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#51 17-01-2010 00:17:20
- urbanlog
- Banni(e)
- Lieu : Thru-Hike
- Inscription : 21-06-2007
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Je te fais mes excuses, urbanlog, si je t'ai mis dans l'embarras en mentionnant ton "nom" (pseudo!).
Merci pour ton intervention.
je dois te faire une confidence, Urbanlog est un nom d'artiste; t'imagine la tête de mes parents s'ils s'étaient appelés "Urbanlog"
donc je suis masqué ici
non ma remarque c'était juste pour expliquer à défaut d'excuser mon déficit en communication, sur ce fil en particulier, et en général sur RL
bien cordialement
"N'ayez jamais peur de la vie, n'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances. Le reste vous sera donné de surcroît." (Henry de Monfreid)
"l'homme n'est ni grand ni petit, il a la taille de ceux qu'il sait aimer et respecter" Bernardini, "I Muvrini"
http://itinerances.blog.free.fr/
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#52 17-01-2010 01:32:39
- oli_v_ier
- Administrateur
- Inscription : 24-01-2005
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
A mon avis, les pouvoirs publics ont bien d'autres soucis que de parcourir le forum de RL pour réprimer l'incitation à... sans savoir si au final le responsable est bien solvable (adéquation des moyens aux enjeux)... Mais on n'est pas à l'abri d'un coup de sang justicier qui poursuivra obstinément son but en plein univers kafkaïen.
je ne sais pas si je fais avancer le Schmilblick...
Euh... pas vraiment, mais merci quand même .
Vraiment je ne veux pas prendre le risque, je me vois mal répondre au "justicier": "oui mé euh... Urbanlog m'avait dit que ça risquait presque rien et que vous aviez autre chose à foutre" . Et puis s'agit quand même d'être cohérent avec les conditions d'utilisation du forum, sinon c'est la porte ouverte ...
La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
Mon équipement pour l'Islande 2008 en détail.
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#53 17-01-2010 09:33:07
- marcheur75
- Membre
- Inscription : 22-02-2009
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
D'une part les objets acquis par les membres de ce forum ne sont jamais trés chers et ne devraient pas attirer l'attention. La douane doit probablement rechercher des objets de plus grande valeur ou des produits interdits.
D'autre part beaucoup d'autres forums moins légalistes et éthiques que celui-ci donnent des "conseils" sur les achats en ligne aux USA, à Honk-Kong, sur e-bay.
Cependant, pour être en phase avec l'esprit de ce forum, il me semble que :
- Il faudrait rappeler quelque part explicitement, dans le Wiki par exemple, les régles de douane. En effet, on ne peut pas dans "liens" donner les URL de e-commerçants US, et ne pas avertir clairement que les achats n'y sont pas si simples. Il y a probablement des randonneurs qui ne savent pas, en toute bonne foi, qu'il faut acquitter TVA et droits de douane. L'honnêteté serait de les prévenir, et non pas de le leur laisser découvrir lors de leur premier achat. Cet avertissement pourrait figurer dans "sites de vente par correspondance".
- La supresson des conseils litigieux serait bienvenue (j'en ai moi-même donnés).
Dernière modification par marcheur75 (17-01-2010 09:34:19)
Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...
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#54 17-01-2010 11:17:05
- Bison
- OpaRando
- Lieu : Quaregnon - Belgique
- Inscription : 05-01-2007
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Bonjour,
Mais on n'est pas à l'abri d'un coup de sang justicier qui poursuivra obstinément son but en plein univers kafkaïen.
Cela arrive.
J'en ai été la cible, ainsi que quelques autres exploitants d'avions de tourisme à Charleroi.
Dix ans de procédures judiciaires pour renvoyer la douane jouer à autre chose.
Le "délit" supposé était absolument généralisé à toute la belgique, mais seul un bureau de douane particulier s'est ainsi distingué.
_ _ _ _ _
D'accord avec l'idée de bien expliquer la règlementation douannière quelque part dans le forum ou dans le wiki.
Mais il faudrait peut-être continuer à recommander le meilleur transporteur, pour tous ses autres avantages, en particulier ses frais de dossier réduits, sa collaboratyion avec les postes etc ...
Et puis, stop aux cris de victoire "j'ai échappé à la douane"
À la réflexion, c'est vrai que ce n'est vraiment pas moral et que cela ne correspond pas à la philosophie du forum.
Bon dimanche à tous!
La balance n'est pas un maître, mais un serviteur
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#55 17-01-2010 12:05:40
- QuUnOeil
- KetaMUL en manque d'air frais
- Lieu : Grenoble
- Inscription : 20-05-2008
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Bonjour
Je rebondis sur l"idée du WIKI pour signaler brièvement que je suis en train de préparer un wiki "achats en ligne-partageons nos expériences" (en construction). On pourra effectivement signaler les questions de douane dans ce cadre.
EDIT: cf ici, merci ! https://www.randonner-leger.org/forum/v … p?id=11307
Dernière modification par QuUnOeil (17-01-2010 13:07:55)
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#56 17-01-2010 12:09:40
- urbanlog
- Banni(e)
- Lieu : Thru-Hike
- Inscription : 21-06-2007
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
@ bison : AMHA, la morale n'a que peu à voir avec la création et l'application des lois, notamment des lois financières... cela relève pleinement des confrontations politiques et des intérêts des groupes qui mettent les décideurs en place (appelé "législateur" dans la littérature prout prout), et qui décident de ce que l'on contrôle ou pas. Un bel exemple vivant est l'élaboration et le fonctionnement de l'Europe ultralibérale
Avant les territoires, les pouvoirs et des lois qui associent le tout, il y a une économie générale des échanges et du développement qui est un prolongement des échanges biologiques... Historiquement, l'Europe doit, je crois, et la France d'Henri IV en particulier, une partie de son décollage économique au développement du l'élevage du ver à soie, alors que les chinois avaient mis en place une "Hadopi du ver" (http://genealogiemions.free.fr/histoire%20soie.htm), sans compter volailles, légumes et fruits qui ont été répandus par l'homme depuis la préhistoire sur la surface de la terre bien loin de leur terre d'origine ...
Payer plus pour obtenir autant équivaut à un surcroit de travail, donc d'énergie, contraire aux lois naturelles, qui tendent vers la loi du moindre effort (vive la bulle)
au risque de faire un joli HS comme je les affectionne, si ton colis passe par des canaux autres que ceux de la contrebande, si tu ne paies pas de droit, c'est toujours bon à prendre, ça participe à l'économie de marché, et à la libre concurrence. Ma philosophie sociétale serait en la matière "pas vu pas pris, mais si tu es pris, ne vient pas te plaindre"... Et bien sûr il est sage de ne pas laisser le forum RL se développer autour des bons plans pour contourner l'obligation de paiement des droits et taxes pour la tranquillité du créateur et responsable bien aimé
Dernière modification par urbanlog (18-01-2010 02:01:49)
"N'ayez jamais peur de la vie, n'ayez jamais peur de l'aventure, faites confiance au hasard, à la chance, à la destinée. Partez, allez conquérir d'autres espaces, d'autres espérances. Le reste vous sera donné de surcroît." (Henry de Monfreid)
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#57 17-01-2010 22:29:10
- marcheur75
- Membre
- Inscription : 22-02-2009
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Payer plus pour obtenir autant équivaut à un surcroit de travail, donc d'énergie, contraire aux lois naturelles, qui tend vers la loi du moindre effort (vive la bulle)
Sans doute totalement hors sujet, et je vous prie de m'en excuser, pour rebondir sur la réflexion d'Urbanlog, je me demande souvent si il ne serait pas mieux d'acheter directement chez le fabricant asiatique.
En effet, beaucoup d'équipements achetés en ligne aux US, ou en Europe, sont fabriqués dans cette région. Ecologiquement et financiérement parlant, il serait donc beaucoup plus intelligent de passer commande directement à l'usine ou au distributeur asiatique.
Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...
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#58 02-03-2010 23:56:25
- SpySNL
- modo
- Lieu : Plus près des Vosges
- Inscription : 07-06-2006
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
@Yohann et QuUnOeil: Votre discussion sur les frais de TVA et FedEx a été déplacée dans un sujet plus approprié: https://www.randonner-leger.org/forum/v … 44#p138844
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#59 03-03-2010 11:50:03
- fab05
- Membre
- Lieu : Vers Briançon (Hautes Alpes)
- Inscription : 16-07-2008
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Bonjour,
Et puis, stop aux cris de victoire "j'ai échappé à la douane"
À la réflexion, c'est vrai que ce n'est vraiment pas moral et que cela ne correspond pas à la philosophie du forum.
Si l'on considère qu'il s'agit d'un racket de plus, le fait qu'il soit légalisé par un système économique (dont on sait où il nous mène) le rendrait donc moral et irréprochable. Se réjouir d'y échapper serait donc immoral mais le monde de l'économie capitaliste vachement morale...
En se penchant un peu plus sur le pourquoi des frais de douane, je lis ceci :
En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.
Le problème c'est que si on se tourne à l'étranger, c'est souvent parce que le produit est tout simplement inexistant en France ou n'a pas d'équivalent en Europe. Son achat hors UE ne risque donc pas de léser les industries locales. Et dans le domaine MUL, on sera bien d'accord (bon, depuis peu il y a AD heureusement).
Dernière modification par fab05 (03-03-2010 11:53:34)
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#60 10-10-2010 19:35:52
- QuUnOeil
- KetaMUL en manque d'air frais
- Lieu : Grenoble
- Inscription : 20-05-2008
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
(...)
Vraiment je ne veux pas prendre le risque, je me vois mal répondre au "justicier": "oui mé euh... Urbanlog m'avait dit que ça risquait presque rien et que vous aviez autre chose à foutre" . Et puis s'agit quand même d'être cohérent avec les conditions d'utilisation du forum, sinon c'est la porte ouverte ...
Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?
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#61 10-10-2010 20:23:12
- thierry
- Membre
- Inscription : 13-04-2006
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
En se penchant un peu plus sur le pourquoi des frais de douane, je lis ceci :
En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.
C'est l'explication officielle, censée légitimer la pratique. Cela a sans doute été vrai à une époque maintenant révolue.
C'est exactement comme la vignette automobile du temps où elle existait, la CRDS qui doit comme sont nom l'indique, rembourser la "dette sociale", les radars automatiques qui servent à épargner des vies, ... on vit vraiment dans un monde fantastique.
modif : orthographe
Dernière modification par thierry (12-10-2010 15:16:56)
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#62 11-10-2010 02:06:46
- oli_v_ier
- Administrateur
- Inscription : 24-01-2005
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?
Que je ne peux pas cautionner ici les messages qui incitent à violer les lois applicables, par conséquent les propos décrivant comment éviter de payer les frais de douane, ou incitant à les éviter le faire devront être retirés.
La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#63 11-10-2010 22:45:02
- QuUnOeil
- KetaMUL en manque d'air frais
- Lieu : Grenoble
- Inscription : 20-05-2008
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
QuUnOeil a écrit :Quid de la conclusion officielle de ce sujet ?
Que je ne peux pas cautionner ici les messages qui incitent à violer les lois applicables, par conséquent les propos décrivant comment éviter de payer les frais de douane, ou incitant à les éviter le faire devront être retirés.
Voilà qui est bien dit, et qui méritait de l'être, merci
Bon courage pour le nettoyage.
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#65 06-12-2017 23:21:02
- Samy
- Membre
- Lieu : Senlis
- Inscription : 14-08-2012
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Pour compléter si ça n'a pas déjà été dit plus haut:
Droits de douane = x% de la valeur en douane
Valeur en douane= valeur du produit+coût du transport+assurance
Valeur déclarée en douane pour l’achat d'une tente : 470€ (hexamid solo plus + tapis de sol)
Transport : 38€
Assurance : 0
Code Taric: 6306 22 (?)
Taux applicable : 12 %
Vous obtenez alors :
12% de 470+38 = 60.96€ de droits de douane.
Et la T.V.A. (taux normal) est de :
19,6% de la Valeur en douane + Droits de douane
= 19,6% de 470+38+60.96
= 111.50€
Par contre je n'ai trop compris si le total à payer est la somme des droits de douane + la tva ça donnerait ~172€ à payer pour 508€ de déclaré
Dernière modification par Samy (06-12-2017 23:28:27)
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#66 16-10-2018 20:51:27
- oli_v_ier
- Administrateur
- Inscription : 24-01-2005
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
UP pour rappel. Voir premier message.
La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#67 17-10-2018 12:27:28
- gui3gui
- Membre
- Inscription : 22-10-2014
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Sans revenir sur la question de la légalité et autre,
j'ai été un peu étonné dernièrement de devoir payer 35 € de douanes sur un sac acheté sur massdrop et déclaré pour 99 $, (pourtant on est bien en deçà des 150 €) et si c'est seulement la TVA, on est à bien plus que les 20%, non ?
Ou alors il y aussi les frais de dossier de la douane, qui de mémoire sont de 17 € ?
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#68 17-10-2018 12:32:14
- Balipit
- Membre
- Lieu : Sud
- Inscription : 05-02-2017
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Oui les transitaires se remunerent pour le passage en douane et les taxes s' appliquent sur valeur cif.
Il existe aussi d' autres taxes que la tva selon la nomenclature des douanes sur les produits importés.
Dernière modification par Balipit (17-10-2018 12:40:48)
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#69 19-06-2019 18:31:31
- Redfish
- Chat schizophrène...
- Lieu : Marseille
- Inscription : 16-11-2017
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Sans revenir sur la question de la légalité et autre,
j'ai été un peu étonné dernièrement de devoir payer 35 € de douanes sur un sac acheté sur massdrop et déclaré pour 99 $, (pourtant on est bien en deçà des 150 €) et si c'est seulement la TVA, on est à bien plus que les 20%, non ?
Ou alors il y aussi les frais de dossier de la douane, qui de mémoire sont de 17 € ?
Ca devait être les frais de dossier du transporteur (appelés à tort frais de douane).
Le montant est variable suivant le type de marchandise, le poids, etc... et chaque transporteur à ses propres barèmes (Il y a en général l'info sur le site des transporteurs).
Bref valeur d'achat incluant les frais de ports > 99$=88€ (enfin, peut être différent à l'époque de ta commande).
TVA > 88*0.2=17.60€
Frais de dossier du transporteur > 17.40€
Dernière modification par Redfish (19-06-2019 19:33:26)
Miaou ! =^_^=
Trombi: Redfish - Listes: Eté montagne / Hiver montagne - Récits: Mare a mare sud (Corse - 2018) / Premiers pas en FiveFingers (Calanques - 2019)
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#70 19-06-2019 19:11:04
- oli_v_ier
- Administrateur
- Inscription : 24-01-2005
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
C'est ça, en tout cas c'est l'ordre de grandeur. Par exemple les frais de dossier de Chronopost sont fixés à 21 € : https://www.chronopost.fr/fr/aide/faq/e … mportation
La marche ultra-légère n'est pas un but, mais un moyen. "Un sac lourd est un sac bourré d'angoisse."
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#71 24-08-2019 10:02:08
- Bapt
- Membre
- Inscription : 20-06-2019
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Hello, j'ai repéré une tente avec une grosse reduc sur REI aux usa, big agnes fly creek ul hv2.
Quelqu'un pourrait me dire comment savoir la valeur des frais de douane svp, le prix de la tente est de 250€.
J'ai cherché un peu partout, il y a la TVA a 20%, ca ok, par contre j'ai du mal a determiner le pourcentage des frais de douane, sur le site de l'union europeenne, c'est toute une aventure pour s'y retrouver dans la nomenclature.
Neanmoins je crains que tout cumulé ce ne soit plus une si bonne affaire...
Merci
Dernière modification par Bapt (24-08-2019 10:04:03)
Aller voir plus loin.
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#72 24-08-2019 10:32:40
- Nayana
- Helix pomatia
- Lieu : Cote d'Or
- Inscription : 05-10-2010
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Réponse sur le wiki : Achats en ligne - Partageons nos expériences
Lentement mais surement...
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#73 24-08-2019 10:40:38
- bohwaz
- Membre
- Inscription : 26-04-2011
- Site Web
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
à priori une tente en synthétique c'est la catégorie 6306220000 et soumis à droits de douane de 12%
donc TVA 20% + douane 12% + frais de dossier (dans les 20 € je crois, selon le transporteur)
Arpenteur de chemins de traverse. France/Australie/NZ/Suède/Autres.
Fièrement vacciné et antifasciste.
(Trombi)
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#74 24-08-2019 10:42:27
- MGZ
- Membre
- Inscription : 15-02-2018
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Bonjour,
D'après https://pro.douane.gouv.fr/ les droits de douanes (à ajouter à la TVA) seraient de 12% pour les tentes en synthétique.
Après il faut aussi rajouter les frais de dossier de la société d'expédition.
EDIT : grillé par bohwaz
Dernière modification par MGZ (24-08-2019 10:43:10)
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#75 24-08-2019 10:42:29
- trois flèches
- Invité
Re : Droits de douane, TVA et légalité des conseils sur le forum
Je ne sais pas si c'est toujours pareil mais mon dernier achat aux usa, pour une valeur de 230 euros et un poids de 1.2 kilos j'ai payé en plus 91 euros de taxe de douane + TVA + frais de dossier.