Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum

Prkl · 25-03-2022 01:42:36

D'après mon expérience, plus la boîte est grosse, moins ça sert d'essayer d'être cordial. Autant économiser son temps et leur écrire une mise en demeure dûment rédigée. Il n'y a souvent malheureusement que ça qui les fait bouger. Je peux t'aider à l'écrire si tu le souhaites -> mp.

rifi58 · 25-03-2022 07:49:00

Bonjour à tous et à gui3gui en particulier,

Il existe un service de défense des consommateurs européens: le CECF; pour ma part j'étais passé par ce service pour faire pression auprès de Deporvillage (magasin de sport en ligne espangnol) qui me refusait une prise en charge SAV ; j'avais obtenu gain de cause.

Dermochelys · 25-03-2022 09:03:22

J'appuie la suggestion de rifi58.
J'ai déjà fait appel à ce service pour des soucis liés à des achats via internet et il sont efficaces pour trouver des solutions. Voir leur formulaire de réclamation en ligne.

marcheur75 · 25-03-2022 09:28:09

On pourrait se demander si dans ce cas particulier DHL reverse effectivement les sommes indument perçues au fisc.

Manche · 25-03-2022 09:51:25

.

Dernière modification par Manche (01-10-2022 21:14:12)

Prkl · 25-03-2022 12:19:51

marcheur75 a écrit :

#648819On pourrait se demander si dans ce cas particulier DHL reverse effectivement les sommes indument perçues au fisc.

Très certainement, mais ils conservent leurs frais administratifs.

gui3gui · 25-03-2022 12:25:34

Prkl a écrit :

#648809D'après mon expérience, plus la boîte est grosse, moins ça sert d'essayer d'être cordial. Autant économiser son temps et leur écrire une mise en demeure dûment rédigée. Il n'y a souvent malheureusement que ça qui les fait bouger. Je peux t'aider à l'écrire si tu le souhaites -> mp.

Merci je te mp. Je vais contacter la CECF en parallèle.

Manche · 25-03-2022 13:02:00

.

Dernière modification par Manche (01-10-2022 21:13:53)

gui3gui · 25-03-2022 13:19:06

Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?

Prkl · 25-03-2022 13:21:48

Manche a écrit :

#648859
Si j'ai bien compris, le particulier installé en Irlande du Nord a acheté un sac fabriqué en Grande-Bretagne ? Il n'a donc pas payé de taxe d'importation.
Et il le revend depuis l'Irlande du Nord vers un pays européen, où il n'y a pas non plus de taxe d'importation dans ce cas ?
Il n'y aurait pas comme un gros trou dans la raquette ? Je pense que ça vaudrait vraiment le coup que tu poses la question aux impôts.

Il a payé la TVA en UK à son achat. Quand l'objet en question est fabriqué en UK, il n'y a pas de frais de douane. On voit ici qu'il a été renseigné que le produit avait bien été manufacturé en UK, logique qu'il n'y ait pas frais de douane.

Cela a été mon cas lors d'un achat d'une tente en Ecosse, fabriquée là bas, avec expédition vers la France. Je n'ai payé que la TVA ainsi que les frais administratifs mais pas de frais de douane.

Edit : si l'expéditeur a menti sur le pays de fabrication ça peut être embêtant du coup. Surtout si y'a une étiquette "made in xxx" sur le produit. Mais bon logiquement, le colis n'a même pas à passer la douane en fait, donc on s'en fout un peu d'où il est fabriqué.

Dernière modification par Prkl (25-03-2022 13:25:39)

Gand' · 25-03-2022 14:03:49

Je pense que l'expéditeur ayant écrit "United Kingdom", la personne s'occupant des taxes chez DHL n'a pas réfléchi plus loin que le bout de son nez et a fait un amalgame "United Kingdom <=> Angleterre" et a coché la case "demander les droits de douane".

gui3gui · 25-03-2022 18:35:22

En fait l'expéditeur m'a expliqué que lors de l'envoi du colis l'automate ne proposait pas Northern Irland.

Singh · 25-03-2022 19:13:42

Outre la mauvaise foi de DHL, le problème vient vraisemblablement du fait même que le vendeur ait rempli une déclaration en douane alors qu'elle n'est pas nécessaire pour les colis entre l'Irlande du Nord et l'UE (VPC comprise).

Ce que confirme DHL dans ce pdf : "Between Northern Ireland and the EU: no customs declarations are required for these movements, they will be treated as intra-EU."

gui3gui · 25-03-2022 19:19:04

Peut-être mais ce genre de déclaration ne se renseigne pas à l'automate (du moins en France), donc potentiel mauvaise information en amont.

Enfin ça n'excuse en rien, le faux en écriture de DHl (sur l'adresse), sans compter qu'avec le suivi de colis, il est facile pour eux de voir que cela vient de Belfast.

Manche · 25-03-2022 19:30:28

Re bonjour gui3gui,

L'Irlande du Nord fait bien partie du Royaume Uni !
C'est juste qu'ils ont un statut un peu bizarre avec le Brexit.

gui3gui a écrit :

#648861Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?

Donc ton expéditeur n'a pas correctement renseigné la case "country of manufacture"

Baloofix · 25-03-2022 19:41:21

En même temps, venant de DHL, plus rien ne m'étonne.
Au boulot, incapable de respecter un marché public national depuis des années, et à côté de leurs pompes sur la nouvelle réglementation TVA à l'importation.

gui3gui · 25-03-2022 19:56:00

On se demande comment une entreprise avec de telles pratiques survie encore, bon on dérive un peu du topic (qu'il faudrait renommer en DHL)

Perso pour avoir expérimenté DHL, fedex, ups, usps et autres je n'ai jamais vu ça.

gui3gui · 25-03-2022 19:57:04

Manche a écrit :

#648915Re bonjour gui3gui,
L'Irlande du Nord fait bien partie du Royaume Uni !
C'est juste qu'ils ont un statut un peu bizarre avec le Brexit.
gui3gui a écrit :
#648861Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?
Donc ton expéditeur n'a pas correctement renseigné la case "country of manufacture"

Oui mais dans ce cas c'est donc au transporteur de connaître la loi, c'est ce que j'ai essayé de faire comprendre plusieurs fois à DHL que ce n'était pas le rôle du consommateur de faire cela.

Manche · 25-03-2022 20:00:05

Salut gui3gui,

DHL ne peut pas deviner ce qu'il y a dans le carton ni où le produit a été fabriqué
C'est ton expéditeur qui a mal renseigné cette case, non ?

Dernière modification par Manche (25-03-2022 22:19:06)

marcheur75 · 25-03-2022 20:24:04

Quelque chose m'échappe.

C'est un produit d'occasion vendu par un particulier irlandais du nord à une Particulier français.

Le particulier irlandais du nord a payé toutes les taxes en achetant le produit neuf, quelque soit la boutique où il l'a acheté neuf, aux EU, au RU ou en GB.

Je ne vois pas trop pourquoi l'acheteur de ce produit d'occasion paierait de nouveau des taxes liées au fait que le produit soit fabriqué au Vietnam.

gui3gui · 25-03-2022 20:39:47

On est bien d'accord, d'où le fait que je parle de malhonnêté double (tva et faux en écriture).

Magne2 · 25-03-2022 21:51:49

Ce n'est pas DHL qui a mis fabriqué en Uk

gui3gui · 25-03-2022 21:54:23

Peut-être mais cela ne change rien, la tva ayant déjà été perçue lors de la première vente, pourquoi la refacturer et au passage modifier des informations. Il y a une intention manifeste de tromperie, non ?

Singh · 26-03-2022 01:59:47

L'Irlande du Nord reste de fait dans le marché intérieur de l'UE et aucun droit de douane ni TVA ne doit être perçu à la réception. Le lieu de fabrication du bien n'a aucune importance.

La règle de l'origine ne vaut que pour les exonérations de droits pour les produits venant du reste du Royaume-Uni.

zur · 26-03-2022 09:10:11

Quand je reçois un colis bizarre avec 1 Paiement pas prévu ou genre tout pourrit = doute ?

Et ben, je le refuse et JE PAIE RIEN !

J'ai souvent recommandé le même objet dans de meilleure condition .
C'est juste une histoire de temps gratuit .

C'est pas facile parce que c'est frustrant sur le coup mais beaucoup moins que la machine infernale du racket.

Courage .

Le forum de la randonnée légère ou ultra-légère !

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