Bivouac : réglementation

Manche · 10-10-2021 13:47:40

Gunnar a écrit :

#629365Maintenant je trouve dommage que les personnes qui en savent plus que les autres de par leurs connaissances juridiques ou(et) leur situation professionnelle ne clarifient pas une bonne fois pour toutes de manière clair ce sujet.

+1
A l'image de ce que les médecins-randonneurs ont produit concernant la trousse à pharmacie, j'aurais moi aussi apprécié que les spécialistes du droit puissent nous faire profiter de leurs compétences.

La question des incendies est abordée sur un autre fil. Dans ce domaine, je trouve l'information claire, fréquemment mise à jour, et relativement facile à trouver que ce soit avec un affichage local ou sur le site de la préfecture.
A l'opposé, c'est un parcours du combattant pour savoir où on peut bivouaquer.

azerty · 10-10-2021 13:53:48

Manche a écrit :

#629384
Gunnar a écrit :
#629365Maintenant je trouve dommage que les personnes qui en savent plus que les autres de par leurs connaissances juridiques ou(et) leur situation professionnelle ne clarifient pas une bonne fois pour toutes de manière clair ce sujet.
+1

+1

Soit tu as vraiment un truc à dire soit tu te tais. Parce que le mode je sais tout mais je le dirai pas, en boucle, ça devient chiant.

Redfish · 10-10-2021 13:53:58

sqfp a écrit :

#629383Oui, maintenant faites un effort pour comprendre la portée de cet article. Autrement dit : sur quoi il s'applique.

Ca s'applique sur les terrains communaux, donc publiques*... et ?
Ca n'explique une éventuelle interdiction totale du camping sur toute la Corse (qui est notre sujet ici) que je sache.
Si tu pouvais éviter de joueur au chat et à la souris et écrire ce que tu veux dire, histoire qu'on avance un peu.

*Vu que le cas des terrains privés est traité par un autre article dont on a déjà parlé plus haut.

Dernière modification par Redfish (10-10-2021 13:55:59)

sqfp · 10-10-2021 13:56:20

Gunnar a écrit :

#629381Je n'ai pas déformé tes propos sqfp je t'ai posé une question.
Tu te contentes d'affirmer des choses sans les expliquer et sans fournir les textes qui permettraient de les comprendre. Pourquoi si tu détiens les compétences pour clarifier simplement ce sujet ne nous donnes tu pas accès à tes connaissances ?
Il serait peut-être plus agréable pour Baloofix que ces échanges soient déplacés vers le sujet dédié ?

J'ai fourni (brièvement, "pondre une tartine" n'étant pas apprécié sur ce forum) les références assorties d'explications très courtes et basiques ( = ce que concerne tel article), page [avant-]précédente*. Ce à quoi, du haut d'un bac-42 en droit et d'un article wikipedia (!) ou d'une recherche par mot-clé sur legifrance (re-!), on a aussitôt opposé du n'importe quoi complet issu du piochage d'un article ad hoc, interprété de la façon la plus bête possible (c'est-à-dire, sans souci de son contexte) pour lui faire dire ce qu'on voudrait qu'il dise, et surtout refuser d'y lire ce qu'on refuse d'y lire. En tapant au passage sur les vilains "agents de l'état", parce que pourquoi se priver hein.

Alors je vais pas "pondre une tartine" : comme le dit un proverbe, on ne fait pas boire des ânes qui n'ont pas soif.

edit: *ça a changé de page. Je pourrais écrire "antépénultième" mais ça fait prétentieux.

Dernière modification par sqfp (10-10-2021 14:02:30)

sqfp · 10-10-2021 13:59:51

Redfish a écrit :

#629387
sqfp a écrit :
#629383Oui, maintenant faites un effort pour comprendre la portée de cet article. Autrement dit : sur quoi il s'applique.
Ca s'applique sur les terrains communaux, donc publiques*... et ?
Ca n'explique une éventuelle interdiction totale du camping sur toute la Corse (qui est notre sujet ici) que je sache.
Si tu pouvais éviter de joueur au chat et à la souris et écrire ce que tu veux dire, histoire qu'on avance un peu.

*Vu que le cas des terrains privés est traité par un autre article dont on a déjà parlé plus haut.

"terrains communaux, donc publiques" Merci, ça va me faire ma journée.

Pour le reste, droit français je l'ai expliqué avant, et encore avant, et encore encore avant. Et à chaque fois, ça a joué au ouinouin et à balancer de l'article wikipedia ou cherrypicker un truc sur legifrance sans *rien* y comprendre (et sans même chercher à comprendre).

Alors si tu pouvais éviter tes smileys à la noix, merci

Gunnar · 10-10-2021 14:17:01

sqfp a écrit :

#629389
J'ai fourni (brièvement, "pondre une tartine" n'étant pas apprécié sur ce forum) les références assorties d'explications très courtes et basiques ( = ce que concerne tel article), page [avant-]précédente*. Ce à quoi, du haut d'un bac-42 en droit et d'un article wikipedia (!) ou d'une recherche par mot-clé sur legifrance (re-!), on a aussitôt opposé du n'importe quoi complet issu du piochage d'un article ad hoc, interprété de la façon la plus bête possible (c'est-à-dire, sans souci de son contexte) pour lui faire dire ce qu'on voudrait qu'il dise, et surtout refuser d'y lire ce qu'on refuse d'y lire. En tapant au passage sur les vilains "agents de l'état", parce que pourquoi se priver hein.
Alors je vais pas "pondre une tartine" : comme le dit un proverbe, on ne fait pas boire des ânes qui n'ont pas soif.
edit: *ça a changé de page. Je pourrais écrire "antépénultième" mais ça fait prétentieux.

Tes propos sont insultants mais ça ne fait que renforcer le peu de volonté que tu as de partager tes connaissances de manière constructive.

sqfp · 10-10-2021 14:26:51

Gunnar a écrit :

#629395Tes propos sont insultants mais ça ne fait que renforcer le peu de volonté que tu as de partager tes connaissances de manière constructive.

Eh bah trouvez un article kivabien sur wikipedia ou legifrance (vive les moteurs de recherche, très pratique pour acquérir des compétences avancées en 3 clics à peine) et faites-moi un procès pour "insultes".

Redfish · 10-10-2021 14:27:38

sqfp a écrit :

#629389"pondre une tartine" n'étant pas apprécié sur ce forum)

Ha, je n'ai pas souvenir de ça... pondant moi même souvent des tartines (et n'ayant jamais eut une seule réflexion à ce sujet).

sqfp a écrit :

#629389Alors je vais pas "pondre une tartine" : comme le dit un proverbe, on ne fait pas boire des ânes qui n'ont pas soif.

sqfp a écrit :

#629391"terrains communaux, donc publiques" Merci, ça va me faire ma journée.

En attendant, tu n'expliques toujours rien, tu tournes autour du pot, tu t'attaques aux gens et non pas aux arguments... et donc ça n'avance pas.

Redfish · 10-10-2021 14:30:39

sqfp a écrit :

#629397Eh bah trouvez un article kivabien sur wikipedia ou legifrance (vive les moteurs de recherche, très pratique pour acquérir des compétences avancées en 3 clics à peine) et faites-moi un procès pour "insultes".

Et toi, donnes nous donc tes articles de loi "implacables" que tu sembles connaitre (que tu aurais déjà donné, redonnés et reredonnés précédemment... peut être, pas trouvé).
Et au passage, profites en pour nous les vulgariser, car je suppose que nous ne les comprendrons pas sans ça (vu que toi oui).
Il me semble que c'est le but d'un forum (et en particulier de celui-ci) que de partager (et non pas prendre les autres de haut).

Dernière modification par Redfish (10-10-2021 14:31:23)

azerty · 10-10-2021 15:01:36

Redfish a écrit :

#629398
sqfp a écrit :
#629389"pondre une tartine" n'étant pas apprécié sur ce forum)
Ha, je n'ai pas souvenir de ça... pondant moi même souvent des tartines (et n'ayant jamais eut une seule réflexion à ce sujet).

Deja tu en es conscient c’est un bon début, on va gagner du temps. quand ce HS là sera terminé on pourra en parler si tu veux.

pap35 · 10-10-2021 15:04:23

Salut sqfp,

je comprends les réactions à tes posts, car tu balances des affirmations plutôt abruptes sur un ton un peu hautain (genre si on a pas Bac + 5 en droit ça sert à rien d'essayer de comprendre par nous mêmes), en citant tous les textes concernés, mais sans les enrichir de ce recul et de cette mise en contexte juridiques que tu mets tant en avant et qui pourraient nous être collectivement utiles.

On a pour beaucoup une connaissance assez juste du droit en la matière, je pense que c'est la façon de le percevoir qui diffère entre nous (et d'ailleurs, souvent, le droit n'est ni totalement blanc ni totalement noir).

Et sinon, à la lecture de ton trombi, je précise que j'ai traîné mes guêtres et les traîne encore dans une administration comme la tienne, que j'ai fait face à des tas de contentieux environnementaux, et ça ne m'empêche pas de ne pas partager ta lecture du droit : celle-ci est pour moi une autorisation générale encadrée de conditions (accord du propriétaire) et d'interdictions (générale sur certains sites comme le littoral, au cas par cas par les communes en particulier), et non une interdiction générale.

eraz · 10-10-2021 15:42:57

[modération]

Un petit peu de respect et plus d'esprit zen seraient les bienvenus dans cette discussion.
Merci d'éviter les attaques personnelles.

Redfish · 10-10-2021 17:56:15

azerty a écrit :

#629402Deja tu en es conscient c’est un bon début, on va gagner du temps. quand ce HS là sera terminé on pourra en parler si tu veux.

"Tartine" n'indique en rien la qualité d'un post (comme les chasseurs, il y a les bonnes tartines et les mauvaises tartines...).

PS: Faudra surtout tout déplacer dans un topic dédié, pour ne pas polluer le trombi de Baloofix.
(Demande déjà faite).

oli_v_ier · 11-10-2021 01:47:15

Messages déplacés et création d'une nouvelle discussion pour rassembler les informations sur la réglementation du bivouac.

dolgan · 11-10-2021 09:46:35

La discussion à déjà eu lieu X fois.

On revient toujours à la même chose.

C'est (bivouac ) interdit sur terrain privé sauf autorisation du proprio.

C'est de manière générale autorisé sur terrain public, sauf que c'est généralement interdit/réglementé (de manière diverse.parfois le bivouac est défini comme "à la belle étoile ") sur ces terrains via règlement / arrêté etc.

En pratique c'est donc interdit quasi partout.

Et en pratique c'est toléré quasi partout si on est propre et qu on évite les zones/période de forte affluence.

Toutes les sources ont été cités X fois déjà.

Pour ce qui nous concerne pas besoin d'en savoir plus.

Nb:discut sur les reglements des parcs divers https://www.randonner-leger.org/forum/v … d=881&p=12

Dernière modification par dolgan (11-10-2021 11:24:08)

marcheur75 · 11-10-2021 10:51:59

Oui, parmi les nombreuses discussions sur la légalité du bivouac, j'ai retenu de celle de ce printemps que le bivouac était interdit partout, sauf si permission du propriétaire, privé ou institutionnel.

La réglementation étant ce qu'elle est, et comme nous sommes, je crois, sur ce forum, une majorité à dormir dehors, donc à enfreindre souvent la réglementation, je me permets d'insister sur l'absolu nécessité d'avoir un comportement irréprochable, le fameux "pas de trace".

Tant que nous passerons inaperçus, nous serons tolérés.

Par contre si nous laissons des traces, les autorités appliquerons strictement la législation, à condition bien entendu qu'elles en aient les moyens.

vogesus · 11-10-2021 11:30:28

Et je permets de rajouter le lien vers l'excellent travail de Guillaume du forum de David manise

https://www.randonner-leger.org/forum/v … 50#p612950

arlequinz · 11-10-2021 11:39:14

Redfish a écrit :

#629387Ca s'applique sur les terrains communaux, donc publiques*... et ?

La plupart des terrains communaux que nous pouvons être amenés à traverser font plutôt partie du domaine privé, non ?

Je crois (lire : mon interprétation de ces 2 pages d'échanges) que sqfp a souhaité utiliser à dessein le terme 'bivouac impossible partout' et non pas interdit.

En lisant les articles du Code de l'Urbanisme qui vont bien, je crois comprendre :
- (article R111-32) que le camping (donc notre bivouac) est autorisé partout hors voies publiques et avec accord du propriétaire
- (article R111-33) que ce camping pratiqué isolément est néanmoins interdit à certains endroits (rivages, sites classés,...)
- (article R111-34) que ce camping peut également être interdit via le PLU ou arrêté du Maire

Donc de base autorisé - avec accord du propriétaire* - mais parfois interdit localement.
* et encore, le 1er article fait la différence entre celui qui a la jouissance du sol et le propriétaire...

Cela signifie que pour respecter scrupuleusement la loi, il faudrait avant chaque randonnée, connaître toutes les communes traversées, puis se rendre dans chacune des mairies concernées consulter le cadastre afin de connaitre le propriétaire de chaque parcelle où l'on souhaite camper, puis demander expressément l'accord des propriétaires qui peuvent être la commune, une collectivité territoriale, l’État, etc. ?

Tout le monde - ou presque - y gagne à ce qu'aucun randonneur ne respecte à la lettre cette procédure. Comme le dit très bien marcheur75, c'est surtout le comportement exemplaire du campeur qui est important - pour respecter l'intégrité du lieu.

edit: tout est dit dans le lien du message précédent. Merci vogesus

Dernière modification par arlequinz (11-10-2021 11:41:43)

Antony J · 11-10-2021 11:43:41

Interdit partout ? Ce qui est rigolo c'est que service-public.fr dit exactement l'inverse :

Le camping peut être pratiqué isolément [...]. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.

Donc cela sous-entend que le camping sauvage (et par extension le bivouac) est autorisé partout, sauf restrictions. Si on coupe ça avec l'article R111-32 :

le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.

Cela signifie simplement que tout terrain public est libre de bivouac, sauf opposition de la mairie bien entendue comme c'était le cas cet été en Chartreuse par exemple.

Un parc naturel est un espace protégé. Si les lois ont un minimum de logique (oui alors là, je sais, c'est pas toujours le cas), les conditions de camping sauvage sont davantage encadrées dans ces lieux où il faut protéger la faune et la flore, qu'ailleurs.

Et la plupart des parcs autorisent le bivouac partout, c'est pas les panneaux officiels qui manquent pour le rappeler (excepté la Vanoise et peut être quelques rares autres). On peut décemment penser que hors parc, là où la protection de la faune n'est pas autant mise à l'honneur, la législation est encore plus lâche.

Au passage, je trouve le débat totalement inutile sur celui qui trouvera le bon article de loi / la bonne référence (oui, je sais, moi aussi j'ai mis des noms d'articles). Tout simplement parce qu'on est en France, et qu'en France ce n'est pas la loi qui définit ce qui est autorisé ou non, c'est la jurisprudence. Et la jurisprudence est très clair avec 16 millions de randonneurs en France, le bivouac et le camping sauvage sont légaux partout, vous ne pouvez pas recevoir d'amende pour ça (sauf interdiction placardée en bonne et due forme).

Dernière modification par Antony J (11-10-2021 11:45:17)

dolgan · 11-10-2021 11:57:45

Service public : bivouac sauvage a écrit :

Lieux autorisés ou interdits
Le camping sauvage, c'est-à-dire pratiqué isolément et hors d'un terrain aménagé, est autorisé à la condition d'obtenir l'accord du propriétaire du terrain, mais dans certains lieux, il est interdit.
Interdictions générales
Il est interdit de camper, même temporairement :
Sur les routes et les voies publiques
Dans les sites naturels classés ou en instance de classement
Dans les sites patrimoniaux remarquables classés
Aux abords des monuments historiques
Sur les rivages de la mer
À moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation
Attention : ces interdictions s'appliquent même si le terrain n'est pas un lieu public.
Interdictions locales
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
Affichage en mairie
Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite

Les parcs nationaux et assimilés sont souvent plus coulant vis à vis du bivouac. Tout simplement parce qu'ils savent ce que c'est et le distinguent du camping sauvage dans leur réglementation .

Nb: plein de gens se font expulser ou se prennent des amendes tous les ans.

Manche · 11-10-2021 19:45:17

dolgan a écrit :

#629501
Service public : bivouac sauvage a écrit :
...
Interdictions locales
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
Affichage en mairie
Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite

Bonjour dolgan,
C'est intéressant cette histoire d'affichage.
Donc en l'absence d'affichage, on peut donc présumer qu'il n'y a pas d'interdiction et que le bivouac est donc autorisé sur le domaine public ?

Dernière modification par Manche (11-10-2021 20:04:44)

Gunnar · 11-10-2021 20:16:53

C'est ce qu'on est beaucoup à comprendre et qui est souvent sujet à débat.

azerty · 11-10-2021 20:21:50

Manche a écrit :

#629575
dolgan a écrit :
#629501
Service public : bivouac sauvage a écrit :
...
Interdictions locales
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.
Le public en est informé par :
Affichage en mairie
Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite
Bonjour dolgan,
C'est intéressant cette histoire d'affichage.
Donc en l'absence d'affichage, on peut donc présumer qu'il n'y a pas d'interdiction et que le bivouac est donc autorisé sur le domaine public ?

Sur les rond point ?

tolliv · 11-10-2021 20:48:30

Si ce n'est pas affiché à la mairie, on peut bivouaquer dans le parc de la mairie attenant SAUF le samedi après-midi car ça gêne les photographes de mariage !

François Villon v2 · 11-10-2021 20:57:13

Les rond-points s'entendent comme faisant partie des voies publiques, non ?

De plus, d'expérience sur le territoire national et même ailleurs, on y dors -vraiment- très mal.

Le forum de la randonnée légère ou ultra-légère !

Annonce

#26 10-10-2021 13:47:40

Re : Bivouac : réglementation

#27 10-10-2021 13:53:48

Re : Bivouac : réglementation

#28 10-10-2021 13:53:58

Re : Bivouac : réglementation

#29 10-10-2021 13:56:20

Re : Bivouac : réglementation

#30 10-10-2021 13:59:51

Re : Bivouac : réglementation

#31 10-10-2021 14:17:01

Re : Bivouac : réglementation

#32 10-10-2021 14:26:51

Re : Bivouac : réglementation

#33 10-10-2021 14:27:38

Re : Bivouac : réglementation

#34 10-10-2021 14:30:39

Re : Bivouac : réglementation

#35 10-10-2021 15:01:36

Re : Bivouac : réglementation

#36 10-10-2021 15:04:23

Re : Bivouac : réglementation

#37 10-10-2021 15:42:57

Re : Bivouac : réglementation

#38 10-10-2021 17:56:15

Re : Bivouac : réglementation

#39 11-10-2021 01:47:15

Re : Bivouac : réglementation

#40 11-10-2021 09:46:35

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#41 11-10-2021 10:51:59

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#42 11-10-2021 11:30:28

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#43 11-10-2021 11:39:14

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#44 11-10-2021 11:43:41

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#45 11-10-2021 11:57:45

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#50 11-10-2021 20:57:13

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