52:22

oli_v_ier a écrit :

#611768
Gunnar a écrit :
#611764https://actu.fr/ile-de-france/le-vaudou … 95150.html
Illustration de :
Aka73 a écrit :
#611762c'est au choix arbitraire de celui qui contrôle et de sa propre interprétation.

ou pas...

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