#51 11-10-2021 21:52:03

mapetiterando
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Re : Bivouac : réglementation

Hello,

Pour ceux que ça intéresse, j'ai fait un petit article sur le sujet ici : https://mapetiterando.fr/outdoor/quelle … t-camping/

Pour le reste, je ne suis pas certains qu'une absence d'affichage autorise finalement à faire du bivouac sur le domaine public, ça me parait un peu surprenant ...

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#52 11-10-2021 21:52:39

Nicolas36
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Re : Bivouac : réglementation

Je trouve cet article de la Gazette des communes intéressant même s'il reprend beaucoup de chose qui sont dites sur ce fil même si les liens ont changés depuis : on en revient à ce qu'on disait : article R111-32 et suivants du code de l'urbanisme.

J'ai tapé "bivouac" dans le moteur de recherche de légifrance :
- un article du code forestier y fait mention mais ça doit être une autre définition. Deux articles du code de l'environnement expliquant que l'interdiction de bivouac est puni d'une amende de 3è classe dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. Et un article du nouveau code de justice militaire.
- Les jurisprudences font référence au bivouac militaire ou aux réserves naturelles et parcs nationaux.
- Beaucoup de décrets ou arrêtés concernant le bivouac militaire ou les réserves naturelles et parcs nationaux.

Si j'ai bien compris, le bivouac n'est donc pas défini dans le droit français : ce sont (uniquement?) les parcs qui font la distinction entre bivouac et camping. Et le droit européen?


Sur les giratoires ? J'aurai trop peur qu'un véhicule ne fasse pas le tour du cercle. Et Azerty avait un problème de phare dans son dernier retour.
@ Gunnar et Manche : c'est l'article R111-34 qui évoque l'affichage. Mais si un hôpital ne fait pas d'affichage interdisant le bivouac dans son parc, mon éthique m'interdit d'y bivouaquer.

Edit : grammaire

Dernière modification par Nicolas36 (11-10-2021 21:53:09)


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Trombi

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#53 11-10-2021 23:00:50

Manche
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Re : Bivouac : réglementation

Pour les lieux folkloriques en milieu urbain, ça peut être une idée l'hiver pour finir sa nuit au chaud au poste.... Personnellement je préfère aller directement à l'hôtel.
Dans les parcs et réserves, il n'y a pas non plus ambiguïté. Les règles y sont claires, et on y croise des gardes qui font preuve de pédagogie. Ce sont d'ailleurs je crois bien les seuls endroits où l'on distingue le bivouac du camping.

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#54 11-10-2021 23:06:45

Redfish
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Re : Bivouac : réglementation

Nicolas36 a écrit :

#629597Si j'ai bien compris, le bivouac n'est donc pas défini dans le droit français : ce sont (uniquement?) les parcs qui font la distinction entre bivouac et camping.

Oui.
Tous les textes de loi parlent de camping sauvage, sans distinction pour le bivouac.

Dernière modification par Redfish (11-10-2021 23:07:38)

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#55 11-10-2021 23:35:04

François Villon v2
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Re : Bivouac : réglementation

Nicolas36 a écrit :

#629597Sur les giratoires ? J'aurai trop peur qu'un véhicule ne fasse pas le tour du cercle.

Certains véhicules font deux fois le tour, peut-être pas sûrs d'avoir bien vu (une tente sur le rond-point, vraiment ?)

On ne peut pas lire l'article de la Gazette des communes (abonnement), mais il semble y ėtre fait une parallèle à juste titre avec les sans-domicile stable ou fixe.
En France on peut être sans domicile, c'est incontestable et de par le fait il est donc communément admis que nombre "bivouaquent" sur/dans l'espace public quelle que soit la durée de leur indomiciliable astabilité (une nuit, un an...).

Rien à redire de par la loi (qui ne fait pas de ségrégation entre bivouaqueurs), dès lors qu'il n'est pas expressément stipulé par voie d'affichage dans les lieux concernés l'interdiction de s'allonger/s'asseoir dans ces espaces (jour ou nuit), ou qu'ils ne relèvent de la propriété privée (et qu'il y a plainte), ou qu'il ne s'agit de voies publiques, ou bien risque de danger imminent (ce qui exclut doublement les rond-points des lieux autorisés) etc

Art. 111-3. - Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

Législation qui hérite de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que "tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché"
Il n'est stipulé nulle part l'interdiction formelle de s'asseoir/s'allonger/dormir dans l'espace public au sens général, où la pleine jouissance est la règle.

Et

Art. 111-4. - La loi pénale est d'interprétation stricte.

Donc, en général, je dors où je veux dans l'espace public ou l'espace privé avec accord de l'ayant droit (et en l'absence d'opposition du propriétaire), et en particulier nulle part où cela est expressément interdit (et éventuellement signalé/arrêté).

Il est non seulement utile mais impératif de se renseigner sur ses lieux de bivouac. Nul n'étant censé ignorer la loi, que ce soit pour une nuit, un an, une vie ...

Sur ce bonne nuit (en forêt) et désolé pour les fautes (fatigue).


Va, pensiero, sull'ali dorate.

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#56 11-10-2021 23:58:07

dolgan
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Re : Bivouac : réglementation

Manche a écrit :

#629575

dolgan a écrit :

#629501

Service public  : bivouac sauvage  a écrit :

...
Interdictions locales
La pratique du camping, en dehors des terrains de camping, peut être interdite par le maire sur toute zone publique. L'interdiction peut être temporaire ou permanente. Elle peut être prise pour des motifs environnementaux, commerciaux, esthétiques ou de sécurité et de salubrité publiques.

Le public en est informé par :

Affichage en mairie
Et par un panneau placé aux points d'accès habituels de la zone interdite

Bonjour dolgan,
C'est intéressant cette histoire d'affichage.
Donc en l'absence d'affichage, on peut donc présumer qu'il n'y a pas d'interdiction et que le bivouac est donc autorisé sur le domaine public ?

Ça te donne droit de contester ton amende et/ou ton expulsion. Et tu gagneras sans doute . Génial...

Nb:  pour les lieux dangereux, je pense pas que la maréchaussée ai besoin d'un texte pour t expulser . Amha, les rond point sont considérés comme route.  Donc interdit.

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#57 12-10-2021 07:50:49

Nicolas36
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Re : Bivouac : réglementation

[HS]

François Villon v2 a écrit :

#629607 On ne peut pas lire l'article de la Gazette des communes (abonnement)

Je constate ce matin que, moi aussi, je ne peux plus accéder à l'article entier. Et pourtant hier, je n'étais pas un abonné à ce magazine. [fin du HS]


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Trombi

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#58 12-10-2021 11:03:45

marcheur75
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Re : Bivouac : réglementation

Je pensais que l'évocation du bivouac sur un rond point était une blague, mais apparemment cela semble sérieux. Oui ou non ?

Un autre point, les interdictions viennent souvent de la surfréquentation et du comportement de sagouin des personnes.

Un exemple saute au yeux dans cette excellente vidéo de Calydon sur laquelle apparaît les traces d'un feu à même le sol :

https://www.youtube.com/watch?v=dTmxc6YoiGE

Je serais le propriétaire du terrain salopé ou la commune, j'interdirais le bivouac sur mes terres ou la commune.


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#59 12-10-2021 11:10:34

Calydon
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Re : Bivouac : réglementation

marcheur75 a écrit :

#629636Un exemple saute au yeux dans cette excellente vidéo de Calydon sur laquelle apparaît les traces d'un feu à même le sol :

https://www.youtube.com/watch?v=dTmxc6YoiGE

Je serais le propriétaire du terrain salopé ou la commune, j'interdirais le bivouac sur mes terres ou la commune.

Tout à fait, je me suis fait la remarque en arrivant sur les lieux, c'est relativement récent (et ce n'est pas moi wink)
Pour l'anecdote j'avais discuté il y a quelques mois avec le fils du propriétaire de cette parcelle et il m'avait dit aucun problème pour y bivouaquer si je ne laisse pas de traces de mon passage. Bon j'avoue le soir du tournage de la dernière vidéo il y a peut-être eu un fil de fromage de la fondue suisse ("moitié-moitié") qui est tombé dans l'herbe lol

Dernière modification par Calydon (12-10-2021 11:11:13)

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#60 12-10-2021 11:20:01

François Villon v2
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Re : Bivouac : réglementation

marcheur75 a écrit :

#629636Je pensais que l'évocation du bivouac sur un rond point était une blague, mais apparemment cela semble sérieux. Oui ou non ?

C'est déconseillé, même pour la blague. Les gilets jaunes en ont fait les frais.


Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

[...]

3° Sans autorisation préalable et d'une façon non conforme à la destination du domaine public routier, auront occupé tout ou partie de ce domaine ou de ses dépendances ou y auront effectué des dépôts ;

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 006398642/


Va, pensiero, sull'ali dorate.

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#61 12-10-2021 11:33:35

marcheur75
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Re : Bivouac : réglementation

Calydon a écrit :

#629639
...

Pour l'anecdote j'avais discuté il y a quelques mois avec le fils du propriétaire de cette parcelle et il m'avait dit aucun problème pour y bivouaquer si je ne laisse pas de traces de mon passage.

...

Et bien, si tu as l'occasion de croiser de nouveau le propriétaire du terrain ou son fils (pour une autre vidéo ?), pourrais-tu le remercier chaleureusement en mon nom, et si la communauté RL le veut bien, au non de tous les MUL respectueux, d'accepter des bivouaqueurs sur ses terres ?

Ceci parce qu'il ne m'est arrivé qu'une seule fois de rencontrer le propriétaire du terrain, un bois, sur lequel je m'étais installé, sur des centaines de nuits, et que je n'ai jamais eu d'autres occasions de remercier un autre propriétaire.

Dernière modification par marcheur75 (12-10-2021 11:34:28)


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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#62 12-10-2021 11:40:43

Calydon
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Re : Bivouac : réglementation

marcheur75 a écrit :

#629643Et bien, si tu as l'occasion de croiser de nouveau le propriétaire du terrain ou son fils (pour une autre vidéo ?), pourrais-tu le remercier chaleureusement en mon nom, et si la communauté RL le veut bien, au non de tous les MUL respectueux, d'accepter des bivouaqueurs sur ses terres ?

Ceci parce qu'il ne m'est arrivé qu'une seule fois de rencontrer le propriétaire du terrain, un bois, sur lequel je m'étais installé, sur des centaines de nuits, et que je n'ai jamais eu d'autres occasions de remercier un autre propriétaire.

Avec plaisir smile

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#63 12-10-2021 11:57:59

marcheur75
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Re : Bivouac : réglementation

Merci beaucoup Calydon.


Je n'ai pas lu tous les livres, hélas ! Mais la chair est réjouissante...

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