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#201 25-03-2022 01:42:36
- Prkl
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
D'après mon expérience, plus la boîte est grosse, moins ça sert d'essayer d'être cordial. Autant économiser son temps et leur écrire une mise en demeure dûment rédigée. Il n'y a souvent malheureusement que ça qui les fait bouger. Je peux t'aider à l'écrire si tu le souhaites -> mp.
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#202 25-03-2022 07:49:00
- rifi58
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Bonjour à tous et à gui3gui en particulier,
Il existe un service de défense des consommateurs européens: le CECF; pour ma part j'étais passé par ce service pour faire pression auprès de Deporvillage (magasin de sport en ligne espangnol) qui me refusait une prise en charge SAV ; j'avais obtenu gain de cause.
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#203 25-03-2022 09:03:22
- Dermochelys
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
J'appuie la suggestion de rifi58.
J'ai déjà fait appel à ce service pour des soucis liés à des achats via internet et il sont efficaces pour trouver des solutions. Voir leur formulaire de réclamation en ligne.
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#204 25-03-2022 09:28:09
- marcheur75
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- Inscription : 22-02-2009
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
On pourrait se demander si dans ce cas particulier DHL reverse effectivement les sommes indument perçues au fisc.
Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...
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#205 25-03-2022 09:51:25
- Manche
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
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Dernière modification par Manche (01-10-2022 21:14:12)
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#206 25-03-2022 12:19:51
- Prkl
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
#648819On pourrait se demander si dans ce cas particulier DHL reverse effectivement les sommes indument perçues au fisc.
Très certainement, mais ils conservent leurs frais administratifs.
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#207 25-03-2022 12:25:34
- gui3gui
- Membre
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Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
#648809D'après mon expérience, plus la boîte est grosse, moins ça sert d'essayer d'être cordial. Autant économiser son temps et leur écrire une mise en demeure dûment rédigée. Il n'y a souvent malheureusement que ça qui les fait bouger. Je peux t'aider à l'écrire si tu le souhaites -> mp.
Merci je te mp. Je vais contacter la CECF en parallèle.
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#208 25-03-2022 13:02:00
- Manche
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- Inscription : 27-08-2018
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
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Dernière modification par Manche (01-10-2022 21:13:53)
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#209 25-03-2022 13:19:06
- gui3gui
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- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?
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#210 25-03-2022 13:21:48
- Prkl
- Membre
- Inscription : 05-04-2021
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
#648859
Si j'ai bien compris, le particulier installé en Irlande du Nord a acheté un sac fabriqué en Grande-Bretagne ? Il n'a donc pas payé de taxe d'importation.
Et il le revend depuis l'Irlande du Nord vers un pays européen, où il n'y a pas non plus de taxe d'importation dans ce cas ?
Il n'y aurait pas comme un gros trou dans la raquette ? Je pense que ça vaudrait vraiment le coup que tu poses la question aux impôts.
Il a payé la TVA en UK à son achat. Quand l'objet en question est fabriqué en UK, il n'y a pas de frais de douane. On voit ici qu'il a été renseigné que le produit avait bien été manufacturé en UK, logique qu'il n'y ait pas frais de douane.
Cela a été mon cas lors d'un achat d'une tente en Ecosse, fabriquée là bas, avec expédition vers la France. Je n'ai payé que la TVA ainsi que les frais administratifs mais pas de frais de douane.
Edit : si l'expéditeur a menti sur le pays de fabrication ça peut être embêtant du coup. Surtout si y'a une étiquette "made in xxx" sur le produit. Mais bon logiquement, le colis n'a même pas à passer la douane en fait, donc on s'en fout un peu d'où il est fabriqué.
Dernière modification par Prkl (25-03-2022 13:25:39)
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#211 25-03-2022 14:03:49
- Gand'
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- Lieu : Vercors
- Inscription : 28-11-2021
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Je pense que l'expéditeur ayant écrit "United Kingdom", la personne s'occupant des taxes chez DHL n'a pas réfléchi plus loin que le bout de son nez et a fait un amalgame "United Kingdom <=> Angleterre" et a coché la case "demander les droits de douane".
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#212 25-03-2022 18:35:22
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
En fait l'expéditeur m'a expliqué que lors de l'envoi du colis l'automate ne proposait pas Northern Irland.
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#213 25-03-2022 19:13:42
- Singh
- Membre
- Inscription : 18-08-2013
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Outre la mauvaise foi de DHL, le problème vient vraisemblablement du fait même que le vendeur ait rempli une déclaration en douane alors qu'elle n'est pas nécessaire pour les colis entre l'Irlande du Nord et l'UE (VPC comprise).
Ce que confirme DHL dans ce pdf : "Between Northern Ireland and the EU: no customs declarations are required for these movements, they will be treated as intra-EU."
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#214 25-03-2022 19:19:04
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Peut-être mais ce genre de déclaration ne se renseigne pas à l'automate (du moins en France), donc potentiel mauvaise information en amont.
Enfin ça n'excuse en rien, le faux en écriture de DHl (sur l'adresse), sans compter qu'avec le suivi de colis, il est facile pour eux de voir que cela vient de Belfast.
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#215 25-03-2022 19:30:28
- Manche
- Membre
- Inscription : 27-08-2018
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Re bonjour gui3gui,
L'Irlande du Nord fait bien partie du Royaume Uni !
C'est juste qu'ils ont un statut un peu bizarre avec le Brexit.
#648861Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?
Donc ton expéditeur n'a pas correctement renseigné la case "country of manufacture"
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#216 25-03-2022 19:41:21
- Baloofix
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- Lieu : Grenoble
- Inscription : 03-12-2017
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
En même temps, venant de DHL, plus rien ne m'étonne.
Au boulot, incapable de respecter un marché public national depuis des années, et à côté de leurs pompes sur la nouvelle réglementation TVA à l'importation.
Je préfère le vin d'ici à l'eau de là.
Il n’est de merveille sans rareté, il n’est de rareté sans quête.
"Les esprits valent ce qu'ils exigent, je vaux ce que je veux" Paul Valéry
Edit sans précisions = corrections orthographiques
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#217 25-03-2022 19:56:00
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
On se demande comment une entreprise avec de telles pratiques survie encore, bon on dérive un peu du topic (qu'il faudrait renommer en DHL)
Perso pour avoir expérimenté DHL, fedex, ups, usps et autres je n'ai jamais vu ça.
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#218 25-03-2022 19:57:04
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
#648915Re bonjour gui3gui,
L'Irlande du Nord fait bien partie du Royaume Uni !
C'est juste qu'ils ont un statut un peu bizarre avec le Brexit.gui3gui a écrit :#648861Le sac n'a pas été fabriqué au UK mais Vietnam pour ce Mistery Ranch. Il était vendu via Carryology x Mistery Ranch. Donc envoi des US vers Uk ou achat aux US ?
Donc ton expéditeur n'a pas correctement renseigné la case "country of manufacture"
Oui mais dans ce cas c'est donc au transporteur de connaître la loi, c'est ce que j'ai essayé de faire comprendre plusieurs fois à DHL que ce n'était pas le rôle du consommateur de faire cela.
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#219 25-03-2022 20:00:05
- Manche
- Membre
- Inscription : 27-08-2018
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Salut gui3gui,
DHL ne peut pas deviner ce qu'il y a dans le carton ni où le produit a été fabriqué
C'est ton expéditeur qui a mal renseigné cette case, non ?
Dernière modification par Manche (25-03-2022 22:19:06)
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#220 25-03-2022 20:24:04
- marcheur75
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- Inscription : 22-02-2009
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Quelque chose m'échappe.
C'est un produit d'occasion vendu par un particulier irlandais du nord à une Particulier français.
Le particulier irlandais du nord a payé toutes les taxes en achetant le produit neuf, quelque soit la boutique où il l'a acheté neuf, aux EU, au RU ou en GB.
Je ne vois pas trop pourquoi l'acheteur de ce produit d'occasion paierait de nouveau des taxes liées au fait que le produit soit fabriqué au Vietnam.
Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...
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#221 25-03-2022 20:39:47
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
On est bien d'accord, d'où le fait que je parle de malhonnêté double (tva et faux en écriture).
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#222 25-03-2022 21:51:49
- Magne2
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- Lieu : Vitry sur Seine
- Inscription : 23-09-2013
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Ce n'est pas DHL qui a mis fabriqué en Uk
kalo taxidi alias bon voyage en Grec bien sur
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#223 25-03-2022 21:54:23
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Peut-être mais cela ne change rien, la tva ayant déjà été perçue lors de la première vente, pourquoi la refacturer et au passage modifier des informations. Il y a une intention manifeste de tromperie, non ?
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#224 26-03-2022 01:59:47
- Singh
- Membre
- Inscription : 18-08-2013
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
L'Irlande du Nord reste de fait dans le marché intérieur de l'UE et aucun droit de douane ni TVA ne doit être perçu à la réception. Le lieu de fabrication du bien n'a aucune importance.
La règle de l'origine ne vaut que pour les exonérations de droits pour les produits venant du reste du Royaume-Uni.
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#225 26-03-2022 09:10:11
- zur
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- Lieu : La Belle de Mai
- Inscription : 14-09-2016
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Quand je reçois un colis bizarre avec 1 Paiement pas prévu ou genre tout pourrit = doute ?
Et ben, je le refuse et JE PAIE RIEN !
J'ai souvent recommandé le même objet dans de meilleure condition .
C'est juste une histoire de temps gratuit .
C'est pas facile parce que c'est frustrant sur le coup mais beaucoup moins que la machine infernale du racket.
Courage .
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