Aller au contenu

#1 20-02-2013 09:06:04

velox
R.I.P
Inscription : 21-08-2006

Forum et messages privés

Je ne crois pas que cette question ait déjà été abordée ici.
Donc voici:
Lorsque l'on désirer envoyer un MP à un membre du forum dont on ne connait pas l'adresse mail, on peut le faire en utilisant une fonctionnalité du forum.
Ça marchera pour peu que l'interlocuteur choisi ait autorisé la chose dans ses préférences.
Ma question: dans quelle mesure les administrateurs du forum sont-ils responsables de l'usage qui est fait de cette fonctionnalité.
Prenons un exemple: j'envoie un mail d'insultes, ou je me mets à harceler un autre membre en utilisant cette fonctionnalité. Je suis bien sûr responsable alors du contenu de mes messages, et mon interlocuteur peut se retourner contre moi. Peut-il également se retourner contre les admins, en arguant du fait qu'ils auront mis à ma disposition les moyens de cette agression?
Existe-t-il une jurisprudence sur cette question?
Entendons-nous bien et précisions le point de vue ou je me place: la question ici est bien de savoir s'il existe un tel risque pour eux (et pour la survie de ce lieu).  Pas de les trainer en justice parce que l'on a  reçu un mail déplaisant. wink (encore que... lol)

Dernière modification par velox (20-02-2013 09:07:06)

Hors ligne

#2 20-02-2013 09:40:01

SpySNL
modo
Lieu : Plus près des Vosges
Inscription : 07-06-2006

Re : Forum et messages privés

Salut velox,


Je  ne pense pas qu'il y ait un risque, car cela impliquerait que les fournisseurs de mail puissent être tenus responsables des mails envoyés par les personnes inscrites à leur service.

A partir du moment où la victime peut faire cesser ces envois (en désactivant la fonction et en ne répondant jamais aux MP), je pense que le site n'est pas exposé.

D'autre part, un comportement hors charte ou carrément hors la loi via les MP peut être signalé, et l'équipe de modération et les admins peuvent prendre la décision de sanctionner le membre responsable. Dans ce cas également, la nuisance cesse... mais la victime peut continuer à recevoir des MP des autres membres wink

Hors ligne

#3 20-02-2013 09:56:54

velox
R.I.P
Inscription : 21-08-2006

Re : Forum et messages privés

Deux questions (simple curiosité de ma part):
Les admins ont-ils accès au contenu des mails qui transitent par le forum. (je pense que non, mais j'en sais rien)
Les admins ont-ils la possibilité d'interdire à un membre d'utiliser cette fonctionnalité?

Ne pas répondre à ce genre de mails est une bonne idée: ça évite que son "interlocuteur" n'ait connaissance de son adresse mail.

Question pratique: Comment signaler? Existe-t-il une procédure spécifique, ou suffit-il d'envoyer copie à un admin/modo choisi au hasard?

Dernière modification par velox (20-02-2013 09:57:11)

Hors ligne

#4 20-02-2013 10:13:02

SpySNL
modo
Lieu : Plus près des Vosges
Inscription : 07-06-2006

Re : Forum et messages privés

Je vais donner là les infos que j'ai, ça demande confirmation des grands manitous wink

Les admins n'ont pas accès au contenu des MP a priori. (Sauf peut-être via des bidouilles complexes directement sur le serveur... et encore..., mais à ma connaissance on a jamais été vers ce genre de pratique ici ! Et heureusement...)
Les admins peuvent modifier le profil d'un membre, mais je ne sais pas si on peut les empêcher de réactiver la fonction.

Par contre: Si on estime qu'il faut empêcher un membre d'utiliser les MPs c'est que ce membre a été jugé nuisible pour la communauté. Par conséquent, en toute logique il devrait être banni, au moins provisoirement. Cela est ma perception personnelle, à confirmer également par les admins wink

Pour signaler à toute l'équipe: Choisir un message au hasard (de préférence dont l'auteur est le membre en question) et utiliser la fonction "Signaler".
Sinon, un MP à Oli_v_ier ou à Big reste le plus efficace, ou à un modo ça marche aussi mais il devra transmettre l'info car nous n'avons pas les pleins pouvoirs smile

Cas concret: Là en l'occurrence j'écris un message en faisant appel à une confirmation des admins, et à propos de la modération et des règles du forum en général. Donc je vais le signaler pour qu'il apparaisse dans notre console de modération et que tous les modos/admins puissent le voir rapidement.

Hors ligne

#5 20-02-2013 10:15:02

BigCactus
Co-administrateur
Inscription : 11-01-2006

Re : Forum et messages privés

Attention au secret de la correspondance privée ! hmm

- Non, les admins n'ont pas accès aux correspondances privées qui circulent via le forum.
- Les admins n'ont pas d'option supplémentaire (par rapport à ce qui existe dans vos "profils" dans le menu "vie privée") pour limiter les envois de messages privés. Je ne peux pas empêcher un membre d'envoyer des messages privés si le destinataire accepte de les recevoir.
- Il est possible de signaler à un modo/admin qu'un membre a un usage non respecteux des messages privés vis à vis de la charte du forum, mais il n'est pas possible de dévoiler le contenu des messages sans l'accord de l'auteur (lire la loi en détail).

Hors ligne

#6 20-02-2013 10:34:35

velox
R.I.P
Inscription : 21-08-2006

Re : Forum et messages privés

BigCactus a écrit :

Hum...
Comment comprendre: Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique....


Que je comprenne bien, BigC: signaler aux admin qu'on a reçu un mail d'insulte ou de harcèlement, oui, mais interdiction d'en donner le contenu? On va nous croire sur parole? roll (en même temps, rien ne prouve que le contenu transmis  dans le signalement - si contenu transmis - est bien celui reçu - pas simple)

Dernière modification par velox (20-02-2013 10:40:46)

Hors ligne

#7 20-02-2013 10:47:16

fredlafouine
Fouinez!
Lieu : bretagne
Inscription : 24-05-2009

Re : Forum et messages privés

Interdiction d'en donner le contenu publiquement. Par signalement ou MP ok.


´·.¸¸.·´¯`·.¸ ><((((((º>

Hors ligne

#8 20-02-2013 11:29:53

BigCactus
Co-administrateur
Inscription : 11-01-2006

Re : Forum et messages privés

Un membre s'inscrit sur le forum et envoie des messages privés pour "entrer en rapport d'affaires avec vous". Sur ce signalement, il y a violation du secret de la correspondance privée. hmm Dans le même temps, Oli_v_ier reçoit des signalements ou emails le prévenant de ce problème. Les identités des membres n'étant pas engagées (et totalement bidon), l'affaire n'ira pas plus loin.

En coulisses (entre modos et admins), on fait très attention à ne surtout pas transmettre de correspondances privées. Pour pouvoir transmettre des mails émanant d'un membre, nous avons deux possibilités :
1- On demande l'autorisation à l'auteur.
2- On invite le membre à discuter sur un forum en coulisses (c'est expliqué dans la charte), forum ouvert à tous les modos, admins, et membres invités.

Si les messages privés que vous recevez vont trop loin (insultes, menaces, chantage, atteinte à la personne...) ce n'est plus du ressort des modos et il faut simplement aller porter plainte au commissariat pour lancer une procédure qui peut aller jusqu'au pénal. Quand c'est sérieux, les procédures aboutissent.

Hors ligne

#9 21-02-2013 07:42:02

velox
R.I.P
Inscription : 21-08-2006

Re : Forum et messages privés

Je me permets de revenir sur cette histoire de secret des correspondances privées avec une nouvelle question ( sad ):
Une lettre anonyme est-elle protégée par ce secret? Est-elle d'ailleurs une correspondance privée ?
Question connexe: un mail ne peut-il pas être parfois considéré comme une lettre anonyme?

Illustration:
Je reçoit un courriel de l'adresse "1amiquivousveut_dubien@yahoo.fr"
Deux cas de figure:
1 - je connais l'identité réelle de l'auteur du mail. Et cet auteur sait lui aussi que je connais son identité (ou il a signé de son patronyme). Si je rend public le contenu de ce mail, je serai alors de "mauvaise foi" et en infraction. C'est évident.
2 - Mais si je ne connais pas l'identité réelle de l'expéditeur? (il m'a écrit depuis un forum, par exemple). Son message peut alors être considéré comme une lettre anonyme (plus anonyme encore qu'une lettre physique, puisque lui non plus ne connait pas mon identité). Le contenu d'un tel message est-il encore protégé par ce fameux secret?
Pas sûr...

Bonne journée quand même wink


Bon, je vois bien que, dans la pratique, rendre public le contenu d'une lettre anonyme est sans risque: son auteur n'allant pas certainement se démasquer lui-même en portant plainte.

Dernière modification par velox (21-02-2013 07:53:45)

Hors ligne

#10 21-02-2013 09:26:16

ollé ollé
Itinérances
Lieu : Le Vigeant (86)
Inscription : 01-07-2010
Site Web

Re : Forum et messages privés

smile
violer la correspondance au sens du droit pénal est de prendre connaissance, voire de divulguer le contenu d'un echange dans lequel  le sujet n'est ni l'émetteur, ni le récepteur.

Dernière modification par ollé ollé (21-02-2013 09:29:23)


WGS84  43.185958°N   -0.5523334°E   Déclinaison Magnétique = -0.4408°
"Celui qui ne voyage pas ne connaît pas la valeur des hommes." proverbe maure
"L'homme n'est ni grand, ni petit,; il a la taille de ceux qu'il sait aimer et respecter" I Muvrini

Hors ligne

#11 09-04-2013 20:28:56

faydc
... aussi
Lieu : Bordeaux (33)
Inscription : 27-07-2006
Site Web

Re : Forum et messages privés

ollé ollé a écrit :

smile
violer la correspondance au sens du droit pénal est de prendre connaissance, voire de divulguer le contenu d'un echange dans lequel  le sujet n'est ni l'émetteur, ni le récepteur.

Je ne suis pas sûr du tout! [1]
Le droit c'est toujours plus compliqué [2]. Dans certains cas divulguer à des tiers le contenu d'une correspondance dont on est partie sera très mal vue, je me demande même si cela n'est pas répréhensible[3]. Et pis le droit cela s'interprète et deux juriste entr'eux ne seront pas d'accord (dixit un juriste).

Pour ce qui est de RL, je pense qu'on peut plaider le statut d'hébergeur, donc non responsable de l'usage que font ses membres de la messagerie.

Dans tous les cas, en cas de problème, ne rien faire qui puisse être reprocher et déposer soit une plainte contre X soit une main courante (quand on connaît la personne).

FAb
[1] Je ne suis pas juriste
[2] J'ai un peu suivi des affaires et discuter avec des collègues juristes.
[3] Je n'en mettrais pas ma main à couper mais presque.

Hors ligne

Pied de page des forums